Responsabilité de l’agence
Les organismes provinciaux rendent des comptes au gouvernement par l’entremise du ministre qui en est responsable. Ils doivent utiliser les ressources publiques de manière efficace et efficiente afin de remplir leur mandat, qui est défini dans leur acte constitutif.
Une bonne gouvernance et des pratiques de responsabilisation applicables aux ministères et aux organismes provinciaux sont essentielles. La transparence est un autre facteur important. C’est pourquoi les documents sur la gouvernance et les renseignements sur les dépenses sont publiés.
Renseignements sur l’obligation de rendre compte des organismes provinciaux.
Aperçu
En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.
Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’elle a engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de son travail. Elle doit respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés.
Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des reçus originaux.
Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux
Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil
Rapport annuel
SGFPNO : Le rapport annuel décrit les activités de l’organisme et l’analyse du rendement de l’année.
- Rapport annuel – 2023-2024 [PDF]
- Rapport annuel – 2022-2023 [PDF]
- Rapport annuel – 2021-2022 [PDF]
- Rapport annuel – 2020-2021 [PDF]
- Rapport annuel – 2019-2020 [PDF]
- Rapport annuel – 2018-2019 [PDF]
- Rapport annuel – 2017-2018 [PDF]
- Rapport annuel – 2016-2017 [PDF]
- Rapport annuel – 2015-2016 [PDF]
- Rapport annuel – 2014-2015 [PDF]
- Rapport annuel – 2013-2014 [PDF]
- Rapport annuel – 2012-2013 [PDF]
- Rapport annuel – 2011-2012 [PDF]
Plan d’activités
En sa qualité d’organisme du gouvernement de l’Ontario, la SGFPNO doit respecter les politiques et procédures énoncées dans la Directive concernant les organismes et les nominations. Elle doit notamment préparer et publier tous les ans un plan d’activités approuvé par le ministre couvrant une période de trois ans.
Conformément à la Directive, les plans d’activités doivent être publiés dans les 30 jours suivant leur approbation par le ministre et joints à la lettre de mandat de l’organisme.
- Plan d’activités – 2024-2025 [PDF]
- Plan d’activités – 2023-2024 [PDF]
- Plan d’activités – 2022-2023 [PDF]
- Plan d’activités – 2021-2022 [PDF]
- Plan d’activités – 2017-2020 [PDF]
- Plan d’activités – 2016-2019 [PDF]
- Plan d’activités – 2015-2018 [PDF]
- Plan d’activités – 2014-2017 [PDF]
- La lettre de mandat de l’organisme [2024-2025]
- La lettre de mandat de l’organisme [2023-2024]
- La lettre de mandat de l’organisme [2022-2023]
- La lettre de mandat de l’organisme [2021-2022]
États financiers
États financiers annuels de la SGFPNO.
- États financiers de la SGFPNO – 2024 [PDF]
- États financiers de la SGFPNO – 2023 [PDF]
- États financiers de la SGFPNO – 2022 [PDF]
- États financiers de la SGFPNO – 2021 [PDF]
- États financiers de la SGFPNO – 2020 [PDF]
Rapport annuel promotionnel
La SGFPNO soutient le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, une initiative du gouvernement de l’Ontario, en mettant l’accent sur la croissance des secteurs existants et émergents, y compris l’approvisionnement et les services liés à l’exploitation minière, la fabrication de produits de pointe, les médias numériques, les arts et la culture, les sciences de la santé, la foresterie, l’énergie et les services renouvelables, ainsi que le tourisme. L’année 2016 a été couronnée de succès dans tous ces secteurs. Le rapport annuel promotionnel de la SGFPNO met en évidence ces succès.
Protocole d’entente
SGFPNO : Le protocole d’entente est une entente officielle entre le président de l’organisme et le ministre responsable, qui établit les rôles et responsabilités de l’organisme et du ministère.
Renseignements sur les dépenses
SGFPNO : Les renseignements sur les dépenses présentent en détail les frais approuvés de déplacement, de repas et d’accueil des personnes désignées par l’organisme.
- Renseignements sur les dépenses – Novembre 2022 – Octobre 2023 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Mars 2022 – Octobre 2022 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Juin 2021 – Février 2022 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Janvier 2020 – Mai 2021 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Août 2019 – Décembre 2019 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Juin 2018 – Juillet 2019 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Février 2018 – Juin 2018 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Septembre 2017 – Janvier 2018 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Juin 2017 – Août 2017 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Mars 2017 – Mai 2017 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Décembre 2016 – Février 2017 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Août 2016 – Novembre 2016 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Mai 2016 – Juillet 2016 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Janvier 2016 – Avril 2016 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Octobre 2015 – Décembre 2015 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Juin 2015 – Septembre 2015 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Mars 2015 – Mai 2015 [PDF]
- Renseignements sur les dépenses – Janvier 2015 – Février 2015 [PDF]