Admissibilité
Les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec un établissement universitaire ou de recherche du secteur public.
Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’entreprise du secteur privé est le demandeur principal et le bénéficiaire du financement.
En ce qui concerne les partenariats public-privé, l’établissement universitaire ou de recherche partenaire doit posséder l’expertise et les ressources dont a besoin le partenaire du secteur privé pour réaliser le projet proposé.
Avant de commencer, vérifiez si vous faites partie de la région admissible du Nord de l’Ontario.
Qu’est-ce qui est admissible?
- les coûts directs de main-d’œuvre technique interne;
- les coûts de prototypage (coûts de services d’ingénierie et de conception et coûts d’achat, de fabrication et d’installation de composants);
- la mise à l’essai du produit;
- les coûts de protection de la propriété intellectuelle;
- les services de recherche et de développement fournis par les partenaires du service public;
- les coûts directs de main-d’œuvre technique interne;
- les coûts de construction ou de rénovation associés particulièrement à la commercialisation de la nouvelle technologie;
- les coûts de démonstration du prototype (coûts des services d’ingénierie et de conception et coûts d’achat, de fabrication et d’installation de l’équipement);
- les coûts du matériel;
- les coûts d’homologation du produit;
- les services de recherche et de développement fournis par les partenaires du service public;
- les coûts de marketing (coûts relatifs à l’aide dans le cadre de salons commerciaux en personne ou virtuels et à la conception du matériel de marketing) limités à 20 % de tous les autres coûts associés à des projets admissibles.
Qu’est-ce qui n’est pas admissible?
- Les projets prévus à des fins d’efficacité interne seulement ne sont pas admissibles Les activités non admissibles et les coûts associés comprennent, notamment les activités suivantes :
- Aménagement du territoire
- Fonds de roulement
- Frais administratifs ou autres coûts d’exploitation indirects
- Coûts de main-d’œuvre pour toute personne qui possède 10 % ou plus de l’entreprise du demandeur
- Apports en nature
- Plans d’affaires
- Les frais de déplacement, d’hébergement et de réunion
- Le matériel et le mobilier de bureau
- Véhicules
Processus
Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu. Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.
Présentez une demande
Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.
Évaluation
Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.
Décision
Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.
Ressources supplémentaires
Profils de réussite
