Investissement – Volet Croissance

Qui est admissible?

Les entreprises qui cherchent à faire croître des activités dans le Nord de l’Ontario.

La SGFPNO évalue les demandes au titre du volet Croissance du Programme pour l’investissement dans le Nord selon des cycles concurrentiels.

Cycle 1 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 30 avril 

Cycle 2 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 juillet

Cycle 3 –  Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 octobre 

Cycle 4 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 janvier

Quels projets sont admissibles?

Les projets, activités et coûts associés admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Construction d’installations permanentes
  • Améliorations locatives
  • Équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition
  • Coûts de raccordement aux services publics
  • Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales (limité à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé)
  • Les coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet)

Critères d’évaluation

Les facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation des demandes comprendront, sans toutefois s’y limiter :

  • Création d’emplois
  • Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur
  • Force du plan d’affaires détaillé du demandeur
  • Ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario
  • Les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario

 D’autres activités commerciales qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se traduiront par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

 Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Financement

  • La SGFPNO organise quatre cycles de réception des demandes au cours de l’année pour le volet Croissance d’une entreprise.
  • Le financement peut être accordé au moyen de trois options :
    • Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle seulement pouvant atteindre 20 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 400 000 $.
    • Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 20 % du total des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 400 000 $, plus un prêt à terme pouvant atteindre 30 % du total des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $.
    • Le financement se fait sous la forme d’un prêt à terme pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 000$.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Les commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
  • Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
  • Apports en nature
  • Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
  • Hébergement et restauration et activités commerciales connexes
  • Les entreprises dont l’activité principale est la vente en gros
  • Plans d’affaires, plans stratégiques, études de faisabilité, etc.
  • Actifs acquis au moyen de contrats de location-exploitation
  • Recherche et développement
  • Achat et location de terrains
  • Matériel roulant (p. ex., voitures, camions, bateaux et moteurs)
  • Coûts de gestion de projet, coûts de services de conseils, frais d’administration
  • Exploration minérale, développement minier et opérations de broyage 
  • Fonds de roulement
  • Frais d’inventaire
  • Projets de services Internet et cellulaires
  • Projets d’immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
  • Acquisitions et rachat d’entreprises existantes
  • Projets de génération d’électricité

 Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Exigences du programme

  • Le demandeur doit assurer l’équilibre entre le financement et la subvention nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Pour le volet Croissance d’une entreprise, on s’attend à ce que le projet se traduise en la création ou le maintien d’emplois équivalents à temps plein dans le Nord de l’Ontario.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus après la fin du projet.

FAQ [en anglais seulement]

Q - If I receive NOHFC funding, can I access funding from other federal and provincial sources to finance the remainder of my project?

+

A – The combined federal and provincial government funding (including any contribution from NOHFC) may not exceed 50% of eligible project costs for private sector projects. (Note: for the purposes of this rule, agencies that are arms-length from government, with an independent Board of Directors, are not considered “government funding”).

Q – Will I need to retain a lawyer?

+

A – When negotiating legal agreements with approved clients, NOHFC will be represented by members of the Ministry of Energy, Northern Development, and Mines Legal Services team. Our legal representatives cannot provide you with legal advice. While NOHFC does not require that you retain a lawyer if your NOHFC funding offer involves a secured loan under $100,000. However if your funding offer involves a secured loan over $100,000, we require clients to retain the services of a lawyer.

Q – Can I re-submit my application if I am not successful in a funding round?

+

A – Yes. You can reapply in one future round to have your decision reconsidered. Contact a Northern Development Advisor at 807-475-1648 to get help with re-applying.

Q – Can I submit more than one application to the Grow stream at a time?

+

A – No.