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Investissement dans le Nord – Implantation

Le Programme pour l’investissement dans le Nord est conçu pour stimuler la croissance économique dans le Nord de l’Ontario en encourageant les entreprises à investir dans des possibilités de développement commercial transformatives, stratégiques et complémentaires dans les collectivités du Nord. Le programme appuiera la productivité, l’innovation, la compétitivité des entreprises, la croissance des revenus, le développement de la capacité d’exportation et la création et le maintien d’emplois. Le volet Implantation est conçu pour aider à trouver des endroits où implanter de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario.

Financement

Le financement se fait sous la forme d’une contribution conditionnelle ou d’une combinaison de contribution conditionnelle et de prêt à terme, au cas par cas, en fonction des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario, jusqu’à concurrence de 5 000 000 $. Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles du projet. Les demandeurs doivent participer à une séance de consultation préalable avec le personnel de la SGFPNO avant de soumettre une demande. Veuillez communiquer avec la SGFPNO en composant le 1-800-461-8329 pour convenir de la date de consultation.

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Vous ne savez pas ce que vous recherchez ? Contactez nos agents pour une conversation en tête-à-tête sur votre projet.

Admissibilité

Les entreprises qui implantent de nouvelles activités commerciales dans le Nord de l’Ontario sont admissibles au volet Implantation du Programme Investissement dans le Nord.

Avant de commencer, vérifiez si vous faites partie de la région admissible du Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui est admissible?

  • Construction d’installations permanentes
  • Améliorations locatives
  • Matériel nouveau ou usagé
  • Aménagement du territoire
  • Investissements dans les TI et les communications
  • Marketing (jusqu’à 20 % des coûts ou 75 000 $)
  • Formation de tiers (jusqu’à 20 % des coûts)

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est offert Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement. Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les coûts du projet qui ne sont pas admissibles comprennent notamment les coûts liés aux activités suivantes :

  • Commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
  • Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
  • Apports en nature
  • Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
  • Hébergement et services d’alimentation
  • Achat et location de terrains
  • Fonds de roulement

Pour obtenir une liste plus complète des coûts de projet non admissibles, consultez nos lignes directrices de programme complètes.

Processus

Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu. Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

Présentez une demande

Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.

Évaluation

Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.

Décision

Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.

Ressources supplémentaires

Télécharger la liste de contrôle des documents

Profils de réussite

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Naviguer en douceur sur le lac Supérieur

La patience et l’amour de la voile, jumelés au soutien de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), ont aidé Greg Heroux, le fondateur de Sail Superior, à transformer son passe-temps en une entreprise viable.

FAQ

Comment puis-je connaître le montant et le type de financement auquel je peux prétendre?2024-11-18T16:37:35-05:00

Les options de financement seront discutées lors de votre consultation.

Puis-je obtenir du financement d’autres sources fédérales et provinciales pour financer le reste de mon projet?2024-11-18T16:38:10-05:00

Oui. Toutefois, le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.

Quel est le processus de demande pour le programme Implantation de la SGFPNO?2024-11-18T16:38:43-05:00

Avant de présenter une demande, vous devez prendre rendez-vous pour une consultation préalable en appelant la SGFPNO au 1 800 461-8329. Un membre de notre équipe sera chargé de vous aider dans cette démarche. Après la consultation, vous devrez soumettre une demande initiale. Cela permettra de déterminer si votre projet répond aux lignes directrices du programme.  Si c’est le cas, vous en serez informé et serez invité à soumettre une proposition d’affaires détaillée.

Les projets d’aménagement de terrains destinés à la revente ou à la location sont-ils admissibles dans le cadre du programme pour l’investissement dans le Nord?2024-11-18T16:18:42-05:00

Non, les terrains commerciaux et industriels ou l’aménagement de bâtiments ne sont pas admissibles au programme pour l’investissement dans le Nord. Cela inclut des choses comme :

  • Construction d’infrastructures destinées à la location ou à la vente
  • Aménagement de terrains commerciaux ou industriels
  • Projets qui ne couvrent que les coûts d’entretien ou d’aménagement du site.
Les entreprises touristiques sont-elles admissibles étant donné que les lignes directrices du programme pour l’investissement dans le Nord – Volet de lancement mentionnent que les services d’hébergement ne sont pas admissibles?2024-11-18T16:36:53-05:00

De nombreuses entreprises touristiques qui offrent un hébergement peuvent être admissibles au programme. Cela comprend les entreprises qui servent de destinations pour les visiteurs qui séjournent pendant de longues périodes (comme les pourvoiries éloignées ou les centres de vacances familiales). En revanche, les entreprises qui offrent principalement des nuitées aux voyageurs (comme les hôtels et les motels) ne sont pas admissibles.

Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, y compris les distilleries de spiritueux, les brasseries, les établissements vinicoles et les cidreries, sont-elles admissibles à un soutien dans le cadre des programmes Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO?2024-11-18T16:22:00-05:00

Non, les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées ne sont pas considérées comme admissibles dans le cadre des programmes pour l’investissement dans le Nord – Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO. Toutefois, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario a un certain nombre de ressources disponibles sur son site Web à l’appui de la fabrication de boissons en Ontario.

Dois-je faire appel à un avocat?2024-11-24T21:02:13-05:00

Dans la plupart des cas, c’est vous qui décidez d’engager un avocat. Toutefois, lorsque l’aide financière de la SGFPNO est fournie au moyen d’un prêt garanti ou d’un prêt garanti et d’une contribution conditionnelle, vous devrez retenir les services d’un avocat pour vous représenter dans le cadre de la transaction. Votre avocat devra fournir un avis juridique à la SGFPNO et effectuer certains autres travaux juridiques nécessaires pour terminer la transaction.

Vous ne savez pas exactement ce que vous cherchez? Communiquez avec nos agents pour une conversation individuelle au sujet de votre projet.

2024-11-24T13:06:58-05:00
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