FAQs - Home | NOHFC

Q: L’agriculteur doit-il satisfaire à certaines exigences pour être admissible et intégré au consortium d’un projet?

L’agriculteur doit satisfaire aux exigences suivantes pour être admis dans le consortium : L’agriculteur doit être prêt à amorcer la mise en chantier. L’agriculteur doit avoir un numéro d’inscription d’entreprise agricole. Si l’agriculteur est exempté de l’obligation d’obtenir un numéro d’inscription d’entreprise agricole, il faut joindre la confirmation par écrit d’Agricorp prouvant cette exemption. L’agriculteur ne doit pas nécessairement être propriétaire des terres sur lesquelles il souhaite installer un réseau de drainage, mais il doit être en possession d’un contrat de location écrit d’une durée minimale de cinq ans pour les terres en question et il doit fournir une copie de ce contrat à l’organisation qui gère le projet. Si, dans un délai de cinq ans à compter de la date d’achèvement du projet sur ses terres, un agriculteur bénéficiant d’un financement dans le cadre du programme met complètement fin à son exploitation ou vend les terres où le réseau de drainage est installé, il se peut qu’il soit obligé de rembourser la subvention conditionnelle consentie par la SGFPNO. L’organisation sans but lucratif qui gère le projet de drainage souterrain doit aussi en être avisée, le cas échéant. Le financement accordé à l’agriculteur est établi en fonction de chaque acre de terre sur lequel un réseau de drainage est installé. La SGFPNO ne financera pas deux fois l’installation d’un réseau de drainage sur un même acre de terre.

Q: Les agriculteurs individuels doivent-ils s’identifier au moment de présenter une demande?

Oui. Chaque agriculteur faisant partie du consortium doit être identifié.

Q: Qu’arrive-t-il si un agriculteur quitte le consortium?

Le financement est basé sur le nombre d’agriculteurs et le nombre d’acres visés par le projet. Si un agriculteur décide qu’il ne participera pas au projet après qu’une demande a été soumise, le financement sera rajusté en conséquence.

Q: Si le projet de mon consortium est approuvé, combien de temps avons-nous pour réaliser notre projet?

La SGFPNO s’attend à ce que le projet soit prêt à être mis en chantier et à ce qu’il soit réalisé dans un délai de deux ans.

Q: Combien de temps avant l'événement dois-je soumettre une demande?

La SGFPNO a besoin d’au moins 16 semaines pour s’assurer qu’un projet peut être approuvé avant l’événement. Les demandes ne seront pas prises en considération pour des événements qui se sont déjà produits.

Q: Mon événement n’est pas axé sur le tourisme. Est-il quand même admissible?

La SGFPNO examinera les demandes pour des événements qui rehaussent le profil de la communauté et favorisent le développement économique dans le Nord de l’Ontario.

Q: Dois-je faire une demande à d'autres programmes d’expansion de haut débit avant de faire une demande à la SGFPNO?

Oui. Vous devez faire une demande auprès d'autres programmes d'infrastructure disponibles et être refusé ou fournir une explication détaillée de la raison pour laquelle le projet n'était pas admissible à présenter une demande.

Q: Le programme de film et de télévision de la SGFPNO considère-t-il les coûts de main-d’œuvre de l’équipe de l’extérieur du Nord de l’Ontario comme un coût admissible?

Seuls les coûts de main-d’œuvre pour les personnes qui vivent dans le Nord de l’Ontario sont admissibles au soutien de la SGFPNO. La « main-d’œuvre réputée » n’est plus permise. Les candidats sont encouragés à offrir une formation sur place aux membres de l'équipe en collaborant avec les organismes de l'industrie, les syndicats et les collèges ou universités du Nord de l'Ontario.

Q: La SGFPNO a-t-elle un plan pour augmenter le nombre de fournisseurs du Nord de l’Ontario pour l’industrie du cinéma et de la télévision?

Oui, la SGFPNO encourage les fournisseurs à créer des entreprises dans le Nord de l’Ontario pour soutenir l’industrie. Les fournisseurs approuvés sont ajoutés à la Liste des fournisseurs du Nord de l’Ontario. D’autres fournisseurs ne figurant pas sur la liste peuvent toujours être admissibles à un remboursement, mais la SGFPNO les examinera au cas par cas.

L’agriculteur doit-il satisfaire à certaines exigences pour être admissible et intégré au consortium d’un projet?

Mike Orazietti2024-11-20T10:30:10-05:00

L’agriculteur doit-il satisfaire à certaines exigences pour être admissible et intégré au consortium d’un projet?Mike Orazietti2024-11-20T10:30:10-05:00

Les agriculteurs individuels doivent-ils s’identifier au moment de présenter une demande?

Mike Orazietti2024-11-20T10:29:46-05:00

Les agriculteurs individuels doivent-ils s’identifier au moment de présenter une demande?Mike Orazietti2024-11-20T10:29:46-05:00

Qu’arrive-t-il si un agriculteur quitte le consortium?

Mike Orazietti2024-11-20T10:29:26-05:00

Qu’arrive-t-il si un agriculteur quitte le consortium?Mike Orazietti2024-11-20T10:29:26-05:00

Si le projet de mon consortium est approuvé, combien de temps avons-nous pour réaliser notre projet?

Mike Orazietti2024-11-20T10:28:53-05:00

Si le projet de mon consortium est approuvé, combien de temps avons-nous pour réaliser notre projet?Mike Orazietti2024-11-20T10:28:53-05:00

Combien de temps avant l’événement dois-je soumettre une demande?

Mike Orazietti2024-11-18T15:37:59-05:00

Combien de temps avant l’événement dois-je soumettre une demande?Mike Orazietti2024-11-18T15:37:59-05:00

Mon événement n’est pas axé sur le tourisme. Est-il quand même admissible?

Mike Orazietti2024-11-18T15:36:56-05:00

Mon événement n’est pas axé sur le tourisme. Est-il quand même admissible?Mike Orazietti2024-11-18T15:36:56-05:00

Dois-je faire une demande à d’autres programmes d’expansion de haut débit avant de faire une demande à la SGFPNO?

Mike Orazietti2024-11-18T15:35:04-05:00

Dois-je faire une demande à d’autres programmes d’expansion de haut débit avant de faire une demande à la SGFPNO?Mike Orazietti2024-11-18T15:35:04-05:00

Dois-je faire une demande à d’autres programmes d’expansion de haut débit avant de faire une demande à la SGFPNO?

Mike Orazietti2024-11-18T16:47:07-05:00

Dois-je faire une demande à d’autres programmes d’expansion de haut débit avant de faire une demande à la SGFPNO?Mike Orazietti2024-11-18T16:47:07-05:00

Le programme de film et de télévision de la SGFPNO considère-t-il les coûts de main-d’œuvre de l’équipe de l’extérieur du Nord de l’Ontario comme un coût admissible?

Mike Orazietti2024-11-18T16:00:51-05:00

Le programme de film et de télévision de la SGFPNO considère-t-il les coûts de main-d’œuvre de l’équipe de l’extérieur du Nord de l’Ontario comme un coût admissible?Mike Orazietti2024-11-18T16:00:51-05:00

La SGFPNO a-t-elle un plan pour augmenter le nombre de fournisseurs du Nord de l’Ontario pour l’industrie du cinéma et de la télévision?

Mike Orazietti2024-11-18T16:01:39-05:00

La SGFPNO a-t-elle un plan pour augmenter le nombre de fournisseurs du Nord de l’Ontario pour l’industrie du cinéma et de la télévision?Mike Orazietti2024-11-18T16:01:39-05:00