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Programme régional de drainage par carrelage

Le Programme régional de drainage par carrelage est conçue pour appuyer le secteur agricole dans l’installation d’un système de drainage au moyen de tuyaux afin d’augmenter la quantité et d’améliorer la qualité des terres arables dans le Nord de l’Ontario, ce qui donnera lieu à des saisons de croissance plus productives et à un meilleur rendement des cultures pour les producteurs.

Financement

Le financement est accordé sous la forme d’une contribution conditionnelle et servira à ce qui suit :

  • 50 % des coûts de l’entrepreneur responsable du système de drainage par canalisations enterrées, avec un maximum de 500 $ par acre.
  • 100 % des frais de gestion/administration du projet du fournisseur de services, soit 10 % des coûts de l’entrepreneur, avec un maximum de 100 $ par acre.

L’investissement maximal de la SGFPNO ne dépassera pas 50 % des coûts admissibles ou 1 000 000 $, selon le moins élevé des deux montants.

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Admissibilité

Les organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif qui, au nom d’un regroupement de producteurs identifié, développent et administrent un projet d’installation d’un système de drainage par canalisations enterrées dans une région spécifique (c’est-à-dire un fournisseur de services pour le regroupement).

Qu’est-ce qui est admissible?

  • Les coûts du drainage par canalisations enterrées (c.-à-d. les matériaux et la main-d’œuvre)
  • Les frais de gestion et d’administration de projet du fournisseur de services
  • La terre visée par le projet peut correspondre à une terre en cours d’exploitation ou à une nouvelle terre

Exigences du programme

  • Les producteurs individuels doivent apporter une contribution en espèces d’au moins 10 pour cent des coûts engagés par l’entrepreneur (c.-à-d. matériaux et main-d’oeuvre) relativement à la superficie de leurs terres respectives.
  • L’installation du système de drainage par canalisations enterrées doit être faite par un entrepreneur qualifié pour ce travail. Ce dernier doit confirmer que sa conception est conforme au Guide de drainage de l’Ontario.
  • Une copie de la carte indiquant la propriété sur laquelle les canalisations sont installées et démontrant l’installation de celles-ci doit accompagner toute demande de paiement soumise à la SGFPNO.
  • Ne sont pas admissibles à une aide financière les contributions en nature (c.-à-d. la main-d’oeuvre, la machinerie agricole, etc.).
  • Un regroupement de fournisseurs de services est tenu de tenir à jour et de présenter pour le paiement final à la SGFPNO une carte GPS détaillée des zones où le système a été installé dans un format convenu d’un commun accord.

Processus

Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu. Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

Présentez une demande

Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.

Évaluation

Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.

Décision

Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.

Ressources supplémentaires

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FAQ

L’agriculteur doit-il satisfaire à certaines exigences pour être admissible et intégré au consortium d’un projet?2024-11-20T10:30:10-05:00

L’agriculteur doit satisfaire aux exigences suivantes pour être admis dans le consortium :

  • L’agriculteur doit être prêt à amorcer la mise en chantier.
  • L’agriculteur doit avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole.
  • Si l’agriculteur est exempté de l’obligation d’obtenir un numéro d’inscription d’entreprise agricole, il faut joindre la confirmation par écrit d’Agricorp prouvant cette exemption.
  • L’agriculteur ne doit pas nécessairement être propriétaire des terres sur lesquelles il souhaite installer un réseau de drainage, mais il doit être en possession d’un contrat de location écrit d’une durée minimale de cinq ans pour les terres en question et il doit fournir une copie de ce contrat à l’organisation qui gère le projet.
  • Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date d’achèvement du projet sur ses terres, un agriculteur bénéficiant d’un financement dans le cadre du programme met complètement fin à son exploitation ou vend les terres où le réseau de drainage est installé, il se peut qu’il soit obligé de rembourser la subvention conditionnelle consentie par la SGFPNO. L’organisation sans but lucratif qui gère le projet de drainage souterrain doit aussi en être avisée, le cas échéant.
  • Le financement accordé à l’agriculteur est établi en fonction de chaque acre de terre sur lequel un réseau de drainage est installé. La SGFPNO ne financera pas deux fois l’installation d’un réseau de drainage sur un même acre de terre.
Les agriculteurs individuels doivent-ils s’identifier au moment de présenter une demande?2024-11-20T10:29:46-05:00

Oui. Chaque agriculteur faisant partie du consortium doit être identifié.

Qu’arrive-t-il si un agriculteur quitte le consortium?2024-11-20T10:29:26-05:00

Le financement est basé sur le nombre d’agriculteurs et le nombre d’acres visés par le projet. Si un agriculteur décide qu’il ne participera pas au projet après qu’une demande a été soumise, le financement sera rajusté en conséquence.

Si le projet de mon consortium est approuvé, combien de temps avons-nous pour réaliser notre projet?2024-11-20T10:28:53-05:00

La SGFPNO s’attend à ce que le projet soit prêt à être mis en chantier et à ce qu’il soit réalisé dans un délai de deux ans.

Vous ne savez pas exactement ce que vous cherchez? Communiquez avec nos agents pour une conversation individuelle au sujet de votre projet.

2024-11-24T13:06:21-05:00
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