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Investissement dans le Nord – Croissance

Le Programme pour l’investissement dans le Nord est conçu pour stimuler la croissance économique dans le Nord de l’Ontario en encourageant les entreprises à investir dans des possibilités de développement commercial transformatives, stratégiques et complémentaires dans les collectivités du Nord. Le programme appuiera la productivité, l’innovation, la compétitivité des entreprises, la croissance des revenus, le développement de la capacité d’exportation et la création et le maintien d’emplois.

Le programme de croissance a pour but d’aider les entreprises existantes du Nord de l’Ontario à croître et à prendre de l’expansion.

Financement

Le financement peut être accordé au moyen de trois options :

  • jusqu’à 20 % des coûts admissibles couverts, jusqu’à concurrence de 400 000 $, à titre de contribution conditionnelle;
  • jusqu’à 20 % des coûts admissibles couverts, jusqu’à concurrence de 400 000 $, plus un prêt jusqu’à concurrence de 30 % des coûts admissibles, avec une limite de 600 000 $;
  • un prêt couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $.
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Vous ne savez pas ce que vous recherchez ? Contactez nos agents pour une conversation en tête-à-tête sur votre projet.

Admissibilité

Les entreprises qui prennent de l’expansion dans le Nord de l’Ontario sont admissibles.

La SGFPNO évalue les demandes au titre du volet Croissance du Programme pour l’investissement dans le Nord selon des cycles concurrentiels.

  • Cycle 1 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 30 avril
  • Cycle 2 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 juillet
  • Cycle 3 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 octobre
  • Cycle 4 – Échéance pour l’envoi du plan d’affaires détaillé : 31 janvier

Avant de commencer, vérifiez si vous faites partie de la région admissible du Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui est admissible?

  • Construction d’installations permanentes
  • Améliorations locatives
  • Matériel nouveau ou usagé
  • Aménagement du territoire
  • Investissements dans les TI et les communications
  • Marketing (jusqu’à 20 % des coûts ou 75 000 $)
  • Formation de tiers (jusqu’à 20 % des coûts)

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est offert Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement. Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les coûts du projet qui ne sont pas admissibles comprennent notamment les coûts liés aux activités suivantes :

  • Commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
  • Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
  • Apports en nature
  • Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
  • Hébergement et services d’alimentation
  • Achat et location de terrains
  • Fonds de roulement

Pour obtenir une liste plus complète des coûts de projet non admissibles, consultez nos lignes directrices de programme complètes.

Processus

Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu. Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

Présentez une demande

Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.

Évaluation

Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.

Décision

Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.

Ressources supplémentaires

Télécharger la liste de contrôle des documents

Profils de réussite

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FAQ

Si les logements ne sont pas admissibles, les entreprises touristiques peuvent-elles l’être?2024-11-18T16:12:54-05:00

De nombreuses entreprises touristiques offrant un hébergement peuvent bénéficier du programme. Cela inclut les entreprises qui sont des destinations pour les visiteurs locaux, régionaux et internationaux qui séjournent pendant de longues périodes (comme les pourvoiries éloignées ou les centres de villégiature en famille). En revanche, les entreprises qui offrent principalement des nuitées aux voyageurs (comme les hôtels et les motels) ne sont pas admissibles.

Puis-je soumettre plus d’une demande au programme de croissance à la fois?2024-11-18T16:14:49-05:00

Non.

Puis-je soumettre à nouveau ma demande si ma candidature n’est pas retenue lors d’une ronde de financement?2024-11-18T16:15:57-05:00

Oui. Vous pouvez présenter une nouvelle demande au cours d’une prochaine ronde pour que votre décision soit réexaminée. Communiquez avec un conseiller en développement du Nord pour obtenir de l’aide pour présenter une nouvelle demande.

Les projets d’aménagement de terrains destinés à la revente ou à la location sont-ils admissibles dans le cadre du programme pour l’investissement dans le Nord?2024-11-18T16:18:42-05:00

Non, les terrains commerciaux et industriels ou l’aménagement de bâtiments ne sont pas admissibles au programme pour l’investissement dans le Nord. Cela inclut des choses comme :

  • Construction d’infrastructures destinées à la location ou à la vente
  • Aménagement de terrains commerciaux ou industriels
  • Projets qui ne couvrent que les coûts d’entretien ou d’aménagement du site.
Les entreprises de services professionnels sont-elles admissibles au financement dans le cadre de ce programme?2024-11-18T16:19:29-05:00

Oui, les entreprises de services professionnels, telles que définies par la SGFPNO, sont admissibles à un financement dans le cadre de ce programme, lorsque la nouvelle entreprise démarre ses activités dans une petite communauté où il n’existe pas de fournisseur de services à temps plein ou qu’il n’y a pas d’accès raisonnable à ces services dans un centre urbain adjacent. Votre proposition doit démontrer comment l’offre de services supplémentaires améliorera la qualité de vie.

Dois-je travailler à temps plein dans mon entreprise pour bénéficier de l’aide de la SGFPNO?2024-11-18T16:20:36-05:00

Les propriétaires d’entreprise doivent travailler à temps plein dans leur entreprise.

Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, y compris les distilleries de spiritueux, les brasseries, les établissements vinicoles et les cidreries, sont-elles admissibles à un soutien dans le cadre des programmes Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO?2024-11-18T16:22:00-05:00

Non, les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées ne sont pas considérées comme admissibles dans le cadre des programmes pour l’investissement dans le Nord – Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO. Toutefois, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario a un certain nombre de ressources disponibles sur son site Web à l’appui de la fabrication de boissons en Ontario.

Dois-je faire appel à un avocat?2024-11-24T21:02:13-05:00

Dans la plupart des cas, c’est vous qui décidez d’engager un avocat. Toutefois, lorsque l’aide financière de la SGFPNO est fournie au moyen d’un prêt garanti ou d’un prêt garanti et d’une contribution conditionnelle, vous devrez retenir les services d’un avocat pour vous représenter dans le cadre de la transaction. Votre avocat devra fournir un avis juridique à la SGFPNO et effectuer certains autres travaux juridiques nécessaires pour terminer la transaction.

Vous ne savez pas exactement ce que vous cherchez? Communiquez avec nos agents pour une conversation individuelle au sujet de votre projet.

2024-11-24T13:07:10-05:00
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