Projets d’expansion des réseaux cellulaires et à large bande

Le soutien de la SGFPNO aux projets d’expansion des réseaux à large bande et cellulaires vise à combler les lacunes en matière de large bande dans le Nord de l’Ontario en améliorant la connectivité des régions non desservies ou mal desservies.

Qui est admissible?

  • Les municipalités, les organismes municipaux, les collectivités autochtones et les réseaux communautaires ou les champions communautaires des technologies de l’information et des communications (TIC) (centres de développement économique et d’innovation sans but lucratif) dans le Nord de l’Ontario.
  • Les projets à large bande admissibles de la SGFPNO sont ceux qui ont fait l’objet d’une demande de financement et qui ont été refusés dans le cadre d’autres programmes d’infrastructure de l’Ontario, notamment le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) administré par le ministère de l’Infrastructure (MOI) ou qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité.

Quels sont les projets admissibles?

  • Les projets qui améliorent la couverture à large bande et cellulaire dans les zones où la vitesse de téléchargement à large bande est inférieure à 25 mégabits par seconde (Mbit/s) (zones non desservies ou mal desservies).
  • Les projets doivent fournir un minimum de 25 Mbit/s aux consommateurs à un coût comparable à celui payé par le consommateur urbain le plus proche.
  • Les projets qui étendent la couverture cellulaire le long de la route Transcanadienne et de King’s Highways.
  • Au moins 85 % des coûts admissibles doivent être constitués de coûts d’investissement et d’immobilisations liés aux réseaux cellulaires ou à large bande et de coûts d’équipement (c’est-à-dire les tours, les antennes, l’électronique et les bâtiments du site).

Critères d’évaluation

  • Démontrer que toutes les tentatives raisonnables ont été faites pour obtenir du financement dans le cadre du Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) ou d’autres sources de financement (c’est-à-dire le gouvernement fédéral, les municipalités et le secteur privé).
  • La préférence sera accordée aux projets qui ont confirmé toutes les sources de financement.
  • La préférence sera accordée aux projets qui fournissent 50 Mbit/s ou qui peuvent prendre en charge 50 Mbit/s.
  • La préférence sera accordée aux projets qui fournissent des services offrant le coût le plus bas par client desservi.
  • La préférence sera accordée aux projets de téléphonie cellulaire qui offrent un service amélioré (p. ex., une zone de couverture plus étendue) et l’itinérance sur d’autres réseaux.
  • Les projets de large bande/cellulaire proposés doivent démontrer une amélioration de la connectivité et de l’utilisation des technologies de l’information afin d’appuyer la compétitivité des entreprises existantes et nouvelles et de combler les lacunes en matière de connectivité à large bande ou d’accroître la disponibilité de la bande passante et son accessibilité.

Financement

Le financement est accordé sous la forme d’une contribution conditionnelle et servira à ce qui suit :

  • Cinquante (50) pour cent des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par projet avec un financement ciblé de 500 $ par logement (en moyenne) dans la zone de couverture. Ce coût par logement peut devoir être dépassé dans les zones où le réseau d’amenée ne peut pas prendre en charge les vitesses cibles. Cependant, il ne peut pas être utilisé pour superposer les solutions de réseau.
  • Les projets qui fournissent 50 Mbit/s ou plus seront pris en considération jusqu’à concurrence de 1 500 $ par logement.

Exigences du programme

  • Le montant maximum du financement provenant de toutes les sources gouvernementales ne dépassera pas 90 %.
  • Une copie d’une carte et l’identification de la propriété définissant la couverture géographique des projets de téléphonie cellulaire ou à large bande doivent être fournies avec la proposition présentée à la SGFPNO.
  • Les demandeurs doivent fournir un aperçu de la conception du réseau afin de démontrer qu’il peut prendre en charge les vitesses aux clients comme indiqué dans les demandes.

FAQ [en anglais seulement]

Q: Do I have to apply to other broadband programs before applying to NOHFC?

+

A: Yes. You must apply to other available infrastructure programs and be declined or provide a detailed explanation why the project was ineligible to apply.