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Q: Les casernes de pompiers ou les infrastructures liées aux incendies sont-elles admissibles au financement de la SGFPNO?

À compter du 3 février 2026, les casernes de pompiers et les activités connexes des services d’incendie ne sont pas admissibles au financement de la SGFPNO dans le cadre du Programme pour l’amélioration communautaire. Les casernes de pompiers sont classées comme des infrastructures communautaires essentielles, ce qui ne relève pas du mandat des programmes axés sur le développement économique de la SGFPNO. Le programme pour l’amélioration communautaire de la SGFPNO vise à soutenir des projets qui contribuent au développement économique, à la capacité et à la croissance au niveau ‑communautaire – et non des services municipaux essentiels. Les communautés ayant des projets liés à la caserne de pompiers ou au service d’incendie sont encouragées à contacter leur conseiller en développement du Nord, qui pourra les orienter vers des programmes provinciaux ou fédéraux d’infrastructure alternatifs conçus pour soutenir la sécurité publique et les besoins en infrastructures municipales.

Q: Quel type de soutien financier une entreprise sociale peut-elle recevoir?

Le financement des entreprises sociales est fourni sous forme de contribution conditionnelle allant jusqu’à 50 % des coûts admissibles ou 1 000 000 $ de coûts admissibles totaux, selon la moindre des conditions. Une contribution conditionnelle est une subvention financière. Ces fonds pourraient être partiellement ou entièrement remboursables si un bénéficiaire ne respecte pas les conditions imposées par la SGFPNO dans un contrat juridiquement contraignant.

Q: Les coopératives et les organismes à but non lucratif qui fonctionnent comme des entreprises sociales sont-ils potentiellement admissibles dans le cadre du Programme pour l’amélioration communautaire?

Une entreprise sociale est une société qui utilise des stratégies commerciales pour atteindre une mission sociale, environnementale ou culturelle principale, réinvestir la majeure partie des profits dans cette mission plutôt que de maximiser la richesse des actionnaires, en combinant les affaires avec l’objectif de créer un changement durable. Elles fonctionnent comme des commerces ordinaires, vendant des biens ou des services, mais leur objectif principal est le bien-être communautaire, en s’attaquant aux enjeux comme la pauvreté, le chômage ou la protection de l’environnement. Les entreprises sociales telles que les coopératives et les entités communautaires autochtones à but lucratif sont considérées comme potentiellement admissibles dans le cadre du programme pour l’amélioration communautaire lorsque les éléments suivants sont démontrés : La coopérative est créée sans la capacité de verser des dividendes aux membres individuels de la coopérative, limitant ainsi le bénéfice du soutien de la SGFPNO au bénéfice de l’organisme sans but lucratif. L’entité autochtone à but lucratif est détenue à 100 % par la communauté autochtone ou par plusieurs communautés autochtones, et 100 % des profits sont réinvestis dans la ou les communautés, à l’exclusion des revenus réinvestis dans l’entreprise.

Q: L’agriculteur doit-il satisfaire à certaines exigences pour être admissible et intégré au consortium d’un projet?

L’agriculteur doit satisfaire aux exigences suivantes pour être admis dans le consortium : L’agriculteur doit être prêt à amorcer la mise en chantier. L’agriculteur doit avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole. Si l’agriculteur est exempté de l’obligation d’obtenir un numéro d’inscription d’entreprise agricole, il faut joindre la confirmation par écrit d’Agricorp prouvant cette exemption. L’agriculteur ne doit pas nécessairement être propriétaire des terres sur lesquelles il souhaite installer un réseau de drainage, mais il doit être en possession d’un contrat de location écrit d’une durée minimale de cinq ans pour les terres en question et il doit fournir une copie de ce contrat à l’organisation qui gère le projet. Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date d’achèvement du projet sur ses terres, un agriculteur bénéficiant d’un financement dans le cadre du programme met complètement fin à son exploitation ou vend les terres où le réseau de drainage est installé, il se peut qu’il soit obligé de rembourser la subvention conditionnelle consentie par la SGFPNO. L’organisation sans but lucratif qui gère le projet de drainage souterrain doit aussi en être avisée, le cas échéant. Le financement accordé à l’agriculteur est établi en fonction de chaque acre de terre sur lequel un réseau de drainage est installé. La SGFPNO ne financera pas deux fois l’installation d’un réseau de drainage sur un même acre de terre.

Q: Les agriculteurs individuels doivent-ils s’identifier au moment de présenter une demande?

Oui. Chaque agriculteur faisant partie du consortium doit être identifié.

Q: Qu’arrive-t-il si un agriculteur quitte le consortium?

Le financement est basé sur le nombre d’agriculteurs et le nombre d’acres visés par le projet. Si un agriculteur décide qu’il ne participera pas au projet après qu’une demande a été soumise, le financement sera rajusté en conséquence.

Q: Si le projet de mon consortium est approuvé, combien de temps avons-nous pour réaliser notre projet?

La SGFPNO s’attend à ce que le projet soit prêt à être mis en chantier et à ce qu’il soit réalisé dans un délai de deux ans.

Q: Combien de temps avant l'événement dois-je soumettre une demande?

La SGFPNO a besoin d’au moins 16 semaines pour s’assurer qu’un projet peut être approuvé avant l’événement. Les demandes ne seront pas prises en considération pour des événements qui se sont déjà produits.

Q: Mon événement n’est pas axé sur le tourisme. Est-il quand même admissible?

La SGFPNO examinera les demandes pour des événements qui rehaussent le profil de la communauté et favorisent le développement économique dans le Nord de l’Ontario.

Q: Dois-je faire une demande à d'autres programmes d’expansion de haut débit avant de faire une demande à la SGFPNO?

Oui. Vous devez faire une demande auprès d'autres programmes d'infrastructure disponibles et être refusé ou fournir une explication détaillée de la raison pour laquelle le projet n'était pas admissible à présenter une demande.

Les casernes de pompiers ou les infrastructures liées aux incendies sont-elles admissibles au financement de la SGFPNO?

Mike Orazietti2026-03-05T09:30:42-05:00

Les casernes de pompiers ou les infrastructures liées aux incendies sont-elles admissibles au financement de la SGFPNO?Mike Orazietti2026-03-05T09:30:42-05:00

Quel type de soutien financier une entreprise sociale peut-elle recevoir?

Mike Orazietti2026-03-05T09:24:43-05:00

Quel type de soutien financier une entreprise sociale peut-elle recevoir?Mike Orazietti2026-03-05T09:24:43-05:00

Les coopératives et les organismes à but non lucratif qui fonctionnent comme des entreprises sociales sont-ils potentiellement admissibles dans le cadre du Programme pour l’amélioration communautaire?

Mike Orazietti2026-03-05T09:23:23-05:00

Les coopératives et les organismes à but non lucratif qui fonctionnent comme des entreprises sociales sont-ils potentiellement admissibles dans le cadre du Programme pour l’amélioration communautaire?Mike Orazietti2026-03-05T09:23:23-05:00