Investissement – Volet Croissance

Qui est admissible?

Les entreprises qui cherchent à faire croître des activités dans le Nord de l’Ontario.

La SGFPNO évalue les demandes au titre du volet Croissance du Programme pour l’investissement dans le Nord selon des cycles concurrentiels.

Cycle 1 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 30 avril

Cycle 2 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 juillet

Cycle 3 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 octobre

Cycle 4 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 janvier

Quels projets sont admissibles?

Les projets, activités et coûts associés admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Construction d’installations permanentes
Améliorations locatives
Équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition
Coûts de raccordement aux services publics
Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC)
Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales (limité à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé)
Les coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet)

Critères d’évaluation

Les facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation des demandes comprendront, sans toutefois s’y limiter :

Création d’emplois
Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur
Force du plan d’affaires détaillé du demandeur
Ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario
Les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario

D’autres activités commerciales qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se traduiront par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Financement

La SGFPNO organise quatre cycles de réception des demandes au cours de l’année pour le volet Croissance d’une entreprise.
Le financement peut être accordé au moyen de trois options :
- Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle seulement pouvant atteindre 20 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 400 000 $.
- Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 20 % du total des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 400 000 $, plus un prêt à terme pouvant atteindre 30 % du total des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 600 000 $.
- Le financement se fait sous la forme d’un prêt à terme pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 000$.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Les commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
Apports en nature
Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
Hébergement et restauration et activités commerciales connexes
Les entreprises dont l’activité principale est la vente en gros
Plans d’affaires, plans stratégiques, études de faisabilité, etc.
Actifs acquis au moyen de contrats de location-exploitation
Recherche et développement
Achat et location de terrains
Matériel roulant (p. ex., voitures, camions, bateaux et moteurs)
Coûts de gestion de projet, coûts de services de conseils, frais d’administration
Exploration minérale, développement minier et opérations de broyage
Fonds de roulement
Frais d’inventaire
Projets de services Internet et cellulaires
Projets d’immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
Acquisitions et rachat d’entreprises existantes
Projets de génération d’électricité

Exigences du programme

Le demandeur doit assurer l’équilibre entre le financement et la subvention nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Pour le volet Croissance d’une entreprise, on s’attend à ce que le projet se traduise en la création ou le maintien d’emplois équivalents à temps plein dans le Nord de l’Ontario.
Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus après la fin du projet.

Ressources supplémentaires

Programme pour l’investissement dans le Nord - Investissement - dépliant

FAQ

Q - Si je touche le financement de la SGFPNO, ai-je droit à d’autres sources de financement provincial et fédéral pour le reste de mon projet?

R. Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet. (Remarque : Selon cette règle, les organismes qui n’ont pas de lien de dépendance avec le gouvernement et qui possèdent un conseil d’administration indépendant ne sont pas considérés comme des sources de financement gouvernementales.)

Q – Est-ce que les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, dont les distilleries, les brasseries, les vineries et les cidreries, sont admissibles à un soutien dans le cadre des volets Lancement, Croissance et Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord de la SGFPNO?

R – Non, les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées ne sont pas admissibles à un soutien dans le cadre des volets Lancement, Croissance et Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord de la SGFPNO. Cependant, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario propose plusieurs ressources sur son site Web pour soutenir la fabrication de boissons en Ontario.

Q - Dois-je faire appel à un avocat?

R –Si votre offre de financement concerne un prêt de moins de 100 000 $, ou si le prêt n’est pas garanti, la SGFPNO ne préconise pas de recourir aux services d’un avocat. Sachez, cependant, que la SGFPNO sera représentée par ses avocats. Les avocats de la SGFPNO ne peuvent pas vous conseiller sur vos obligations légales aux termes des documents concernant le prêt et la sûreté.

Si votre offre de financement concerne un prêt garanti de plus de 100 000 $, la SGFPNO exige que vous fassiez appel à un avocat.

Q – Puis-je renouveler ma demande si j’échoue à un cycle de financement?

R – Oui. Vous pouvez renouveler votre demande ultérieurement afin que la décision soit réexaminée. Vous pouvez demander à un membre du personnel du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de vous accompagner dans votre nouvelle demande.

Q – Puis-je présenter plus d’une demande à la fois dans le cadre du volet Croissance?

R – Non.

Q. Les entreprises de tourisme pourraient-elles être admissibles étant donné que les lignes directrices des volets Lancement, Croissance et Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord indiquent que les services d’hébergements ne sont pas admissibles?

A. Plusieurs entreprises de tourisme qui offrent des services d’hébergement pourraient être admissibles au programme. Plus précisément, celles-ci comprennent les entreprises de tourisme qui exercent leurs activités à titre de destination touristique pour les visiteurs locaux, régionaux et internationaux pour des séjours de longue durée (p. ex., une pourvoirie éloignée, un centre de vacances familiales). Les entreprises qui offrent un service seulement aux voyageurs qui séjournent une nuit sont jugées non admissibles (p. ex. les hôtels et les motels).

Les entreprises de services professionnels sont-elles admissibles à un financement dans le cadre du volet Croissance du Programme pour l’investissement dans le Nord?

Oui, les projets d’entreprises de services professionnels, selon la définition de la SGFPNO, sont admissibles à un financement dans le cadre du volet Croissance du Programme pour l’investissement dans le Nord, pourvu que le projet réponde aux critères suivants :

Les entreprises de services professionnels qui étendent leurs activités à une petite collectivité sans fournisseur de services à temps plein ou sans accès raisonnable à ces services dans un centre urbain voisin peuvent être admissibles.
Les entreprises de services professionnels qui créent un nouveau service, processus ou produit qui n’existe pas dans la collectivité ou dans le Nord de l’Ontario, quelle que soit la taille de la population de la collectivité, peuvent être admissibles.
La nouvelle offre de services améliorera la qualité de vie dans la collectivité.

Q : Les projets qui visent l’aménagement de terrains destinés à la revente ou à la location sont-ils admissibles dans le cadre du Programme pour l’investissement dans le Nord?

R : Non. Les terrains commerciaux, les terrains industriels et les projets d’aménagement immobilier ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme pour l’investissement dans le Nord. Ceux-ci incluent, sans toutefois s’y limiter :

les immobilisations en vue de leur location ou de leur vente;
l’aménagement de terrains commerciaux ou industriels; et
les projets qui comprennent des coûts de viabilisation et/ou d’aménagement de sites autonomes.