Admissibilité
Les municipalités rurales, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies de services publics locales ayant ou desservant une population de moins de 30 000 habitants.
Avant de commencer, vérifiez si vous faites partie de la région admissible du Nord de l’Ontario.
Qu’est-ce qui est admissible?
Les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à améliorer et à prolonger la durée de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et récréatives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité.
Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin prioritaire dans le Nord de l’Ontario.
Qu’est-ce qui n’est pas admissible?
- Infrastructure de base
- Les locaux administratifs ou les immeubles de bureaux
- Les projets résidentiels
- Charges de fonctionnement
- Matériel roulant
- Achats d’équipements et de meubles autonomes et études indépendantes
Processus
Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu. Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.
Présentez une demande
Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.
Évaluation
Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.
Décision
Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.
Ressources supplémentaires
Profils de réussite
