Admissibilit\u00e9<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Les municipalit\u00e9s rurales, les collectivit\u00e9s autochtones, les organismes sans but lucratif et les r\u00e9gies de services publics locales ayant ou desservant une population de moins de 30\u00a0000\u00a0habitants.<\/p>\n
Avant de commencer, v\u00e9rifiez si vous faites partie de la r\u00e9gion admissible du Nord de l\u2019Ontario.<\/p>\n<\/div>
v\u00e9rifier l\u2019admissibilit\u00e9 r\u00e9gionale<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div>Qu\u2019est-ce qui est admissible?<\/h3>\n
Les am\u00e9liorations, r\u00e9parations ou r\u00e9novations progressives visant \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et r\u00e9cr\u00e9atives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent \u00e0 la sant\u00e9 et au dynamisme de la collectivit\u00e9.<\/p>\n
Le conseil d\u2019administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions \u00e0 ces crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 pour les projets qui r\u00e9pondent \u00e0 un besoin prioritaire dans le Nord de l\u2019Ontario.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Qu\u2019est-ce qui n\u2019est pas admissible?<\/strong><\/p>\n\n- Infrastructure de base<\/li>\n
- Les locaux administratifs ou les immeubles de bureaux<\/li>\n
- Les projets r\u00e9sidentiels<\/li>\n
- Charges de fonctionnement<\/li>\n
- Mat\u00e9riel roulant<\/li>\n
- Achats d\u2019\u00e9quipements et de meubles autonomes et \u00e9tudes ind\u00e9pendantes<\/li>\n<\/ul>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l\u2019Ontario (SGFPNO) a modifi\u00e9 son Programme pour l\u2019am\u00e9lioration communautaire. En raison de la demande soutenue et \u00e9crasante dans les programmes de la SGFPNO, l\u2019admissibilit\u00e9 au financement est mieux align\u00e9e avec l\u2019objectif de d\u00e9veloppement \u00e9conomique du programme. Ce changement garantira que les ressources disponibles soient dirig\u00e9es vers des projets qui cr\u00e9ent des emplois et construisent et revitalisent des infrastructures qui contribuent \u00e0 la fois au d\u00e9veloppement \u00e9conomique local et \u00e0 un Nord de l\u2019Ontario plus fort et plus r\u00e9silient.<\/p>\n
\u00c0 compter du 3 f\u00e9vrier 2026, les casernes de pompiers et les activit\u00e9s connexes des services d\u2019incendie ne seront pas admissibles au financement de la SGFPNO. Cela comprend les applications destin\u00e9es \u00e0 la construction, \u00e0 l\u2019expansion, \u00e0 la r\u00e9novation ou \u00e0 la modernisation des casernes de pompiers. Les casernes de pompiers et les activit\u00e9s connexes des services d\u2019incendie sont consid\u00e9r\u00e9es comme des infrastructures communautaires essentielles. Les collectivit\u00e9s ayant des projets de caserne de pompiers sont encourag\u00e9es \u00e0 communiquer avec leur conseiller local en d\u00e9veloppement du Nord pour discuter de programmes de financement alternatifs con\u00e7us pour soutenir les investissements en infrastructures municipales et de s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span>Processus<\/b><\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Les demandes pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l\u2019Ontario suivent le processus suivant:<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
<\/i>Pr\u00e9sentez une demande<\/b><\/h3>\n
Pr\u00e9sentez votre demande et nous l\u2019examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i>\u00c9valuation<\/b><\/h3>\n
Nous obtiendrons des renseignements suppl\u00e9mentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en d\u00e9tail.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i>D\u00e9cision<\/b><\/h3>\n
Nous ferons part de notre examen \u00e0 notre conseil d\u2019administration, qui prendra la d\u00e9cision finale au sujet de votre demande.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/span>Ressources suppl\u00e9mentaires<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>
Les municipalit\u00e9s rurales, les collectivit\u00e9s autochtones, les organismes sans but lucratif et les r\u00e9gies de services publics locales ayant ou desservant une population de moins de 30\u00a0000\u00a0habitants.<\/p>\n
Avant de commencer, v\u00e9rifiez si vous faites partie de la r\u00e9gion admissible du Nord de l\u2019Ontario.<\/p>\n<\/div>
Qu\u2019est-ce qui est admissible?<\/h3>\n
Les am\u00e9liorations, r\u00e9parations ou r\u00e9novations progressives visant \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de vie utile des immobilisations, notamment les installations sociales et r\u00e9cr\u00e9atives, les biens municipaux et les salles communautaires, qui contribuent \u00e0 la sant\u00e9 et au dynamisme de la collectivit\u00e9.<\/p>\n
Le conseil d\u2019administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions \u00e0 ces crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 pour les projets qui r\u00e9pondent \u00e0 un besoin prioritaire dans le Nord de l\u2019Ontario.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
Qu\u2019est-ce qui n\u2019est pas admissible?<\/strong><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l\u2019Ontario (SGFPNO) a modifi\u00e9 son Programme pour l\u2019am\u00e9lioration communautaire. En raison de la demande soutenue et \u00e9crasante dans les programmes de la SGFPNO, l\u2019admissibilit\u00e9 au financement est mieux align\u00e9e avec l\u2019objectif de d\u00e9veloppement \u00e9conomique du programme. Ce changement garantira que les ressources disponibles soient dirig\u00e9es vers des projets qui cr\u00e9ent des emplois et construisent et revitalisent des infrastructures qui contribuent \u00e0 la fois au d\u00e9veloppement \u00e9conomique local et \u00e0 un Nord de l\u2019Ontario plus fort et plus r\u00e9silient.<\/p>\n \u00c0 compter du 3 f\u00e9vrier 2026, les casernes de pompiers et les activit\u00e9s connexes des services d\u2019incendie ne seront pas admissibles au financement de la SGFPNO. Cela comprend les applications destin\u00e9es \u00e0 la construction, \u00e0 l\u2019expansion, \u00e0 la r\u00e9novation ou \u00e0 la modernisation des casernes de pompiers. Les casernes de pompiers et les activit\u00e9s connexes des services d\u2019incendie sont consid\u00e9r\u00e9es comme des infrastructures communautaires essentielles. Les collectivit\u00e9s ayant des projets de caserne de pompiers sont encourag\u00e9es \u00e0 communiquer avec leur conseiller local en d\u00e9veloppement du Nord pour discuter de programmes de financement alternatifs con\u00e7us pour soutenir les investissements en infrastructures municipales et de s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Les demandes pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l\u2019Ontario suivent le processus suivant:<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Pr\u00e9sentez votre demande et nous l\u2019examinerons pour nous assurer que votre projet respecte les lignes directrices de notre programme.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Nous obtiendrons des renseignements suppl\u00e9mentaires sur votre projet et nous les examinerons plus en d\u00e9tail.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Nous ferons part de notre examen \u00e0 notre conseil d\u2019administration, qui prendra la d\u00e9cision finale au sujet de votre demande.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n
Processus<\/b><\/h3><\/span>
Pr\u00e9sentez une demande<\/b><\/h3>\n
\u00c9valuation<\/b><\/h3>\n
D\u00e9cision<\/b><\/h3>\n
Ressources suppl\u00e9mentaires<\/h3><\/span>
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