Croissance – Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées

L’initiative régionale de drainage par canalisations enterrées est conçue pour appuyer le secteur agricole dans l’installation d’un système de drainage par canalisations enterrées afin d’augmenter la quantité et d’améliorer la qualité des terres arables dans le Nord de l’Ontario, ce qui donnera lieu à des saisons de croissance plus productives et à un meilleur rendement des cultures pour les producteurs.

Qui est admissible?

Les organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif qui, au nom d’un regroupement de producteurs identifié, développent et administrent un projet d’installation d’un système de drainage par canalisations enterrées dans une région spécifique (c’est-à-dire un fournisseur de services pour le regroupement).

Qu’est-ce qui est admissible?

  • Les coûts du drainage par canalisations enterrées (c.-à-d. les matériaux et la main-d’œuvre)
  • Les frais de gestion et d’administration de projet du fournisseur de services
  • La terre visée par le projet peut correspondre à une terre en cours d’exploitation ou à une nouvelle terre

Financement

Le financement est accordé sous la forme d’une contribution conditionnelle et servira à ce qui suit :

  • 50 % des coûts de l’entrepreneur responsable du système de drainage par canalisations enterrées, avec un maximum de 500 $ par acre.
  • 100 % des frais de gestion/administration du projet du fournisseur de services, soit 10 % des coûts de l’entrepreneur, avec un maximum de 100 $ par acre.

L’investissement maximal de la SGFPNO ne dépassera pas 50 % des coûts admissibles ou 1 000 000 $, selon le moins élevé des deux montants.

Exigences du programme

  • Les producteurs individuels doivent apporter une contribution en espèces d’au moins 10 pour cent des coûts engagés par l’entrepreneur (c.-à-d. matériaux et main-d’œuvre) relativement à la superficie de leurs terres respectives.
  • L’installation du système de drainage par canalisations enterrées doit être faite par un entrepreneur qualifié pour ce travail. Ce dernier doit confirmer que sa conception est conforme au Guide de drainage de l’Ontario.
  • Une copie de la carte indiquant la propriété sur laquelle les canalisations sont installées et démontrant l’installation de celles-ci doit accompagner toute demande de paiement soumise à la SGFPNO.
  • Ne sont pas admissibles à une aide financière les contributions en nature (c.-à-d. la main-d’œuvre, la machinerie agricole, etc.).
  • Un regroupement de fournisseurs de services est tenu de tenir à jour et de présenter pour le paiement final à la SGFPNO une carte GPS détaillée des zones où le système a été installé dans un format convenu d’un commun accord.
  • Nous encourageons fortement les organisations qui présentent une demande de financement à consulter le personnel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) quant à la viabilité des projets proposés.
  • Le contrôle préalable comporte nécessairement un examen technique effectué par le MAAARO.

FAQ [en anglais seulement]

Q – If my consortium’s project is approved, how long do I have to complete my project?

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A – NOHFC expects you to be “shovel ready” and to have the project completed within two years.

Q – What happens if a farmer drops out of the consortium?

+

A - Funding is based on the number of farmers and the acres to be tiled. If a farmer decides that they will not be participating after the application has been submitted, the funding will be adjusted.

Q - Do individual farmers have to be identified at the time of making an application?

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A - Yes. Each farmer within the consortium must be identified.

Q - Are there any requirements for a farmer to be eligible for and included in a project’s consortium?

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A. A farmer must meet the following requirements to be included in the consortium:

  • The farmer must be “shovel-ready”
  • The farmer must have a Farm Business Registration
    • If the farmer is exempted from the Farm Business Registration, please submit written confirmation from Agricorp.
  • While the farmer does not have to own the property to be tiled, they must have at a minimum a five-year written lease agreement for the property which must be provided to the organization administering the project.
  • If a farmer who received funding under the program ceases farming completely or sells the lands tiled within five years of the date the tiling was completed on their property, they may be required to repay the NOHFC conditional contribution. The not-for-profit organization administering the tile drainage project should be notified if this occurs.
  • The farmer’s funding is based on per acre tiled. NOHFC will not fund the tiling of the same acre of land twice.