Admissibilité
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Before you begin, check if you fall within the eligible region of Northern Ontario.
Quels projets sont admissibles?
Les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à améliorer et à prolonger la durée de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et récréatives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité.
La mise en œuvre d’initiatives de développement économique prioritaires qui répondent à une occasion économique ou contribuent à améliorer la qualité de vie d’une collectivité ou d’une région, telles que :
- Les stratégies de maintien et d’attraction des entreprises.
- Les projets relevant et mettant en œuvre des occasions d’investissement.
- La construction ou la rénovation d’immobilisations qui soutiennent le développement économique des collectivités.
- La mise en œuvre de projets de développement économique communautaire, y compris les coûts autres qu’en capital, l’expertise technique et les ressources humaines supplémentaires liées au projet.
- Les projets s’alignant sur les initiatives stratégiques de la SGFPNO, telles que relevées par le conseil d’administration de la SGFPNO, qui répondent à une priorité économique dans une région ou un secteur.
Qu’est-ce qui n’est pas admissible?
- L’infrastructure essentielle, comme les services publics municipaux, y compris les routes, les ponts, l’eau et les égouts
- Les locaux administratifs ou les immeubles de bureaux
- Les projets résidentiels
- Les dépenses d’exploitation, y compris l’entretien de routine et continu
- Le matériel roulant
- Les achats d’équipement autonome
- Les achats de mobilier autonome
- Les études indépendantes (faisabilité, ingénierie, stratégie, etc.)
Processus
Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu. Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.
Présentez une demande
Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.
Évaluation
Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.
Décision
Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.
Ressources supplémentaires
Profils de réussite
