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Investissement dans le Nord – Lancement

Le Programme pour l’investissement dans le Nord est conçu pour stimuler la croissance économique dans le Nord de l’Ontario en encourageant les entreprises à investir dans des possibilités de développement commercial transformatives, stratégiques et complémentaires dans les collectivités du Nord. Le programme appuiera la productivité, l’innovation, la compétitivité des entreprises, la croissance des revenus, le développement de la capacité d’exportation et la création et le maintien d’emplois. Le programme Lancement a pour but d’aider au lancement d’une nouvelle entreprise dans le Nord de l’Ontario.

Financement

Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles du projet jusqu’à concurrence de 200 000 $.

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Vous ne savez pas ce que vous recherchez ? Contactez nos agents pour une conversation en tête-à-tête sur votre projet.

Admissibilité

Les entreprises en démarrage dans le Nord de l’Ontario.

Avant de commencer, vérifiez si vous faites partie de la région admissible du Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui est admissible?

  • Construction d’installations permanentes
  • Améliorations locatives
  • Matériel nouveau ou usagé
  • Aménagement du territoire
  • Investissements dans les TI et les communications
  • Marketing (jusqu’à 20 % des coûts ou 75 000 $)
  • Formation de tiers (jusqu’à 20 % des coûts)

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est offert Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement. Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les coûts du projet qui ne sont pas admissibles comprennent notamment les coûts liés aux activités suivantes :

  • Commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
  • Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
  • Apports en nature
  • Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
  • Hébergement et services d’alimentation
  • Achat et location de terrains
  • Fonds de roulement

Pour obtenir une liste plus complète des coûts de projet non admissibles, consultez nos lignes directrices de programme complètes.

Processus

Les demandes doivent être soumises au minimum 16 semaines avant la date à laquelle l’événement a lieu. Les demandes de financement pour des événements passés ne sont pas prises en considération. Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années suivant la fin du projet.

Présentez une demande

Présentez votre demande et nous l’examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.

Évaluation

Nous obtiendrons des renseignements supplémentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en détail.

Décision

Nous ferons part de notre examen à notre conseil d’administration, qui prendra la décision finale au sujet de votre demande.

Ressources supplémentaires

Télécharger la liste de contrôle des documents

Profils de réussite

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Naviguer en douceur sur le lac Supérieur

La patience et l’amour de la voile, jumelés au soutien de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), ont aidé Greg Heroux, le fondateur de Sail Superior, à transformer son passe-temps en une entreprise viable.

FAQ

Les projets d’aménagement de terrains destinés à la revente ou à la location sont-ils admissibles dans le cadre du programme pour l’investissement dans le Nord?2024-11-18T16:18:42-05:00

Non, les terrains commerciaux et industriels ou l’aménagement de bâtiments ne sont pas admissibles au programme pour l’investissement dans le Nord. Cela inclut des choses comme :

  • Construction d’infrastructures destinées à la location ou à la vente
  • Aménagement de terrains commerciaux ou industriels
  • Projets qui ne couvrent que les coûts d’entretien ou d’aménagement du site.
Les entreprises de services professionnels sont-elles admissibles au financement dans le cadre de ce programme?2024-11-18T16:19:29-05:00

Oui, les entreprises de services professionnels, telles que définies par la SGFPNO, sont admissibles à un financement dans le cadre de ce programme, lorsque la nouvelle entreprise démarre ses activités dans une petite communauté où il n’existe pas de fournisseur de services à temps plein ou qu’il n’y a pas d’accès raisonnable à ces services dans un centre urbain adjacent. Votre proposition doit démontrer comment l’offre de services supplémentaires améliorera la qualité de vie.

Les entreprises touristiques sont-elles admissibles étant donné que les lignes directrices du programme pour l’investissement dans le Nord – Volet de lancement mentionnent que les services d’hébergement ne sont pas admissibles?2024-11-18T16:36:53-05:00

De nombreuses entreprises touristiques qui offrent un hébergement peuvent être admissibles au programme. Cela comprend les entreprises qui servent de destinations pour les visiteurs qui séjournent pendant de longues périodes (comme les pourvoiries éloignées ou les centres de vacances familiales). En revanche, les entreprises qui offrent principalement des nuitées aux voyageurs (comme les hôtels et les motels) ne sont pas admissibles.

Pendant combien de temps devrai-je conserver les actifs acquis grâce au soutien financier de la SGFPNO pour m’assurer de ne pas avoir à rembourser une partie de mon financement à la SGFPNO?2024-11-18T16:28:52-05:00

Si vous souhaitez vendre ou déplacer des actifs financés par la SGFPNO à l’extérieur du Nord de l’Ontario, vous devrez d’abord obtenir le consentement de la SGFPNO. Cette règle s’applique pour une période maximale de trois ans, et les détails se trouvent dans votre entente de financement.

Mon entreprise est actuellement une entreprise de loisirs. Suis-je admissible à présenter une demande de financement de lancement pour faire de mon entreprise de loisirs une entreprise durable à temps plein?2024-11-18T16:28:16-05:00

Oui. La SGFPNO examinera une demande visant à transformer une entreprise de loisirs en une entreprise durable et commercialement viable à temps plein, si le propriétaire prévoit d’y travailler à temps plein.

Qu’est-ce que la SGFPNO considère comme une « nouvelle entreprise » dans le cadre du programme de lancement?2024-11-18T16:27:44-05:00

La SGFPNO considérera les entreprises comme de nouvelles entreprises si elles sont en activité depuis six mois ou moins avant de soumettre leur demande initiale de financement à la SGFPNO.

Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, y compris les distilleries de spiritueux, les brasseries, les établissements vinicoles et les cidreries, sont-elles admissibles à un soutien dans le cadre des programmes Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO?2024-11-18T16:22:00-05:00

Non, les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées ne sont pas considérées comme admissibles dans le cadre des programmes pour l’investissement dans le Nord – Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO. Toutefois, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario a un certain nombre de ressources disponibles sur son site Web à l’appui de la fabrication de boissons en Ontario.

Si je reçois du financement de la SGFPNO, puis-je avoir accès à du financement d’autres sources fédérales et provinciales pour financer le reste de mon projet?2024-11-18T16:27:15-05:00

Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.

Dois-je faire appel à un avocat?2024-11-24T21:02:13-05:00

Dans la plupart des cas, c’est vous qui décidez d’engager un avocat. Toutefois, lorsque l’aide financière de la SGFPNO est fournie au moyen d’un prêt garanti ou d’un prêt garanti et d’une contribution conditionnelle, vous devrez retenir les services d’un avocat pour vous représenter dans le cadre de la transaction. Votre avocat devra fournir un avis juridique à la SGFPNO et effectuer certains autres travaux juridiques nécessaires pour terminer la transaction.

Vous ne savez pas exactement ce que vous cherchez? Communiquez avec nos agents pour une conversation individuelle au sujet de votre projet.

2024-11-24T13:08:28-05:00
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