Quels projets sont admissibles?
Les améliorations, réparations ou rénovations progressives visant à améliorer et à prolonger la durée de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et récréatives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent à la santé et au dynamisme de la collectivité.
La mise en œuvre d’initiatives de développement économique prioritaires qui répondent à une occasion économique ou contribuent à améliorer la qualité de vie d’une collectivité ou d’une région, telles que :
- Les stratégies de maintien et d’attraction des entreprises.
- Les projets relevant et mettant en œuvre des occasions d’investissement.
- La construction ou la rénovation d’immobilisations qui soutiennent le développement économique des collectivités.
- La mise en œuvre de projets de développement économique communautaire, y compris les coûts autres qu’en capital, l’expertise technique et les ressources humaines supplémentaires liées au projet.
- Les projets s’alignant sur les initiatives stratégiques de la SGFPNO, telles que relevées par le conseil d’administration de la SGFPNO, qui répondent à une priorité économique dans une région ou un secteur.
Qu’est-ce qui n’est pas admissible?
- L’infrastructure essentielle, comme les services publics municipaux, y compris les routes, les ponts, l’eau et les égouts
- Les locaux administratifs ou les immeubles de bureaux
- Les projets résidentiels
- Les dépenses d’exploitation, y compris l’entretien de routine et continu
- Le matériel roulant
- Les achats d’équipement autonome
- Les achats de mobilier autonome
- Les études indépendantes (faisabilité, ingénierie, stratégie, etc.)
La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) a modifié son Programme pour l’amélioration communautaire. En raison de la demande soutenue et écrasante dans les programmes de la SGFPNO, l’admissibilité au financement est mieux alignée avec l’objectif de développement économique du programme. Ce changement garantira que les ressources disponibles soient dirigées vers des projets qui créent des emplois et construisent et revitalisent des infrastructures qui contribuent à la fois au développement économique local et à un Nord de l’Ontario plus fort et plus résilient.
À compter du 3 février 2026, les casernes de pompiers et les activités connexes des services d’incendie ne seront pas admissibles au financement de la SGFPNO. Cela comprend les applications destinées à la construction, à l’expansion, à la rénovation ou à la modernisation des casernes de pompiers. Les casernes de pompiers et les activités connexes des services d’incendie sont considérées comme des infrastructures communautaires essentielles. Les collectivités ayant des projets de caserne de pompiers sont encouragées à communiquer avec leur conseiller local en développement du Nord pour discuter de programmes de financement alternatifs conçus pour soutenir les investissements en infrastructures municipales et de sécurité publique.
Processus
Les demandes présentées à la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario suivent le processus suivant:
Présentez une demande
Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.
Évaluation
Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.
Décision
Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.
Ressources supplémentaires
Profils de réussite
