Volet Industrie du film et de la télévision

Le volet Industrie du film et de la télévision est conçu pour accroître les emplois et les investissements dans l’industrie du film et de la télévision et pour augmenter les productions cinématographiques et télévisuelles originales et de qualité produites dans le Nord de l’Ontario, tout en mettant en valeur sa culture, sa géographie, ses histoires et ses talents.

Qui est admissible?

Le volet Industrie du film et de la télévision est disponible pour les sociétés de production qui se passionnent par la croissance et l'aide à l’industrie dans le Nord de l’Ontario.

  • La société de production doit être une société canadienne sous contrôle canadien.
  • La société de production doit détenir tous les droits, ou une majorité des droits requis pour exploiter et produire la production.
  • L’auteur de la demande doit bénéficier d’un crédit à la production relativement au projet.

Il y a quatre cycles de réception des demandes:

  • Cycle 1 – Période de réception des demandes : 1er février au 30 avril
  • Cycle 2 – Période de réception des demandes : 1er mai au 31 juillet
  • Cycle 3 – Période de réception des demandes : 1er août au 31 octobre
  • Cycle 4 – Période de réception des demandes : 1er novembre au 31 janvier

Quels projets sont admissibles?

Les projets admissibles comprennent :

  • les longs métrages de cinéma;
  • les séries télévisées scénarisées;
  • les téléfilms;
  • les documentaires.

Critères d’évaluation

Le volet Industrie du film et de la télévision de la SGFPNO est conçu pour encourager les productions médiatiques de qualité qui rehausseront le profil du Nord de l’Ontario. La priorité sera accordée aux productions qui mettent en valeur la culture, les histoires et le talent du Nord de l’Ontario et qui se déroulent dans le Nord de l’Ontario.

Les décisions de financement sont basées sur les avantages et la force de production du projet dans le Nord de l’Ontario.

L’évaluation des avantages pour le Nord est importante pour déterminer les aspects économiques du projet qui auront un impact direct sur l’industrie du Nord de l’Ontario, tels que :

  • Dépenses prévues dans le Nord de l’Ontario, y compris le potentiel d’emploi
  • Durée du tournage
  • Postproduction provenant du Nord de l’Ontario
  • Formation avec des établissements postsecondaires du Nord
  • Postes de création clés dans le Nord de l’Ontario
  • Expérience de travail dans le Nord de l’Ontario
  • Importance culturelle du projet pour le Nord de l’Ontario
  • L’histoire mettant en valeur le Nord de l’Ontario
  • Autres avantages importants tels que présentés.

L’évaluation de la force de production est importante pour déterminer le niveau de sophistication du demandeur et sa capacité à produire et à réaliser le projet, y compris :

  • La faisabilité du projet en ce qui concerne le budget, le financement, la portée, l’expérience des principaux chefs de projet et le plan de distribution.
  • La valeur de marque de la distribution budgétisée et le niveau du contenu créatif.
  • La crédibilité du plan de marketing, la capacité et l’engagement du distributeur à l’égard du projet ainsi que la réputation du distributeur.

Les productions doivent respecter les normes pertinentes d’adhésion à la qualité relativement à la diffusion et à la distribution. Les documentaires doivent s’efforcer de respecter l’intégrité journalistique.

Le conseil d’administration de la SGFPNO se réserve le droit d’appliquer son jugement final à cet égard. Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.

Financement

Le financement de la SGFPNO est basé sur le niveau total des dépenses du projet dans le Nord de l’Ontario. La SGFPNO accorde un financement sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum plafonné sur une base progressive en fonction des dépenses totales dans le Nord :

Budget de production total Niveau potentiel de l’aide
Jusqu’à 5 M$ Jusqu’à 500 000 $
De 5 M$ à 10 M$ Jusqu’à 1 000 000 $
10 M$ et plus Jusqu’à 2 000 000 $

Les coûts admissibles à un financement de la SGFPNO comprennent tous les coûts de production engagés dans le Nord de l’Ontario, y compris les coûts de main-d’œuvre, de services et de biens pour la production et de postproduction.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets qui ne sont pas admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Le contenu médiatique non scénarisé, comme les téléréalités, le sport en direct, les nouvelles ou les comédies d’improvisation.
  • Les publicités, le contenu partisan, les vidéos de collecte de fonds ou les vidéos industrielles non destinées à un visionnement plus vaste.
  • Les productions contenant une violence excessive ou un contenu sexuellement explicite, qui encouragent la haine, l’intolérance, la violence ou les activités criminelles.

Les coûts ci-dessous ne sont pas admissibles à un soutien de la SGFPNO :

  • Coûts engagés à l’extérieur du Nord de l’Ontario
  • Commerce de biens et services effectué à l’extérieur du Nord de l’Ontario par des intermédiaires
  • Dépenses opérationnelles pour une entreprise médiatique

Exigences du programme

La SGFPNO organise quatre cycles de réception des demandes au cours de l’année pour le volet Industrie du film et de la télévision.

Au moment de présenter la demande de financement, l’auteur de la demande doit fournir la preuve de disponibilité de tout autre financement nécessaire à la réalisation du projet accompagné de modalités et de conditions jugées satisfaisantes par la SGFPNO.

Sur présentation de la demande, le projet doit être accompagné d’une lettre d’engagement par écrit d’un distributeur ou d’un diffuseur compétent et expérimenté, qui répond aux exigences de la SGFPNO.

Les demandes incomplètes seront rejetées.

FAQ

Q. La location d’équipement de l’extérieur du Nord de l’Ontario est-elle admissible?

+

R. Non. Seule la location d’équipement auprès de fournisseurs situés dans le Nord de l’Ontario est un coût admissible.

Q. Combien de financement devrait être en place au moment de soumettre la demande de mon entreprise à la SGFPNO?

+

R. La SGFPNO préfère que la majorité du financement soit en place ou confirmé au moment de la demande.

Q. Pourquoi une entente de distribution est-elle requise?

+

R. La SGFPNO doit avoir une assurance raisonnable que les productions seront bien réalisées, reçues et vues par un large public.

Q. Quels documents à l’appui doivent accompagner ma demande dans le cadre du volet Industrie du film et de la télévision?

+

R. Les documents suivants doivent accompagner votre demande :

  1. scénario
  2. sommaire du projet
  3. calendrier de production
  4. budget de production signé et daté
  5. dépenses prévues dans le Nord de l’Ontario, en suivant le même format que le budget de production
  6. copies des demandes et des lettres d’engagement de toutes les autres sources de financement de la production
  7. lettres d’engagement écrites d’un distributeur ou d’un télédiffuseur
  8. plan de marketing et de distribution détaillé
  9. prévisions de recettes internationales et nationales
  10. liste détaillée des membres de la distribution et de l’équipe de tournage
  11. preuve d’une chaîne de titres complète et claire, y compris une description complète du processus de développement de la production et de toutes les ententes conclues avec des tiers

Q. La SGFPNO a-t-elle un plan pour accroître le nombre de fournisseurs du Nord de l’Ontario pour l’industrie du film et de la télévision?

+

R. Oui. La SGFPNO encourage vigoureusement les fournisseurs à établir des entreprises dans le Nord de l’Ontario pour servir l’industrie. Les noms des fournisseurs admissibles formellement autorisés sont portés sur la liste des fournisseurs du Nord de l’Ontario. D’autres fournisseurs dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs du Nord de l’Ontario pourraient être des fournisseurs admissibles donnant droit à un remboursement, mais la SGFPNO examinerait ces fournisseurs au cas par cas.

Q. Les coûts de main-d'œuvre liés aux membres de l’équipe de tournage issus de l’extérieur du Nord de l'Ontario sont-ils admissibles à un soutien dans le cadre du volet « Industrie du film et de la télévision » de la SGFPNO?

+

R. En général, seuls les coûts de main-d'œuvre liés aux personnes dont la résidence principale est dans le Nord de l'Ontario sont admissibles. Cependant, lorsqu’une personne dont la résidence principale est à l’extérieur du Nord de l'Ontario agit comme mentor auprès d’une stagiaire issue ou d’un stagiaire issu du Nord de l'Ontario, les coûts liés au mentor sont admissibles. C’est ce qu’on appelle « main-d'œuvre réputée ». La « main-d'œuvre réputée » est seulement admissible si la stagiaire ou le stagiaire suit une formation relative à un poste de membre d’équipe de tournage pour lequel la SGFPNO convient qu’il y a une pénurie de compétences dans le marché du travail du Nord de l’Ontario qui empêche l’embauche d’un membre d’équipe de tournage issu du Nord de l’Ontario. Le montant des coûts admissibles de main-d’œuvre réputée ne peut pas dépasser 25 % des coûts admissibles de main-d’œuvre issue du Nord de l’Ontario (excluant les coûts liés aux postes de main-d’œuvre réputée).