FAQ

Qu’est-ce que la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et quelle est la marche à suivre pour présenter une demande dans le cadre d’un de ses programmes?

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), établie en 1988, est un organisme du ministère du Développement du Nord et des Mines qui a pour mandat de promouvoir et de stimuler le développement économique dans le Nord de l’Ontario. La Société administre sept programmes d’aide financière visant des projets, grands et petits, qui appuient et qui aident à diversifier la croissance économique et la création d’emplois dans le Nord.

Consultez la page des programmes pour obtenir des renseignements et pour connaître la marche à suivre pour présenter une demande.

Qu’entend-on par « Nord de l’Ontario »?

En ce qui concerne la SGFPNO, le Nord de l’Ontario comprend toutes les régions au nord des districts de Parry Sound et Nipissing, de même que ces derniers. Consultez le lien Districts du Nord de l’Ontario pour visualiser une carte des régions pouvant bénéficier d’une aide financière de la SGFPNO.

Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande?

Envoyez tout formulaire de demande dûment rempli par la poste, par télécopieur ou par courriel à l’adresse suivante :

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
70, promenade Foster, bureau 200
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 6V8
Téléc. : 1 705 945-6701
Courriel : nohfc.ndm@ontario.ca

Combien de temps faut-il avant de recevoir une réponse?

Généralement, il faut une période de trois à six mois pour recevoir une réponse, mais cela peut varier selon que l’auteur de la demande soit prêt ou non à donner suite à celle-ci.

La personne intéressée ou l’organisme intéressé doit d’abord remplir une demande de présélection qu’examinera la SGFPNO afin de déterminer l’admissibilité à une aide financière selon les critères de programme, les lignes directrices et les politiques. La personne ou l’organisme reçoit généralement une réponse de la SGFPNO dans les dix jours ouvrables suivant réception de la demande. Si le projet proposé répond aux critères établis par la SGFPNO, celle-ci donnera à la personne ou à l’organisme le nom d’une personne-ressource qui peut l’aider à préparer une proposition de projet détaillée ou un plan d’affaires détaillé. Le temps qui sera mis à préparer la proposition ou le plan d’affaires variera selon que la personne ou l’organisme recueille tous les renseignements nécessaires à l’élaboration d’une proposition complète ou d’un plan d’affaires complet. Une fois que la SGFPNO reçoit toute l’information demandée, la proposition fait l’objet d’un examen dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable pour en assurer l’exactitude et pour évaluer divers éléments de risque. Il faut de dix à quinze jours ouvrables environ pour effectuer cette évaluation. La proposition est acheminée par la suite au conseil d’administration de la SGFPNO aux fins d’examen. Le conseil d’administration se réunit toutes les six à huit semaines et, une fois sa décision prise, l’auteur de la demande reçoit une lettre lui en informant dans les cinq à dix jours ouvrables suivant la réunion.

Y a-t-il quelqu’un dans ma région qui peut m’aider à remplir la demande?

Oui. La Direction du développement économique régional (DDÉR) du ministère du Développement du Nord et des Mines travaille avec les collectivités du Nord, y compris les Premières nations, de même qu’avec les entreprises, les secteurs économiques clés et d’autres intervenants pour offrir un point d’accès unique aux programmes, aux conseils et aux services en matière de développement économique. Composée de six équipes de secteur, la DDÉR cherche des possibilités de croissance et constitue le carrefour de la prestation de services de développement économique dans le Nord de l’Ontario. Visitez info-go  et communiquez avec l’équipe la plus près pour obtenir de l’aide à remplir votre demande.