La main-d’œuvre technique interne directe signifie le travail effectué par un employé du bénéficiaire du financement qui possède des connaissances et une formation dans une procédure ou une opération spécialisée et complexe nécessaire à l’achèvement du projet.
La SGFPNO ne financera que les coûts de la main-d’œuvre technique directe pour le travail effectué dans le Nord de l’Ontario qui est directement nécessaire au projet. Les salaires de base des employés de l’entreprise ne sont pas admissibles au financement. De plus, les coûts de main-d’œuvre pour toute personne qui possède 10 % ou plus de l’entreprise ne seront pas admissibles au financement de la SGFPNO. Dans certains cas, des exceptions peuvent être faites pour les propriétaires uniques, mais cela est laissé à la discrétion de la SGFPNO.
La SGFPNO prendra en considération jusqu’à trois prototypes par projet. Les exceptions seront examinées au cas par cas.
Oui. La SGFPNO acceptera le cumul d’autres financements publics jusqu’à un maximum de 75 % des coûts admissibles du projet.
Oui, à condition que vous répondiez à toutes les autres exigences du programme.
Non, les terrains commerciaux et industriels ou l’aménagement de bâtiments ne sont pas admissibles au programme pour l’investissement dans le Nord. Cela inclut des choses comme :
- Construction d’infrastructures destinées à la location ou à la vente
- Aménagement de terrains commerciaux ou industriels
- Projets qui ne couvrent que les coûts d’entretien ou d’aménagement du site.