Volet Amélioration pour les collectivités rurales

Le volet Amélioration pour les collectivités rurales est conçu pour appuyer les priorités des communautés rurales afin de contribuer à des communautés saines et fortes.

Qui est admissible?

Les municipalités rurales, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies de services publics locales ayant ou desservant une population de moins de 30 000 habitants.

Quels projets sont admissibles?

Les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à améliorer et à prolonger la durée de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et récréatives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité.

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • Identification et harmonisation avec un processus de planification tel qu’un plan communautaire ou organisationnel.
  • La manière dont le projet s’appuie sur la capacité et l’efficacité des infrastructures existantes et les optimise.
  • La solidité du plan de projet qui relève la capacité technique, de gestion et financière pour la mise en œuvre du projet et le maintien des installations.
  • Le demandeur doit démontrer de quelle façon un investissement de la SGFPNO est nécessaire pour assurer la viabilité du projet.

Financement

  • Le financement est accordé sous la forme d’une contribution conditionnelle et ne dépassera pas :
    • Pour les collectivités de moins de 1 500 habitants et les collectivités autochtones, jusqu’à 90 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 200 000 $.
    • Pour les collectivités de plus de 1 500 habitants, jusqu’à 75 % du total des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $.
  • Le montant du financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.
  • La SGFPNO peut refuser le financement lorsque le soutien à un projet est considéré comme relevant du mandat d’un autre programme du gouvernement fédéral ou provincial, mais elle peut fournir une aide supplémentaire à un projet une fois qu’une décision est prise dans le cadre de cet autre programme, à sa seule discrétion.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

  • L’infrastructure essentielle, comme les services publics municipaux, y compris les routes, les ponts, l’eau et les égouts
  • Les locaux administratifs ou les immeubles de bureaux
  • Les projets résidentiels
  • Les dépenses d’exploitation, y compris l’entretien de routine et continu
  • Le matériel roulant
  • Les achats d’équipement autonome
  • Les achats de mobilier autonome
  • Les études indépendantes (faisabilité, ingénierie, stratégie, etc.)

Exigences du programme

  • Toutes les installations et les terres et tous les bâtiments améliorés grâce au financement de la SGFPNO doivent appartenir au demandeur.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

FAQ [en anglais seulement]

Q: My organization wants to pursue an important project, but it is not within any of our formal plans; can we still apply?

+

A: NOHFC recognizes that some projects develop quickly and will consider those projects on a case-by-case basis.

Q: How do I demonstrate that funding from NOHFC is necessary to make the project viable?

+

A: You must demonstrate that you have investigated and/or applied to other relevant federal or provincial funding sources .

Q: Our project includes some administrative and/or residential space. Does this mean that the entire project is ineligible?

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A: No. Depending on the project and the percentage of ineligible space, NOHFC may consider part of the project to be eligible while the administration and/or residential space would be ineligible.

Q: Can my organization apply for more than one project at a time?

+

A: NOHFC will accept multiple project applications from an applicant.

Q: Based on the latest census, my community population was under 30,000 residents. Am I eligible for the Enhance Your Community stream?

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A: Yes. The Enhance Your Community stream is open to all eligible applicants regardless of municipal, community, or catchment area population.