Volet Développement de la main-d’œuvre autochtone

Le volet Développement de la main-d’œuvre autochtone vise à renforcer et faire croître la main-d’œuvre autochtone dans le Nord de l’Ontario au moyen de partenariats d’affaires, en offrant des stages aux Autochtones.

Qui est admissible?

Les entreprises, les municipalités, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif situés dans le Nord de l’Ontario qui sont en activité depuis au moins un an et qui comptent au moins un employé à temps plein.

Quels projets sont admissibles?

Les salaires et la portion des charges sociales obligatoires de l’employeur (p. ex., Le régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, l’indemnité de congé minimale obligatoire, conformément à la Loi sur les normes d’emploi) pour un poste de stage à durée limitée de 52 semaines (avec au moins 35 heures de travail par semaine) pour les candidats qui :

  • S’identifient comme étant une personne autochtone, y compris les Premières nations, les Métis ou les Inuits.
  • Sont des nouveaux arrivants sur le marché du travail, des personnes en réorientation de carrière, des chômeurs ou des sous-employés qui entrent dans un nouveau domaine.
  • N’ont pas participé auparavant à un stage financé par la SGFPNO.
  • Sont âgés d’au moins 18 ans.
  • Résident et sont légalement autorisés à travailler au Canada.

Un employeur qui embauche un apprenti dans le cadre d’un programme de formation des apprentis inscrits est admissible au financement, à condition que tous les critères d’admissibilité au programme soient respectés.

Une organisation a droit à deux postes de stagiaire à un moment donné.

Les collèges, universités et instituts de recherche (tels que définis par la SGFPNO) peuvent être admissibles à un maximum de cinq postes en recherche, en plus de deux postes de stage réguliers.

Seuls les coûts admissibles du projet pour 52 semaines de travail seront remboursés dans le cadre de ce programme.

Une période de stage prolongée (jusqu’à 18 mois) sera envisagée pour les stages d’apprentissage afin de répondre aux besoins de formation ou d’éducation hors site. Seules 52 semaines de travail sont admissibles à un remboursement dans le cadre d’un stage prolongé.

Une entreprise admissible peut bénéficier d’un stage de deux ans dans le cadre duquel le stagiaire doit effectuer un nombre minimum d’heures d’expérience professionnelle (plus de 52 semaines d’emploi à temps plein) pour obtenir un certificat, un titre ou un apprentissage enregistré. Une demande distincte de financement pour la deuxième année est requise.

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • La mesure dans laquelle le poste répond à une pénurie de main-d’œuvre ou soutient le développement d’un métier ou d’une profession spécialisée dans le Nord de l’Ontario.
  • La possibilité pour le stage de déboucher sur un emploi permanent à temps plein auprès du demandeur ou d’une autre entreprise du Nord de l’Ontario.
  • La qualité de l’occasion de perfectionnement des compétences et la possibilité pour le poste de fournir des compétences spécifiques et reconnaissables transférables.
  • La qualité du plan de travail et de formation au poste et les méthodes de supervision directe sur le site.

Financement

Pour les municipalités, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif admissibles, le financement prend la forme d’une contribution conditionnelle pouvant atteindre 90 % du salaire d’un stagiaire autochtone et des charges sociales de l’employeur jusqu’à concurrence de 35 000 $ par année.

Pour les entreprises admissibles, le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 75 % du salaire d’un stagiaire autochtone et des charges sociales de l’employeur jusqu’à concurrence de 52 500 $.

Le paiement sera généralement effectué sur la base des coûts engagés avec des paiements effectués au bout de six mois et le reste à la fin du stage.

Le financement de la SGFPNO dans le cadre de ce programme, lorsqu’il est combiné avec d’autres sources des gouvernements provincial et fédéral, ne dépassera généralement pas 90 % des coûts admissibles pour les municipalités, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif et 75 % des coûts admissibles pour les entreprises qui embauchent un stagiaire autochtone.

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui seront approuvés.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

  • Avantages facultatifs payés par l’employeur, comme les indemnités de maladie, les régimes médicaux/dentaires collectifs.
  • Frais de formation, ordinateurs, équipement, voyage et logement, etc.
  • Postes qui nécessitent le déplacement d’employés existants.
  • Les postes qui, selon la SGFPNO, impliquent un travail général, manuel ou qui nécessitent une formation minimale ou une formation de moins de six mois.
  • Les postes de bureau (p. ex., les tâches telles que répondre au téléphone, classer, effectuer un travail de bureau général, etc.).
  • Postes qui concernent principalement la vente au détail et la vente générale.

Exigences du programme

  • Toutes les organisations sont responsables du recrutement de candidats appropriés pour les stages.
  • Un processus de sélection équitable et transparent doit être mené par l’organisation pour chaque poste. Des exceptions peuvent être faites pour les stages d’apprentissage.
  • Les organisations ne peuvent pas embaucher des membres de la famille immédiate ou des parents des propriétaires et des directeurs. Des exceptions peuvent être faites dans les petites collectivités du Nord ayant une main-d’œuvre limitée.
  • Le stagiaire doit être supervisé directement sur place.

FAQ [en anglais seulement]

Q. What type of insurance is my organization obligated to maintain?

+

A. A successful funding recipient is obligated to demonstrate that it maintains all the necessary and appropriate insurance required to run its business and employ the intern, including commercial general liability insurance on an occurrence basis for third party bodily injury, personal injury and property damage, to an inclusive limit of not less than $2 million per occurrence. This is usually done by submitting an insurance certificate obtained from your insurer.

The certificate of insurance must also include:

  • Northern Ontario Heritage Fund Corporation and each of its directors, officers, agents, advisors, and representatives as additional insureds with respect to liability arising in the course of performance of the recipient’s obligations under, or otherwise in connection with, the legal agreement;
  • cross-liability clause;
  • contractual liability coverage; and
  • 30 days written notice of cancellation or material change.

Q. Can we hire an intern prior to receiving funding approval from NOHFC?

+

A. If an internship candidate is hired prior to the applicant receiving funding approval and the internship is declined for funding by NOHFC, the applicant does so at its own risk and NOHFC bears no responsibility for any costs incurred by the applicant with respect to the internship.

If an internship candidate is hired prior to the applicant receiving funding approval and the internship is subsequently approved for funding by NOHFC, the internship candidate that has been hired will only be approved by NOHFC if the applicant can demonstrate to NOHFC’s satisfaction that the internship candidate has been selected through a fair and transparent selection/hiring process (exceptions may be made for apprenticeship internships), is an eligible candidate in accordance with the program guidelines, and meets all other program requirements.

Q. Can I hire an intern before I have submitted my application to NOHFC? an internship candidate be hired prior to the applicant’s application having been received by NOHFC?

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A. No.

Q. What is a fair and transparent selection/hiring process?

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A. You are required to post a job advertisement in at least one public forum (e.g. job bank). NOHFC will require proof of the posting, including the opening and closing dates of the posting.

Q. Who is eligible for a second-year internship?

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A: You may be eligible for a second year when the intern must complete a minimum number of hours of professional experience that is greater than 52 weeks of full-time employment to obtain a certification, designation, or for a registered apprenticeship.