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Programme d’Amélioration pour les collectivités rurales

Programme d’Amélioration pour les collectivités rurales est conçu pour appuyer les priorités des collectivités tés rurales d’une population entre 1 500 et 30 000 afin de contribuer à des collectivités saines et fortes.

À compter du 23 février 2026, les entreprises sociales – telles que les coopératives et les entités à but lucratif appartenant à des communautés autochtones – pourraient être admissibles au financement dans le cadre du Programme pour l’amélioration communautaire de la SGFPNO, à condition qu’elles œuvrent principalement pour le bien social, environnemental ou culturel et qu’elles réinvestissent la majorité des profits dans leur mission. L’admissibilité exige que les coopératives soient structurées sans possibilité de verser des dividendes aux membres individuels, et que les entités à but lucratif appartenant à des communautés autochtones soient détenues à 100 % par la communauté, avec tous les profits réinvestis dans la communauté plutôt que distribués. Les entreprises sociales qui répondent à ces critères peuvent recevoir des contributions conditionnelles allant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $. Les candidats sont encouragés à contacter leur conseiller en développement du Nord pour discuter de l’admissibilité et de l’adéquation au programme.

Financement

Le financement est accordé sous la forme d’une contribution conditionnelle et ne dépassera pas :

  • Jusqu’à 90 % des coûts admissibles, avec un maximum de 200 000 $, pour les collectivités de moins de 1 500 habitants et les collectivités autochtones.
  • Jusqu’à 75 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 500 000 $, pour les collectivités de plus de 1 500 habitants.

Le Conseil d’administration de la SGFPNO décide du financement de chaque projet et, comme le financement est limité, ce ne sont pas tous les projets admissibles qui recevront du financement.

La SGFPNO peut refuser une aide financière si un autre programme gouvernemental est mieux adapté pour appuyer le projet. Toutefois, la SGFPNO pourrait toujours offrir une aide supplémentaire après que l’autre programme aura pris sa décision, à sa discrétion.

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Vous ne savez pas ce que vous recherchez ? Contactez nos agents pour une conversation en tête-à-tête sur votre projet.

Admissibilité

Les municipalités rurales, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et les régies de services publics locales ayant ou desservant une population de moins de 30 000 habitants.

Avant de commencer, vérifiez si vous faites partie de la région admissible du Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui est admissible?

Les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à améliorer et à prolonger la durée de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et récréatives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité.

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

  • Infrastructure de base
  • Les locaux administratifs ou les immeubles de bureaux
  • Les projets résidentiels
  • Charges de fonctionnement
  • Matériel roulant
  • Achats d’équipements et de meubles autonomes et études indépendantes

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) a modifié son Programme pour l’amélioration communautaire. En raison de la demande soutenue et écrasante dans les programmes de la SGFPNO, l’admissibilité au financement est mieux alignée avec l’objectif de développement économique du programme. Ce changement garantira que les ressources disponibles soient dirigées vers des projets qui créent des emplois et construisent et revitalisent des infrastructures qui contribuent à la fois au développement économique local et à un Nord de l’Ontario plus fort et plus résilient.

À compter du 3 février 2026, les casernes de pompiers et les activités connexes des services d’incendie ne seront pas admissibles au financement de la SGFPNO. Cela comprend les applications destinées à la construction, à l’expansion, à la rénovation ou à la modernisation des casernes de pompiers. Les casernes de pompiers et les activités connexes des services d’incendie sont considérées comme des infrastructures communautaires essentielles. Les collectivités ayant des projets de caserne de pompiers sont encouragées à communiquer avec leur conseiller local en développement du Nord pour discuter de programmes de financement alternatifs conçus pour soutenir les investissements en infrastructures municipales et de sécurité publique.

Processus

Les demandes présentées à la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario suivent le processus suivant:

Présentez une demande

Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.

Évaluation

Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.

Décision

Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.

Ressources supplémentaires

Télécharger la liste de contrôle des documents

Veuillez lire les lignes directrices complètes du programme

Profils de réussite

Smooth Sailing on Lake Superior

Naviguer en douceur sur le lac Supérieur

La patience et l’amour de la voile, jumelés au soutien de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), ont aidé Greg Heroux, le fondateur de Sail Superior, à transformer son passe-temps en une entreprise viable.

FAQ

Quel type de soutien financier une entreprise sociale peut-elle recevoir?2026-03-05T09:24:43-05:00

Le financement des entreprises sociales est fourni sous forme de contribution conditionnelle allant jusqu’à 50 % des coûts admissibles ou 1 000 000 $ de coûts admissibles totaux, selon la moindre des conditions.
Une contribution conditionnelle est une subvention financière. Ces fonds pourraient être partiellement ou entièrement remboursables si un bénéficiaire ne respecte pas les conditions imposées par la SGFPNO dans un contrat juridiquement contraignant.

Les coopératives et les organismes à but non lucratif qui fonctionnent comme des entreprises sociales sont-ils potentiellement admissibles dans le cadre du Programme pour l’amélioration communautaire?2026-03-05T09:23:23-05:00

Une entreprise sociale est une société qui utilise des stratégies commerciales pour atteindre une mission sociale, environnementale ou culturelle principale, réinvestir la majeure partie des profits dans cette mission plutôt que de maximiser la richesse des actionnaires, en combinant les affaires avec l’objectif de créer un changement durable. Elles fonctionnent comme des commerces ordinaires, vendant des biens ou des services, mais leur objectif principal est le bien-être communautaire, en s’attaquant aux enjeux comme la pauvreté, le chômage ou la protection de l’environnement.

Les entreprises sociales telles que les coopératives et les entités communautaires autochtones à but lucratif sont considérées comme potentiellement admissibles dans le cadre du programme pour l’amélioration communautaire lorsque les éléments suivants sont démontrés :

  • La coopérative est créée sans la capacité de verser des dividendes aux membres individuels de la coopérative, limitant ainsi le bénéfice du soutien de la SGFPNO au bénéfice de l’organisme sans but lucratif.
  • L’entité autochtone à but lucratif est détenue à 100 % par la communauté autochtone ou par plusieurs communautés autochtones, et 100 % des profits sont réinvestis dans la ou les communautés, à l’exclusion des revenus réinvestis dans l’entreprise.
Mon organisation souhaite poursuivre un projet important, mais il ne fait partie d’aucun de nos plans officiels; pouvons-nous quand même présenter une demande?2024-11-18T16:39:58-05:00

La SGFPNO reconnaît que certains projets évoluent rapidement et les examinera au cas par cas.

Mon organisme sans but lucratif a besoin d’un soutien financier opérationnel (c.-à-d. de l’argent pour maintenir les activités et les activités normales, comme les salaires et les avantages sociaux, le loyer ou les frais de location, l’équipement de bureau, les déplacements, le marketing, etc.). Puis-je présenter une demande de soutien financier à la SGFPNO pour ces types de coûts?2024-11-18T16:41:06-05:00

Non, les dépenses de fonctionnement ne sont pas admissibles au financement.

D’après le dernier recensement, la population de ma collectivité comptait moins de 30 000 habitants. Suis-je admissible au volet Amélioration pour votre collectivité?2024-11-18T16:43:15-05:00

Oui. Le volet Amélioration pour votre collectivité est ouvert à tous les demandeurs admissibles, quelle que soit la population des municipalités, des collectivités ou de la zone de chalandise.

Mon organisation peut-elle présenter une demande pour plus d’un projet à la fois?2024-11-18T16:43:53-05:00

La SGFPNO acceptera plusieurs demandes de projet d’un demandeur.

Notre projet comprend des locaux administratifs et/ou résidentiels. Cela signifie-t-il que l’ensemble du projet n’est pas admissible?2024-11-18T16:44:23-05:00

Non. En fonction du projet et du pourcentage d’espace non admissible, la SGFPNO peut considérer qu’une partie du projet est admissible alors que l’espace administratif et/ou résidentiel ne serait pas admissible.

Comment puis-je démontrer que le financement de la SGFPNO est nécessaire pour rendre le projet viable?2024-11-18T16:45:03-05:00

Vous devez démontrer que vous avez étudié et/ou fait une demande auprès d’autres sources de financement fédérales ou provinciales pertinentes.

Vous ne savez pas exactement ce que vous cherchez? Communiquez avec nos agents pour une conversation individuelle au sujet de votre projet.

2026-03-05T09:29:14-05:00
© King's Printer for Ontario,
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