FAQs - Home | NOHFC

Q: Pouvons-nous embaucher un stagiaire avant de recevoir une décision sur notre demande?

Si vous embauchez un stagiaire avant d’obtenir l’approbation du financement et que votre demande est refusée, la SGFPNO n’est pas responsable des coûts liés au stagiaire. Si votre demande est approuvée après l’embauche, la SGFPNO ne couvrira le stagiaire que si vous pouvez prouver que le processus d’embauche a été équitable et transparent, que le stagiaire répond aux lignes directrices du programme et que toutes les autres exigences du programme sont respectées. Des exceptions pourraient être faites pour les stages d’apprentissage.

Q: Quel type d’assurance mon organisme est-il tenu de maintenir?

Si vous recevez du financement, vous devez démontrer que vous disposez de l'assurance nécessaire pour gérer votre entreprise et employer le stagiaire. Cela comprend une assurance responsabilité civile pour entreprise d'au moins 2 millions de dollars. Vous devrez fournir un certificat d’assurance qui nomme la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et son personnel comme assurés supplémentaires. Le certificat devrait également comprendre une clause de responsabilité croisée, une assurance responsabilité contractuelle et une période de préavis de 30 jours pour les annulations ou les changements.

Q: Que se passe-t-il pendant le processus de demande de réexamen?

Lorsque vous demandez un réexamen, vous devez fournir plus de renseignements ou de documents qui traitent des problèmes mentionnés dans votre lettre de refus. Vous pourriez devoir travailler avec le fournisseur de services désigné et soumettre une proposition de projet mise à jour. La proposition révisée sera évaluée par un comité, et vous recevrez une décision écrite une fois qu’elle aura été examinée par le Conseil d’administration.

Q: Mon projet a été jugé inadmissible ou a été rejeté. Que puis-je faire?

Si votre projet est rejeté ou jugé inadmissible, la SGFPNO vous enverra une explication écrite. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec la Direction générale du développement économique régional de votre région. Vous pouvez demander un réexamen si vous fournissez de nouveaux renseignements pertinents qui répondent aux motifs du refus. Pour ce faire, envoyez un courriel à la personne-ressource de votre lettre de refus en indiquant votre numéro de dossier de la SGFPNO, une explication détaillée et tout document à l’appui.

Q: Puis-je rembourser mon prêt plus tôt que prévu?

Sauf indication contraire dans votre contrat de financement, vous pouvez effectuer des paiements supplémentaires en tout temps sans pénalité. Consultez votre contrat pour connaître les modalités de remboursement. Si vous avez des questions, communiquez avec votre agent de projet.

Q: Comment puis-je obtenir un calendrier d’amortissement pour mon prêt?

Communiquez avec l’agent de projet affecté à votre projet.

Q: Comment puis-je rembourser mon prêt de la SGFPNO?

Votre contrat de financement précisera quand et combien vous devez rembourser. Vous devrez remplir et retourner le formulaire de paiement par prélèvement automatique (PPA) signé à la SGFPNO. La SGFPNO retirera ensuite les paiements prévus du compte bancaire que vous aurez fourni sur le formulaire.

Q: Devrai-je présenter des rapports sur mon projet?

Oui, le contrat de financement énumérera toutes les exigences en matière de rapports. Si vous avez des questions au sujet des rapports, adressez-vous à votre agent de projet.

Q: Que dois-je faire si des modifications sont apportées à mon projet?

Pour les contributions et les prêts conditionnels, vous devez informer votre agent de projet de tout changement proposé au projet. Vous devrez remplir un formulaire de demande de changement à partir de votre entente de financement. La SGFPNO examinera chaque cas et décidera des changements à apporter. Au besoin, la SGFPNO vous informera si le contrat nécessite une modification.

Puis-je embaucher un stagiaire avant d’avoir présenté ma demande à la SGFPNO? Un candidat à un stage peut-il être embauché avant que sa candidature n’ait été reçue par la SGFPNO?

Mike Orazietti2024-11-18T16:09:20-05:00

Puis-je embaucher un stagiaire avant d’avoir présenté ma demande à la SGFPNO? Un candidat à un stage peut-il être embauché avant que sa candidature n’ait été reçue par la SGFPNO?Mike Orazietti2024-11-18T16:09:20-05:00