La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario se fait un plaisir de recevoir vos commentaires. La SGFPNO vous propose plusieurs plates-formes pour lui faire part de vos commentaires concernant ses services, son personnel et ses politiques, et elle s’engage à y répondre et à apporter des solutions dans les plus brefs délais.

Vous pouvez soumettre vos commentaires :

La SGFPNO s’engage à :

  • reconnaître le droit d’une cliente ou d’un client de formuler des plaintes ou des commentaires concernant le niveau et la qualité des services et des programmes fournis
  • offrir un mécanisme efficace, équitable et accessible pour résoudre les plaintes
  • veiller à ce que tous les commentaires soient pris en compte et à ce qu’une solution équitable soit proposée ou apportée dans les plus brefs délais
  • faire le suivi des commentaires dans le but d’améliorer la qualité des services
  • fournir aux clientes et clients de l’information et des plates-formes pour lui faire part de leurs commentaires
  • offrir de l’aide aux personnes qui pourraient être défavorisées de quelque façon que ce soit et qui pourraient avoir besoin d’aide supplémentaire, par ex. service dans un bureau régional ou un bureau éloigné, service dans une autre langue ou d’autres besoins en matière d’accessibilité.

La SGFPNO s’engage à trouver les meilleures solutions possibles aux problèmes qui pourraient lui être signalés et s’efforce de résoudre tous les problèmes d’une manière impartiale, équitable et opportune.

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous faites part de vos commentaires :

  • La SGFPNO accusera réception des commentaires en respectant les délais précisés dans les Normes communes de service de la Fonction publique de l’Ontario, et répondra aux clientes et clients en utilisant leur méthode de communication préférée.
  • Lorsqu’elle ne comprend pas tout à fait un commentaire, la SGFPNO communiquera avec la cliente ou le client pour s’assurer de bien comprendre le problème, et elle obtiendra tout renseignement complémentaire pertinent.
  • La SGFPNO s’efforcera de répondre au commentaire et de résoudre le problème :
    • dans cinq (5) jours ouvrables, s’il s’agit d’un problème mineur (s’il s’agit d’un problème mineur, la SGFPNO proposera une solution informelle)
    • dans quinze (15) jours ouvrables au plus, s’il s’agit d’un problème plus complexe, et,
  • dans l’éventualité où elle ne peut pas respecter les délais, la SGFPNO communiquera avec la cliente ou le client pour négocier une date de réponse révisée et informera la cliente ou le client des raisons du retard.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’issue de l’enquête sur votre plainte, vous pouvez demander un examen interne.

La SGFPNO acceptera et évaluera les commentaires anonymes, mais il se peut qu’il soit difficile d’enquêter sur ces commentaires ou que la SGFPNO demande de l’information supplémentaire.

LA SGFPNO ne donnera pas suite aux pourriels, aux questions futiles ou aux problèmes auxquels une solution a déjà été apportée.

Ressources additionnelles

Politiques et procédures de la Fonction publique de l’Ontario

Lois et règlements

Avis de collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés uniquement pour répondre à votre demande. Nous ne porterons pas votre nom à une liste de diffusion et ne divulguerons pas à des tiers les renseignements vous concernant, sauf dans les cas prévus par la loi. Ces renseignements sont recueillis conformément au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Foire aux questions

Je suis déçu(e) que mon projet a été rejeté ou je ne comprends pas pourquoi mon projet a été rejeté, et j’aimerais savoir quels choix s’offrent à moi.

Les projets qui sont rejetés ou qui sont jugés non admissibles feront l’objet d’une communication écrite de la SGFPNO indiquant les raisons de la décision. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la décision prise, veuillez communiquer avec le bureau local de la Direction du développement économique régional (DDER) pour discuter de vos choix.

J’aimerais faire part de mes commentaires concernant un membre du personnel affecté à mon projet.

Vous pouvez soumettre vos commentaires en remplissant le formulaire en ligne. Si vous préférez, vous pouvez communiquer avec la SGFPNO par téléphone ou par courriel et demander à parler à un chef concernant vos commentaires.

L’évaluation de mon projet est terminée, mais la SGFPNO n’a pas communiqué avec moi pour me dire si mon projet a été approuvé.

La meilleure source d’information pour votre projet est l’agent(e) de projet affecté(e) à votre dossier. Si vous ne connaissez pas le nom de l’agent(e) de projet affecté(e) à votre dossier, veuillez communiquer avec le bureau local de la Direction du développement économique régional (DDER) et un membre du personnel vous mettra en communication avec cette personne.