Volet Événements communautaires

Le volet Événements communautaires appuie les organisations qui organisent des événements visant à accroître la visibilité communautaire et à promouvoir le développement économique dans le Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

Les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario.

Quels projets sont admissibles?

  • Les événements nouveaux et récurrents, en personne ou dans une communauté virtuelle ou les événements touristiques qui attirent les touristes.
  • Les événements annuels ou récurrents qui comprennent une nouvelle programmation ou de nouvelles activités et qui sont censés améliorer la qualité ou la durabilité de l’événement, comme :
    • Une augmentation de la participation
    • Un accroissement des dépenses liées au tourisme (nuitées supplémentaires, plus de dépenses au niveau local)
    • Une amélioration de la qualité ou du profil de l’événement
    • La promotion de la durabilité d’événements futurs
    • D’autres améliorations, qui sont considérées comme admissibles par la SGFPNO

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • Niveau d’investissement reçu d’autres sources
  • Nombre prévu de participants
  • Niveau de dépenses touristiques
  • Probabilité que le financement de la SGFPNO améliore la qualité de l’événement
  • Probabilité que le financement de la SGFPNO contribue à la durabilité de l’événement
  • Incidence économique aux niveaux municipal, régional ou provincial
  • L’incidence d’un financement éventuel de la SGFPNO sur la viabilité et l’envergure d’un événement proposé

Financement

  • Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 30 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $.
  • Si la demande est faite et à la discrétion de la SGFPNO, 50 % du financement approuvé peut être mis à disposition lors de l’exécution de l’accord de contribution conditionnel, et le reste peut être fourni après que le demandeur ait soumis le rapport final d’événement requis à la SGFPNO. Autrement, le paiement intégral peut être demandé en une seule fois après que le demandeur a fourni le rapport final d’événement requis à la SGFPNO.
  • Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des projets dépassant les niveaux de financement indiqués ci-dessus au cas par cas lorsqu’un projet démontre un avantage économique important.
  • Le montant du financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

  • Les coûts opérationnels continus d’une organisation
  • Les coûts du déplacement des participants, de l’alcool, des récompenses ou des cadeaux
  • Les réunions d’affaires ou générales annuelles
  • Les événements ou projets du secteur privé dirigés par le gouvernement fédéral ou provincial
  • Les projets qui ne génèrent pas d’avantages économiques pour le Nord de l’Ontario
  • Les événements passés

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Exigences du programme

  • Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu.
  • Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

Ressources supplémentaires

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FAQ [en anglais seulement]

Q. Puis-je présenter une demande de financement pour couvrir les coûts d’exploitation en tant que catégorie de coût admissible?

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R. Oui, les coûts d’exploitation engagés directement pour produire l’événement sont admissibles. Les coûts d’exploitation permanents qui ne se rapportent pas à l’événement ne sont pas admissibles.

Q. Puis-je demander un financement pour couvrir les coûts d’immobilisations pour mon événement?

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R. Oui, les achats d’équipement et de biens sont admissibles dans le cadre du programme.

Q. Les coûts en nature donnent-ils droit à un remboursement dans le cadre du volet Événements communautaires?

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R. Non. La SGFPNO vous permet de prendre en compte les coûts en nature dans le cadre du projet pour calculer le coût total du projet. Cependant, ces coûts ne sont pas considérés comme admissibles et sont indiqués comme coût non admissible et ne donnent donc pas droit à un remboursement.

Q. Serai-je obligé(e) de soumettre une proposition et des documents à l’appui?

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R. Non, une proposition détaillée n’est pas requise. Il se peut toutefois qu’un(e) agent(e) de projet demande des renseignements supplémentaires si des éclaircissements sont nécessaires pour préparer le rapport d’évaluation de projet.

Q. Combien de semaines avant la tenue de l’événement dois-je soumettre une demande?

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R. La SGFPNO impose un délai d’au moins 16 semaines pour s’assurer que le projet puisse être approuvé avant l’événement. Les demandes ne seront pas prises en considération si les événements ont déjà été tenus.

Q. Mon événement n’est pas axé sur le tourisme. Est-il tout de même admissible?

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R. La SGFPNO prendra en considération les demandes se rapportant à des événements qui augmentent la visibilité de la collectivité et qui favorisent le développement économique dans le Nord de l’Ontario.