Le financement des entreprises sociales est fourni sous forme de contribution conditionnelle allant jusqu’à 50 % des coûts admissibles ou 1 000 000 $ de coûts admissibles totaux, selon la moindre des conditions.
Une contribution conditionnelle est une subvention financière. Ces fonds pourraient être partiellement ou entièrement remboursables si un bénéficiaire ne respecte pas les conditions imposées par la SGFPNO dans un contrat juridiquement contraignant.
Une entreprise sociale est une société qui utilise des stratégies commerciales pour atteindre une mission sociale, environnementale ou culturelle principale, réinvestir la majeure partie des profits dans cette mission plutôt que de maximiser la richesse des actionnaires, en combinant les affaires avec l’objectif de créer un changement durable. Elles fonctionnent comme des commerces ordinaires, vendant des biens ou des services, mais leur objectif principal est le bien-être communautaire, en s’attaquant aux enjeux comme la pauvreté, le chômage ou la protection de l’environnement.
Les entreprises sociales telles que les coopératives et les entités communautaires autochtones à but lucratif sont considérées comme potentiellement admissibles dans le cadre du programme pour l’amélioration communautaire lorsque les éléments suivants sont démontrés :
- La coopérative est créée sans la capacité de verser des dividendes aux membres individuels de la coopérative, limitant ainsi le bénéfice du soutien de la SGFPNO au bénéfice de l’organisme sans but lucratif.
- L’entité autochtone à but lucratif est détenue à 100 % par la communauté autochtone ou par plusieurs communautés autochtones, et 100 % des profits sont réinvestis dans la ou les communautés, à l’exclusion des revenus réinvestis dans l’entreprise.
La SGFPNO reconnaît que certains projets évoluent rapidement et les examinera au cas par cas.
Oui, les projets liés à l’aéroport peuvent être admissibles dans le cadre du Programme d’amélioration des collectivités (CEP). Pour présenter une demande, le projet devrait porter sur les points suivants :
- L’incidence économique et les avantages pour la collectivité ou la région, à l’appui du développement économique local ou régional.
- La raison pour laquelle le financement de la SGFPNO est-il nécessaire (p. ex., aucun autre financement propre à l’aéroport n’est disponible ou le financement a été refusé).
- L’harmonisation avec un processus de planification, comme un plan communautaire ou organisationnel.
- La manière dont le projet améliore la capacité et l’efficacité de l’infrastructure existante.
- La solidité du plan du projet, qui démontre la capacité technique, managériale et financière de mener à bien le projet et d’en assurer la pérennité.
Non, les dépenses de fonctionnement ne sont pas admissibles au financement.
Oui. Le volet Amélioration pour votre collectivité est ouvert à tous les demandeurs admissibles, quelle que soit la population des municipalités, des collectivités ou de la zone de chalandise.
La SGFPNO acceptera plusieurs demandes de projet d’un demandeur.
Non. En fonction du projet et du pourcentage d’espace non admissible, la SGFPNO peut considérer qu’une partie du projet est admissible alors que l’espace administratif et/ou résidentiel ne serait pas admissible.
Vous devez démontrer que vous avez étudié et/ou fait une demande auprès d’autres sources de financement fédérales ou provinciales pertinentes.