Volet Innovation

Le volet Innovation appuie la recherche, le développement et la commercialisation de technologies nouvelles et novatrices dans le Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

Les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public.

Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’entreprise du secteur privé est le demandeur principal et le bénéficiaire du financement.

En ce qui concerne les partenariats public-privé, l’établissement universitaire ou de recherche partenaire doit posséder l’expertise et les ressources dont a besoin le partenaire du secteur privé pour réaliser le projet proposé.

Quels projets sont admissibles?

Les projets de recherche appliquée et de développement et les projets de démonstration et de commercialisation de technologies nouvelles et novatrices.

La SGFPNO considère les projets de technologies novatrices sur la base de la définition suivante : « le développement ou la mise en œuvre d’idées visant à produire des stratégies, des capacités, des produits, des services ou des processus nouveaux ou améliorés, en veillant tout particulièrement à satisfaire un besoin ou un désir du marché ».

Les demandeurs ont le choix de demander une aide pour les coûts de recherche appliquée et de développement, ou de démonstration et de commercialisation dans le cadre de demandes séparées ou d’une demande combinée.

  • Si un demandeur choisit d’inclure les coûts de démonstration et de commercialisation dans son projet, la SGFPNO n’acceptera pas une autre demande pour la même technologie.
  • Pour les projets où le demandeur choisit de combiner les coûts de la recherche appliquée et du développement et les coûts de démonstration et de commercialisation avant de passer à la phase de démonstration et de commercialisation, il doit :
    • posséder, avoir déposé un brevet ou avoir les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle associée à la technologie;
    • être en mesure de démontrer que la technologie a été mise à l’essai et entièrement validée.

Les activités de recherche appliquée et de développement admissibles et les coûts associés comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • les coûts directs de main-d’œuvre technique interne;
  • les coûts de prototypage (coûts de services d’ingénierie et de conception et coûts d’achat, de fabrication et d’installation de composants);
  • la mise à l’essai du produit;
  • les coûts de protection de la propriété intellectuelle;
  • les services de recherche et de développement fournis par les partenaires du service public.

Les activités de démonstration et de commercialisation admissibles et les coûts associés comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • les coûts directs de main-d’œuvre technique interne;
  • les coûts de construction ou de rénovation associés particulièrement à la commercialisation de la nouvelle technologie;
  • les coûts de démonstration du prototype (coûts des services d’ingénierie et de conception et coûts d’achat, de fabrication et d’installation de l’équipement);
  • les coûts du matériel;
  • les coûts d’homologation du produit;
  • les services de recherche et de développement fournis par les partenaires du service public;
  • les coûts de marketing (coûts relatifs à l’aide dans le cadre de salons commerciaux en personne ou virtuels et à la conception du matériel de marketing) limités à 20 % de tous les autres coûts associés à des projets admissibles.

Critères d’évaluation

Les facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation des demandes comprendront, sans toutefois s’y limiter :

  • l’innovation répond à la définition de l’innovation de la SGFPNO;
  • la force du plan d’affaires détaillé du projet;
  • les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario;
  • les besoins et demandes démontrés sur le marché;
  • la capacité de gestion;
  • la situation financière de l’entreprise;
  • l’incidence sur la chaîne d’approvisionnement;
  • le niveau de risque.

Financement

Financement pour les projets de recherche appliquée et développement seulement

  • Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $.

Financement pour la recherche appliquée et le développement, pour la démonstration et la commercialisation combinées ou pour les projets de démonstration et commercialisation seulement

  • Le financement se fait sous la forme d’une contribution conditionnelle pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 2 000 000 $.

Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet.

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets prévus à des fins d’efficacité interne seulement ne sont pas admissibles.

Les activités non admissibles et les coûts associés comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Terrain
  • Fonds de roulement
  • Frais administratifs ou autres coûts d’exploitation indirects
  • Coûts de main-d’œuvre pour toute personne qui possède 10 % ou plus de l’entreprise du demandeur
  • Apports en nature
  • Plans d’affaires
  • Frais de déplacement, d’hébergement et de réunion
  • Matériel et mobilier de bureau
  • Véhicules

Exigences du programme

  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

Additional Resources

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FAQ

Q: Mon innovation ne se limite pas au marché du Nord de l’Ontario. Ai-je le droit de faire une demande dans le cadre du programme?

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R - Oui, sous réserve que vous répondiez à tous les autres critères du programme.

Q: Est-il possible de combiner le financement de la SGFPNO avec un autre financement public (cumul)?

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A. Oui. La SGFPNO accepte le cumul des financements publics (prêt ou subvention) à concurrence de 75 % des coûts de projet admissibles.


Q: Pour les projets de démonstration de prototype, le nombre de prototypes admissibles au financement dans un seul projet est-il limité?

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R. En principe, la SGFPNO prend en considération jusqu’à trois prototypes par projet qui servent d’unités de démonstration à plusieurs endroits. La SGFPNO pourra, à sa discrétion exclusive, envisager des exceptions au cas par cas.

Q: Qu’entend-on par « main-d’œuvre technique interne directe »?

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R: La main-d’œuvre technique interne directe s’entend du travail effectué par un employé du bénéficiaire du financement qui possède une formation et des connaissances sur une procédure ou une opération spécialisée complexe, laquelle est nécessaire pour mener à bien le projet.

Q: Existe-t-il des restrictions au financement dans cette catégorie de coût?

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R: Oui. La SGFPNO ne financera que les coûts de main-d’œuvre technique interne directe liés à du travail qui est effectué dans le Nord de l’Ontario et qui est nécessaire pour mener à bien le projet. Les salaires des employés qui font partie des charges d’exploitation habituelles de l’entreprise ne sont pas admissibles au financement. De plus, les coûts associés à la main-d’œuvre technique interne directe d’une personne qui possède 10 % ou plus des parts de la société par actions bénéficiaire (ou un niveau de participation semblable si l’entreprise relève d’une autre structure juridique) ne seront pas admissibles au financement de la SGFPNO. La SGFPNO peut, à son entière discrétion, envisager des exceptions dans le cas des entreprises individuelles.