Investissement – Volet Croissance

Qui est admissible?

Les entreprises qui cherchent à faire croître des activités dans le Nord de l’Ontario.

La SGFPNO évalue les demandes au titre du volet Croissance du Programme pour l’investissement dans le Nord selon des cycles concurrentiels.

Cycle 1 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 30 avril 

Cycle 2 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 juillet

Cycle 3 –  Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 octobre 

Cycle 4 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 janvier

Quels projets sont admissibles?

Les projets, activités et coûts associés admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Construction d’installations permanentes
  • Améliorations locatives
  • Équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition
  • Coûts de raccordement aux services publics
  • Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales (limité à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé)
  • Les coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet)

Critères d’évaluation

Les facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation des demandes comprendront, sans toutefois s’y limiter :

  • Création d’emplois
  • Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur
  • Force du plan d’affaires détaillé du demandeur
  • Ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario
  • Les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario

 D’autres activités commerciales qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se traduiront par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

 Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Financement

  • La SGFPNO organise quatre cycles de réception des demandes au cours de l’année pour le volet Croissance d’une entreprise.
  • Le financement peut être accordé au moyen de trois options :
    • Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle seulement pouvant atteindre 20 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 400 000 $.
    • Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 20 % du total des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 400 000 $, plus un prêt à terme pouvant atteindre 30 % du total des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $.
    • Le financement se fait sous la forme d’un prêt à terme pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 000$.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Les commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
  • Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
  • Apports en nature
  • Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
  • Hébergement et restauration et activités commerciales connexes
  • Les entreprises dont l’activité principale est la vente en gros
  • Plans d’affaires, plans stratégiques, études de faisabilité, etc.
  • Actifs acquis au moyen de contrats de location-exploitation
  • Recherche et développement
  • Achat et location de terrains
  • Matériel roulant (p. ex., voitures, camions, bateaux et moteurs)
  • Coûts de gestion de projet, coûts de services de conseils, frais d’administration
  • Exploration minérale, développement minier et opérations de broyage 
  • Fonds de roulement
  • Frais d’inventaire
  • Projets de services Internet et cellulaires
  • Projets d’immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
  • Acquisitions et rachat d’entreprises existantes
  • Projets de génération d’électricité

 Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Exigences du programme

  • Le demandeur doit assurer l’équilibre entre le financement et la subvention nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Pour le volet Croissance d’une entreprise, on s’attend à ce que le projet se traduise en la création ou le maintien d’emplois équivalents à temps plein dans le Nord de l’Ontario.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus après la fin du projet.

FAQ

Q - Si je touche le financement de la SGFPNO, ai-je droit à d’autres sources de financement provincial et fédéral pour le reste de mon projet?

+

R. Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet. (Remarque : Selon cette règle, les organismes qui n’ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement et qui possèdent un conseil d’administration indépendant ne sont pas considérés comme des sources de financement gouvernementales.)

Q - Dois-je faire appel à un avocat?

+

R –Si votre offre de financement concerne un prêt de moins de 100 000 $, ou si le prêt n’est pas garanti, la SGFPNO ne préconise pas de recourir aux services d’un avocat. Sachez, cependant, que la SGFPNO sera représentée par ses avocats. Les avocats de la SGFPNO ne peuvent pas vous conseiller sur vos obligations légales aux termes des documents concernant le prêt et la sûreté.

Si votre offre de financement concerne un prêt garanti de plus de 100 000 $, la SGFPNO exige que vous fassiez appel à un avocat.

Q – Puis-je renouveler ma demande si j’échoue à un cycle de financement?

+

R – Oui. Vous pouvez renouveler votre demande ultérieurement afin que la décision soit réexaminée. Vous pouvez demander à un membre du personnel du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de vous accompagner dans votre nouvelle demande.

Q – uis-je présenter plus d’une demande à la fois dans le cadre du volet Croissance?

+

R – Non.

Q. Les entreprises de tourisme pourraient-elles être admissibles étant donné que les lignes directrices des volets Lancement, Croissance et Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord indiquent que les services d’hébergements ne sont pas admissibles?

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A. Plusieurs entreprises de tourisme qui offrent des services d’hébergement pourraient être admissibles au programme. Plus précisément, celles-ci comprennent les entreprises de tourisme qui exercent leurs activités à titre de destination touristique pour les visiteurs locaux, régionaux et internationaux pour des séjours de longue durée (p. ex., une pourvoirie éloignée, un centre de vacances familiales). Les entreprises qui offrent un service seulement aux voyageurs qui séjournent une nuit sont jugées non admissibles (p. ex. les hôtels et les motels).