Volet Événements communautaires

Le volet Événements communautaires appuie les organisations qui organisent des événements visant à accroître la visibilité communautaire et à promouvoir le développement économique dans le Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

Les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario.

Quels projets sont admissibles?

  • Les événements nouveaux et récurrents, en personne ou dans une communauté virtuelle ou les événements touristiques qui attirent les touristes.
  • Les événements annuels ou récurrents qui comprennent une nouvelle programmation ou de nouvelles activités et qui sont censés améliorer la qualité ou la durabilité de l’événement, comme :
    • Une augmentation de la participation
    • Un accroissement des dépenses liées au tourisme (nuitées supplémentaires, plus de dépenses au niveau local)
    • Une amélioration de la qualité ou du profil de l’événement
    • La promotion de la durabilité d’événements futurs
    • D’autres améliorations, qui sont considérées comme admissibles par la SGFPNO

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • Niveau d’investissement reçu d’autres sources
  • Nombre prévu de participants
  • Niveau de dépenses touristiques
  • Probabilité que le financement de la SGFPNO améliore la qualité de l’événement
  • Probabilité que le financement de la SGFPNO contribue à la durabilité de l’événement
  • Incidence économique aux niveaux municipal, régional ou provincial
  • L’incidence d’un financement éventuel de la SGFPNO sur la viabilité et l’envergure d’un événement proposé

Financement

  • Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 30 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $.
  • Si la demande est faite et à la discrétion de la SGFPNO, 50 % du financement approuvé peut être mis à disposition lors de l’exécution de l’accord de contribution conditionnel, et le reste peut être fourni après que le demandeur ait soumis le rapport final d’événement requis à la SGFPNO. Autrement, le paiement intégral peut être demandé en une seule fois après que le demandeur a fourni le rapport final d’événement requis à la SGFPNO.
  • Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des projets dépassant les niveaux de financement indiqués ci-dessus au cas par cas lorsqu’un projet démontre un avantage économique important.
  • Le montant du financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

  • Les coûts opérationnels continus d’une organisation
  • Les coûts du déplacement des participants, de l’alcool, des récompenses ou des cadeaux
  • Les réunions d’affaires ou générales annuelles
  • Les événements ou projets du secteur privé dirigés par le gouvernement fédéral ou provincial
  • Les projets qui ne génèrent pas d’avantages économiques pour le Nord de l’Ontario
  • Les événements passés

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Exigences du programme

  • Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu.
  • Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

Ressources supplémentaires

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FAQ [en anglais seulement]

Q. Can I apply for operational funding as an eligible cost category?

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A. Yes, operational costs that are directly incurred in delivering the event are eligible. Ongoing operational costs unrelated to the event are not eligible.

Q. Can I request capital funding for my event?

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A. Yes. Capital purchases of equipment and assets are eligible under the program.

Q. Are in-kind costs eligible for reimbursement under the Community Event Stream?

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A. No. NOHFC allows in-kind costs as part of the project for the purpose of determining total project cost. However, these costs are considered ineligible and shown as an ineligible cost for reimbursement.

Q. Will I be required to submit a proposal and supporting documentation?

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A. No, a detailed proposal is not required. A project officer may request additional information when clarification is required for the project evaluation report.

Q. How far in advance of my event do I have to submit an application?

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A. NOHFC requires at least 16 weeks to ensure a project can be approved prior to the event. Applications will not be considered for events that have already occurred.

Q. My event isn’t tourism-based. Is it still eligible?

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A. NOHFC will consider applications for events that increases the community profile and promotes economic development in Northern Ontario.