Croissance – Initiative pour le drainage au moyen de tuyaux dans les régions

L’Initiative pour le drainage au moyen de tuyaux dans les régions est conçue pour appuyer le secteur agricole dans l’installation d’un système de drainage au moyen de tuyaux afin d’augmenter la quantité et d’améliorer la qualité des terres arables dans le Nord de l’Ontario, ce qui donnera lieu à des saisons de croissance plus productives et à un meilleur rendement des cultures pour les producteurs.

Qui est admissible?

Les organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif qui, au nom d’un regroupement de producteurs identifié, développent et administrent un projet d’installation d’un système de drainage au moyen de tuyaux dans une région spécifique (c’est-à-dire un fournisseur de services pour le regroupement).

Qu’est-ce qui est admissible?

  • Les coûts du drainage au moyen de tuyaux (c.-à-d. les matériaux et la main-d’œuvre)
  • Les frais de gestion et d’administration de projet du fournisseur de services
  • La terre visée par le projet peut correspondre à une terre en cours d’exploitation ou à une nouvelle terre

Financement

Le financement est accordé sous la forme d’une contribution conditionnelle et servira à ce qui suit :

  • 50 % des coûts de l’entrepreneur responsable du système de drainage au moyen de tuyaux, avec un maximum de 500 $ par acre. 
  • 100 % des frais de gestion/administration du projet du fournisseur de services, soit 10 % des coûts de l’entrepreneur, avec un maximum de 100 $ par acre.

L’investissement maximal de la SGFPNO ne dépassera pas 50 % des coûts admissibles ou 1 000 000 $, selon le moins élevé des deux montants.

Exigences du programme

  • Les producteurs individuels doivent apporter une contribution en espèces d’au moins 10 pour cent des coûts engagés par l’entrepreneur (c.-à-d. matériaux et main-d’œuvre) relativement à la superficie de leurs terres respectives.
  • L’installation du système de drainage au moyen de tuyaux doit être faite par un entrepreneur qualifié pour ce travail. Ce dernier doit confirmer que sa conception est conforme au Guide de drainage de l’Ontario. 
  • Une copie de la carte indiquant la propriété sur laquelle les canalisations sont installées et démontrant l’installation de celles-ci doit accompagner toute demande de paiement soumise à la SGFPNO.
  • Ne sont pas admissibles à une aide financière les contributions en nature (c.-à-d. la main-d’œuvre, la machinerie agricole, etc.).
  • Un regroupement de fournisseurs de services est tenu de tenir à jour et de présenter pour le paiement final à la SGFPNO une carte GPS détaillée des zones où le système a été installé dans un format convenu d’un commun accord.
  • Nous encourageons fortement les organisations qui présentent une demande de financement à consulter le personnel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) quant à la viabilité des projets proposés.
  • Le contrôle préalable comporte nécessairement un examen technique effectué par le MAAARO.

FAQ [en anglais seulement]

Q. Si le projet de mon consortium est approuvé, combien de temps avons-nous pour réaliser notre projet?

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R. La SGFPNO s’attend à ce que le projet soit prêt à être mis en chantier et à ce qu’il soit réalisé dans un délai de deux ans.

Q. Qu’arrive-t-il si un agriculteur quitte le consortium?

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R. Le financement est basé sur le nombre d’agriculteurs et le nombre d’acres visés par le projet. Si un agriculteur décide qu’il ne participera pas au projet après qu’une demande a été soumise, le financement sera rajusté en conséquence.

Q. Les agriculteurs individuels doivent-ils s’identifier au moment de présenter une demande?

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R. Oui. Chaque agriculteur faisant partie du consortium doit être identifié.

Q. L’agriculteur doit-il satisfaire à certaines exigences pour être admissible et intégré au consortium d’un projet?

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R. L’agriculteur doit satisfaire aux exigences suivantes pour être admis dans le consortium :

  • L’agriculteur doit être prêt à amorcer la mise en chantier.
  • L’agriculteur doit avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole.
  • Si l’agriculteur est exempté de l’obligation d’obtenir un numéro d’inscription d’entreprise agricole, il faut joindre la confirmation par écrit d’Agricorp prouvant cette exemption.
  • L’agriculteur ne doit pas nécessairement être propriétaire des terres sur lesquelles il souhaite installer un réseau de drainage, mais il doit être en possession d’un contrat de location écrit d’une durée minimale de cinq ans pour les terres en question et il doit fournir une copie de ce contrat à l’organisation qui gère le projet.
  • Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date d’achèvement du projet sur ses terres, un agriculteur bénéficiant d’un financement dans le cadre du programme met complètement fin à son exploitation ou vend les terres où le réseau de drainage est installé, il se peut qu’il soit obligé de rembourser la subvention conditionnelle consentie par la SGFPNO. L’organisation sans but lucratif qui gère le projet de drainage souterrain doit aussi en être avisée, le cas échéant.
  • Le financement accordé à l’agriculteur est établi en fonction de chaque acre de terre sur lequel un réseau de drainage est installé. La SGFPNO ne financera pas deux fois l’installation d’un réseau de drainage sur un même acre de terre.