Volet Amélioration pour votre collectivité

Le volet Amélioration pour votre collectivité est conçu pour appuyer les priorités des collectivités du Nord afin de contribuer à des collectivités saines et fortes.

Qui est admissible?

Les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario.

Quels projets sont admissibles?

Les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à améliorer et à prolonger la durée de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et récréatives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité.

La mise en œuvre d’initiatives de développement économique prioritaires qui répondent à une occasion économique ou contribuent à améliorer la qualité de vie d’une collectivité ou d’une région, telles que :

  • Les stratégies de maintien et d’attraction des entreprises.
  • Les projets relevant et mettant en œuvre des occasions d’investissement.
  • La construction ou la rénovation d’immobilisations qui soutiennent le développement économique des collectivités.
  • La mise en œuvre de projets de développement économique communautaire, y compris les coûts autres qu’en capital, l’expertise technique et les ressources humaines supplémentaires liées au projet.
  • Les projets s’alignant sur les initiatives stratégiques de la SGFPNO, telles que relevées par le conseil d’administration de la SGFPNO, qui répondent à une priorité économique dans une région ou un secteur.

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • Identification et harmonisation avec un processus de planification tel qu’un plan communautaire ou organisationnel.
  • Soutien à la durabilité et au bien-être des collectivités.
  • La manière dont le projet s’appuie sur la capacité et l’efficacité des infrastructures existantes et les optimise.
  • La solidité du plan de projet qui relève la capacité technique, de gestion et financière pour la mise en œuvre du projet et le maintien des installations.
  • Le demandeur doit démontrer de quelle façon un investissement de la SGFPNO est nécessaire pour assurer la viabilité du projet.

Financement

  • Le financement est accordé sous la forme d’une contribution conditionnelle et ne dépassera généralement pas 50 % des coûts admissibles ou 2 000 000 $, selon le moins élevé des deux montants.
  • Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.
  • La SGFPNO peut refuser le financement lorsque le soutien à un projet est considéré comme relevant du mandat d’un autre programme du gouvernement fédéral ou provincial, mais elle peut fournir une aide supplémentaire à un projet une fois qu’une décision est prise dans le cadre de cet autre programme, à sa seule discrétion.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

  • L’infrastructure essentielle, comme les services publics municipaux, y compris les routes, les ponts, l’eau et les égouts
  • Les locaux administratifs ou les immeubles de bureaux
  • Les projets résidentiels
  • Les dépenses d’exploitation, y compris l’entretien de routine et continu
  • Le matériel roulant
  • Les achats d’équipement autonome
  • Les achats de mobilier autonome
  • Les études indépendantes (faisabilité, ingénierie, stratégie, etc.)

Exigences du programme

  • Toutes les installations et les terres et tous les bâtiments améliorés grâce au financement de la SGFPNO doivent appartenir au demandeur ou être loués par lui.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

FAQ [en anglais seulement]

Q: Mon organisation veut poursuivre un projet important, mais celui-ci ne figure pas dans nos plans officiels. Pouvons-nous tout de même présenter une demande de financement?

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R. La SGFPNO reconnaît que certains projets peuvent se développer rapidement et prendra en considération ces projets au cas par cas.

Q: Comment démontrer que la viabilité du projet dépend du financement de la SGFPNO?

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R. Vous devez démontrer que vous avez fait des recherches ou présenté des demandes auprès d’autres sources de financement fédérales ou provinciales pertinentes.

Q: Notre projet prévoit des locaux administratifs ou résidentiels. Est-ce que cela veut dire que le projet dans son intégralité sera rejeté?

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R. Non. Selon la nature du projet et le pourcentage d’espace non admissible, la SGFPNO pourrait considérer que seule une partie du projet est admissible. Les locaux administratifs ou résidentiels ne seraient pas admissibles.

Q: Mon organisation peut-elle présenter une demande pour plus d’un projet en même temps?

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R. La SGFPNO acceptera plusieurs demandes d’une même organisation pour plusieurs projets.

Q: Au dernier recensement, ma collectivité comptait moins de 30 000 habitants. Suis-je admissible à présenter une demande dans le cadre du volet Amélioration pour les collectivités rurales?

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R. Oui. Le volet Amélioration pour les collectivités rurales est ouvert à tous les demandeurs admissibles, peu importe la taille de la population de la municipalité, de la collectivité ou du territoire desservi.