FAQs - Home | NOHFC

Q: Mon entreprise est actuellement une entreprise de loisirs. Suis-je admissible à présenter une demande de financement de lancement pour faire de mon entreprise de loisirs une entreprise durable à temps plein?

Oui. La SGFPNO examinera une demande visant à transformer une entreprise de loisirs en une entreprise durable et commercialement viable à temps plein, si le propriétaire prévoit d'y travailler à temps plein.

Q: Qu’est-ce que la SGFPNO considère comme une « nouvelle entreprise » dans le cadre du programme de lancement?

La SGFPNO considérera les entreprises comme de nouvelles entreprises si elles sont en activité depuis six mois ou moins avant de soumettre leur demande initiale de financement à la SGFPNO.

Q: Si je reçois du financement de la SGFPNO, puis-je avoir accès à du financement d’autres sources fédérales et provinciales pour financer le reste de mon projet?

Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.

Q: Comment puis-je recruter un stagiaire qui s’auto-identifie comme Autochtone pour le volet de perfectionnement de la main-d’œuvre autochtone?

La SGFPNO ne donne pas de conseils sur le recrutement. Nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers en emploi ou en ressources humaines. Vous pouvez également trouver des renseignements utiles sur les sites Web de la Commission ontarienne des droits de la personne et de la Commission canadienne des droits de la personne , selon l’emplacement de votre entreprise.

Q: Qui est admissible à un stage de deuxième année?

Vous pourriez être admissible à une deuxième année de stage lorsque le stagiaire doit accomplir un nombre minimum d’heures d’expérience professionnelle qui est supérieur à 52 semaines d’emploi à temps plein pour obtenir un certificat, un titre ou pour un apprentissage enregistré.

Q: Qu’est-ce qu’un processus de sélection et d’embauche équitable et transparent?

Vous devez afficher une offre d’emploi dans au moins un forum public (p. ex., banque d’emplois). La SGFPNO exigera une preuve de l’affichage, y compris les dates d’ouverture et de clôture de l’affichage.

Q: Pouvons-nous embaucher un stagiaire avant de recevoir une décision sur notre demande?

Si vous embauchez un stagiaire avant d’obtenir l’approbation du financement et que votre demande est refusée, la SGFPNO n’est pas responsable des coûts liés au stagiaire. Si votre demande est approuvée après l’embauche, la SGFPNO ne couvrira le stagiaire que si vous pouvez prouver que le processus d’embauche a été équitable et transparent, que le stagiaire répond aux lignes directrices du programme et que toutes les autres exigences du programme sont respectées. Des exceptions pourraient être faites pour les stages d’apprentissage.

Q: Quel type d’assurance mon organisme est-il tenu de maintenir?

Si vous recevez du financement, vous devez démontrer que vous disposez de l'assurance nécessaire pour gérer votre entreprise et employer le stagiaire. Cela comprend une assurance responsabilité civile pour entreprise d'au moins 2 millions de dollars. Vous devrez fournir un certificat d’assurance qui nomme la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et son personnel comme assurés supplémentaires. Le certificat devrait également comprendre une clause de responsabilité croisée, une assurance responsabilité contractuelle et une période de préavis de 30 jours pour les annulations ou les changements.

Mon entreprise est actuellement une entreprise de loisirs. Suis-je admissible à présenter une demande de financement de lancement pour faire de mon entreprise de loisirs une entreprise durable à temps plein?

Mike Orazietti2024-11-18T16:28:16-05:00

Mon entreprise est actuellement une entreprise de loisirs. Suis-je admissible à présenter une demande de financement de lancement pour faire de mon entreprise de loisirs une entreprise durable à temps plein?Mike Orazietti2024-11-18T16:28:16-05:00

Qu’est-ce que la SGFPNO considère comme une « nouvelle entreprise » dans le cadre du programme de lancement?

Mike Orazietti2024-11-18T16:27:44-05:00

Qu’est-ce que la SGFPNO considère comme une « nouvelle entreprise » dans le cadre du programme de lancement?Mike Orazietti2024-11-18T16:27:44-05:00

Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, y compris les distilleries de spiritueux, les brasseries, les établissements vinicoles et les cidreries, sont-elles admissibles à un soutien dans le cadre des programmes Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO?

Mike Orazietti2024-12-11T11:55:40-05:00

Les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, y compris les distilleries de spiritueux, les brasseries, les établissements vinicoles et les cidreries, sont-elles admissibles à un soutien dans le cadre des programmes Lancement, Croissance ou Implantation de la SGFPNO?Mike Orazietti2024-12-11T11:55:40-05:00

Si je reçois du financement de la SGFPNO, puis-je avoir accès à du financement d’autres sources fédérales et provinciales pour financer le reste de mon projet?

Mike Orazietti2024-11-18T16:27:15-05:00

Si je reçois du financement de la SGFPNO, puis-je avoir accès à du financement d’autres sources fédérales et provinciales pour financer le reste de mon projet?Mike Orazietti2024-11-18T16:27:15-05:00

Comment puis-je recruter un stagiaire qui s’auto-identifie comme Autochtone pour le volet de perfectionnement de la main-d’œuvre autochtone?

Mike Orazietti2024-11-18T16:06:50-05:00

Comment puis-je recruter un stagiaire qui s’auto-identifie comme Autochtone pour le volet de perfectionnement de la main-d’œuvre autochtone?Mike Orazietti2024-11-18T16:06:50-05:00

Qui est admissible à un stage de deuxième année?

Mike Orazietti2024-11-18T16:07:42-05:00

Qui est admissible à un stage de deuxième année?Mike Orazietti2024-11-18T16:07:42-05:00

Qu’est-ce qu’un processus de sélection et d’embauche équitable et transparent?

Mike Orazietti2024-11-18T16:08:22-05:00

Qu’est-ce qu’un processus de sélection et d’embauche équitable et transparent?Mike Orazietti2024-11-18T16:08:22-05:00

Puis-je embaucher un stagiaire avant d’avoir présenté ma demande à la SGFPNO? Un candidat à un stage peut-il être embauché avant que sa candidature n’ait été reçue par la SGFPNO?

Mike Orazietti2024-11-18T16:09:20-05:00

Puis-je embaucher un stagiaire avant d’avoir présenté ma demande à la SGFPNO? Un candidat à un stage peut-il être embauché avant que sa candidature n’ait été reçue par la SGFPNO?Mike Orazietti2024-11-18T16:09:20-05:00

Pouvons-nous embaucher un stagiaire avant de recevoir une décision sur notre demande?

Mike Orazietti2024-11-18T16:10:00-05:00

Pouvons-nous embaucher un stagiaire avant de recevoir une décision sur notre demande?Mike Orazietti2024-11-18T16:10:00-05:00

Quel type d’assurance mon organisme est-il tenu de maintenir?

Mike Orazietti2024-11-18T16:10:33-05:00

Quel type d’assurance mon organisme est-il tenu de maintenir?Mike Orazietti2024-11-18T16:10:33-05:00