La SGFPNO reconnaît que certains projets évoluent rapidement et les examinera au cas par cas.
Non, les dépenses de fonctionnement ne sont pas admissibles au financement.
Oui. Le volet Amélioration pour votre collectivité est ouvert à tous les demandeurs admissibles, quelle que soit la population des municipalités, des collectivités ou de la zone de chalandise.
La SGFPNO acceptera plusieurs demandes de projet d’un demandeur.
Non. En fonction du projet et du pourcentage d’espace non admissible, la SGFPNO peut considérer qu’une partie du projet est admissible alors que l’espace administratif et/ou résidentiel ne serait pas admissible.
Vous devez démontrer que vous avez étudié et/ou fait une demande auprès d’autres sources de financement fédérales ou provinciales pertinentes.