Les municipalités, les organismes municipaux, les collectivités autochtones et les réseaux communautaires ou les champions communautaires des technologies de l’information et des communications (TIC) (centres de développement économique et d’innovation sans but lucratif) dans le Nord de l’Ontario.

Pour être admissibles, les projets doivent avoir fait l’objet d’une demande de financement et avoir été refusés dans le cadre d’autres programmes d’infrastructure de l’Ontario, ou avoir été dans l’impossibilité de satisfaire aux critères d’admissibilité.

Avant de commencer, vérifiez si vous faites partie de la région admissible du Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui est admissible?

• Les projets qui améliorent la couverture à large bande et cellulaire dans les zones où la vitesse de téléchargement à large bande est inférieure à 25 Mbps.
• Les projets doivent fournir un minimum de 25 Mbps aux consommateurs à un coût comparable à celui payé par le consommateur urbain le plus proche.
• Les projets qui étendent la couverture cellulaire le long de la route Transcanadienne et des routes principales.
• Au moins 85 % des coûts admissibles doivent être constitués de coûts d’investissement et d’immobilisations liés aux réseaux cellulaires ou à large bande et de coûts d’équipement.

Exigences

• Le montant maximum du financement provenant de toutes les sources gouvernementales ne dépassera pas 90 %.
• Une copie d’une carte et l’identification de la propriété définissant la couverture géographique des projets de téléphonie cellulaire ou à large bande doivent être fournies.
• Les demandeurs doivent fournir un aperçu de la conception du réseau.

Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu. Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

Présentez une demande

Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.

Évaluation

Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.

Décision

Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.

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