Les options de financement seront discutées lors de votre consultation.
Oui. Toutefois, le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.
Avant de présenter une demande, vous devez prendre rendez-vous pour une consultation préalable en appelant la SGFPNO au 1 800 461-8329. Un membre de notre équipe sera chargé de vous aider dans cette démarche. Après la consultation, vous devrez soumettre une demande initiale. Cela permettra de déterminer si votre projet répond aux lignes directrices du programme. Si c’est le cas, vous en serez informé et serez invité à soumettre une proposition d’affaires détaillée.
Non, les terrains commerciaux et industriels ou l’aménagement de bâtiments ne sont pas admissibles au programme pour l’investissement dans le Nord. Cela inclut des choses comme :
- Construction d’infrastructures destinées à la location ou à la vente
- Aménagement de terrains commerciaux ou industriels
- Projets qui ne couvrent que les coûts d’entretien ou d’aménagement du site.
De nombreuses entreprises touristiques qui offrent un hébergement peuvent être admissibles au programme. Cela comprend les entreprises qui servent de destinations pour les visiteurs qui séjournent pendant de longues périodes (comme les pourvoiries éloignées ou les centres de vacances familiales). En revanche, les entreprises qui offrent principalement des nuitées aux voyageurs (comme les hôtels et les motels) ne sont pas admissibles.
Non, les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées ne sont pas considérées comme admissibles dans le cadre des programmes pour l’investissement dans le Nord – Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO. Toutefois, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario a un certain nombre de ressources disponibles sur son site Web à l’appui de la fabrication de boissons en Ontario.
Dans la plupart des cas, c’est vous qui décidez d’engager un avocat. Toutefois, lorsque l’aide financière de la SGFPNO est fournie au moyen d’un prêt garanti ou d’un prêt garanti et d’une contribution conditionnelle, vous devrez retenir les services d’un avocat pour vous représenter dans le cadre de la transaction. Votre avocat devra fournir un avis juridique à la SGFPNO et effectuer certains autres travaux juridiques nécessaires pour terminer la transaction.