L’agriculteur doit satisfaire aux exigences suivantes pour être admis dans le consortium :

• L’agriculteur doit être prêt à amorcer la mise en chantier.
• L’agriculteur doit avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole.
• Si l’agriculteur est exempté de l’obligation d’obtenir un numéro d’inscription d’entreprise agricole, il faut joindre la confirmation par écrit d’Agricorp prouvant cette exemption.
• L’agriculteur ne doit pas nécessairement être propriétaire des terres sur lesquelles il souhaite installer un réseau de drainage, mais il doit être en possession d’un contrat de location écrit d’une durée minimale de cinq ans pour les terres en question et il doit fournir une copie de ce contrat à l’organisation qui gère le projet.
• Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date d’achèvement du projet sur ses terres, un agriculteur bénéficiant d’un financement dans le cadre du programme met complètement fin à son exploitation ou vend les terres où le réseau de drainage est installé, il se peut qu’il soit obligé de rembourser la subvention conditionnelle consentie par la SGFPNO. L’organisation sans but lucratif qui gère le projet de drainage souterrain doit aussi en être avisée, le cas échéant.
• Le financement accordé à l’agriculteur est établi en fonction de chaque acre de terre sur lequel un réseau de drainage est installé. La SGFPNO ne financera pas deux fois l’installation d’un réseau de drainage sur un même acre de terre.

Oui. Chaque agriculteur faisant partie du consortium doit être identifié.

Le financement est basé sur le nombre d’agriculteurs et le nombre d’acres visés par le projet. Si un agriculteur décide qu’il ne participera pas au projet après qu’une demande a été soumise, le financement sera rajusté en conséquence.

La SGFPNO s’attend à ce que le projet soit prêt à être mis en chantier et à ce qu’il soit réalisé dans un délai de deux ans.