Volet Développement de la main-d’œuvre autochtone

Le volet Développement de la main-d’œuvre autochtone vise à renforcer et faire croître la main-d’œuvre autochtone dans le Nord de l’Ontario au moyen de partenariats d’affaires, en offrant des stages aux Autochtones.

Qui est admissible?

Les entreprises, les municipalités, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif situés dans le Nord de l’Ontario qui sont en activité depuis au moins un an et qui comptent au moins un employé à temps plein.

Quels projets sont admissibles?

Les salaires et la portion des charges sociales obligatoires de l’employeur (p. ex., Le régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, l’indemnité de congé minimale obligatoire, conformément à la Loi sur les normes d’emploi) pour un poste de stage à durée limitée de 52 semaines (avec au moins 35 heures de travail par semaine) pour les candidats qui :

  • S’identifient comme étant une personne autochtone, y compris les Premières nations, les Métis ou les Inuits.
  • Sont des nouveaux arrivants sur le marché du travail, des personnes en réorientation de carrière, des chômeurs ou des sous-employés qui entrent dans un nouveau domaine.
  • N’ont pas participé auparavant à un stage financé par la SGFPNO.
  • Sont âgés d’au moins 18 ans.
  • Résident et sont légalement autorisés à travailler au Canada.

Un employeur qui embauche un apprenti dans le cadre d’un programme de formation des apprentis inscrits est admissible au financement, à condition que tous les critères d’admissibilité au programme soient respectés.

Une organisation a droit à deux postes de stagiaire à un moment donné.

Les collèges, universités et instituts de recherche (tels que définis par la SGFPNO) peuvent être admissibles à un maximum de cinq postes en recherche, en plus de deux postes de stage réguliers.

Seuls les coûts admissibles du projet pour 52 semaines de travail seront remboursés dans le cadre de ce programme.

Une période de stage prolongée (jusqu’à 18 mois) sera envisagée pour les stages d’apprentissage afin de répondre aux besoins de formation ou d’éducation hors site. Seules 52 semaines de travail sont admissibles à un remboursement dans le cadre d’un stage prolongé.

Une entreprise admissible peut bénéficier d’un stage de deux ans dans le cadre duquel le stagiaire doit effectuer un nombre minimum d’heures d’expérience professionnelle (plus de 52 semaines d’emploi à temps plein) pour obtenir un certificat, un titre ou un apprentissage enregistré. Une demande distincte de financement pour la deuxième année est requise.

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • La mesure dans laquelle le poste répond à une pénurie de main-d’œuvre ou soutient le développement d’un métier ou d’une profession spécialisée dans le Nord de l’Ontario.
  • La possibilité pour le stage de déboucher sur un emploi permanent à temps plein auprès du demandeur ou d’une autre entreprise du Nord de l’Ontario.
  • La qualité de l’occasion de perfectionnement des compétences et la possibilité pour le poste de fournir des compétences spécifiques et reconnaissables transférables.
  • La qualité du plan de travail et de formation au poste et les méthodes de supervision directe sur le site.

Financement

Pour les municipalités, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif admissibles, le financement prend la forme d’une contribution conditionnelle pouvant atteindre 90 % du salaire d’un stagiaire autochtone et des charges sociales de l’employeur jusqu’à concurrence de 35 000 $ par année.

Pour les entreprises admissibles, le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 75 % du salaire d’un stagiaire autochtone et des charges sociales de l’employeur jusqu’à concurrence de 52 500 $.

Le paiement sera généralement effectué sur la base des coûts engagés avec des paiements effectués au bout de six mois et le reste à la fin du stage.

Le financement de la SGFPNO dans le cadre de ce programme, lorsqu’il est combiné avec d’autres sources des gouvernements provincial et fédéral, ne dépassera généralement pas 90 % des coûts admissibles pour les municipalités, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif et 75 % des coûts admissibles pour les entreprises qui embauchent un stagiaire autochtone.

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui seront approuvés.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

  • Avantages facultatifs payés par l’employeur, comme les indemnités de maladie, les régimes médicaux/dentaires collectifs.
  • Frais de formation, ordinateurs, équipement, voyage et logement, etc.
  • Postes qui nécessitent le déplacement d’employés existants.
  • Les postes qui, selon la SGFPNO, impliquent un travail général, manuel ou qui nécessitent une formation minimale ou une formation de moins de six mois.
  • Les postes de bureau (p. ex., les tâches telles que répondre au téléphone, classer, effectuer un travail de bureau général, etc.).
  • Postes qui concernent principalement la vente au détail et la vente générale.

Exigences du programme

  • Toutes les organisations sont responsables du recrutement de candidats appropriés pour les stages.
  • Un processus de sélection équitable et transparent doit être mené par l’organisation pour chaque poste. Des exceptions peuvent être faites pour les stages d’apprentissage.
  • Les organisations ne peuvent pas embaucher des membres de la famille immédiate ou des parents des propriétaires et des directeurs. Des exceptions peuvent être faites dans les petites collectivités du Nord ayant une main-d’œuvre limitée.
  • Le stagiaire doit être supervisé directement sur place.

Ressources supplémentaires

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FAQ [en anglais seulement]

Q. Quelle est la marche à suivre pour recruter une stagiaire ou un stagiaire qui s’auto-identifie comme « Autochtone » dans le cadre du volet Développement de la main-d’œuvre autochtone?

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R. La SGFPNO ne prodigue pas de conseils sur le recrutement aux employeurs. Nous vous encourageons à obtenir des conseils directement auprès de vos propres conseillères et conseillers en emploi/ressources humaines. Vous trouverez également sur les sites Web de laCommission ontarienne des droits de la personne et de la Commission canadienne des droits de la personne des renseignements et des ressources qui pourraient être utiles, selon votre entreprise soit régie par les lois provinciales ou fédérales.

Q. Quel type d’assurance mon organisation doit-elle souscrire?

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R.Un bénéficiaire de financement est tenu de démontrer qu’il souscrit toutes les assurances nécessaires et pertinentes requises pour exploiter son entreprise et embaucher la stagiaire ou le stagiaire, notamment une assurance responsabilité civile des entreprises par sinistre couvrant les préjudices corporels, les préjudices personnels et les dommages matériels occasionnés à des tiers, d’un montant inclusif minimal de 2 000 000 $ par sinistre. À cette fin, le bénéficiaire soumet habituellement le certificat d’assurance qui lui a été remis son assureur.

Le certificat d’assurance doit également inclure :

  • la désignation de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et de chacun de ses administrateurs, dirigeants, mandataires, conseillers et représentants comme autres assurés en matière de responsabilité civile dans le cadre de l’exécution des obligations du bénéficiaire découlant directement ou indirectement de l’accord juridique;
  • une clause de responsabilité réciproque;
  • une couverture-responsabilité contractuelle; et
  • un préavis écrit de 30 jours en cas d’annulation ou de changement important de la police.

Q. Pouvons-nous embaucher une stagiaire ou un stagiaire avant d’avoir reçu l’approbation du financement de la SGFPNO?

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R. Si le demandeur embauche un candidat à un stage avant d’avoir reçu l’approbation du financement et que la demande de financement est rejetée, la SGFPNO n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les coûts engagés par le demandeur en rapport avec la stagiaire ou le stagiaire.

Si un candidat ou une candidate est embauché(e) avant que le demandeur n’ait recu l’approbation du financement et que le stage est par la suite approuvé par la SGFPNO aux fins de financement, le candidat ou la candidate qui a été embauché(e) ne sera approuvé(e) par la SGFPNO que si le demandeur peut démontrer à la la SGFPNO que le candidat ou la candidate au stage a été sélectionné(e) dans le cadre d’un processus de sélection/d’embauche équitable et transparent (des exceptions sont possibles s’il s’agit d’apprentissages), qu’il est un candidat ou qu’elle est une candidate admissible conformément aux lignes directrices du programme, et qu’il ou elle satisfait à tous les autres critères du programme.

Q. Pouvons-nous embaucher une stagiaire ou un stagiaire avant de soumettre notre demande à la SGFPNO?

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R. Non.

Qu’entend-on par « processus de sélection/d’embauche équitable et transparent »?

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R. Vous devez faire passer une offre d’emploi dans au moins une tribune publique (p. ex. banque d’emplois). La SGFPNO exigera que vous lui fournissiez une preuve de l’annonce et de la date d’affichage de l’offre d’emploi et de la date de clôture du concours.

Q. Qui est admissible à un stage de deux ans?

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R. Vous pourriez être admissible à recevoir un financement pour une deuxième année si une ou un stagiaire cumule un nombre minimum d’heures d’expérience professionnelle qui dépasse 52 semaines d’emploi à temps plein pour obtenir un agrément ou un titre ou dans le cas d’un apprentissage enregistré.