{"id":8429,"date":"2024-03-26T15:21:03","date_gmt":"2024-03-26T19:21:03","guid":{"rendered":"https:\/\/nohfc.ca\/agency-accountability\/"},"modified":"2026-08-26T14:48:52","modified_gmt":"2026-08-26T18:48:52","slug":"agency-accountability","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nohfc.ca\/fr\/agency-accountability\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 de l’agence"},"content":{"rendered":"
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Responsabilit\u00e9 de l’agence<\/h3><\/span>
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Les organismes provinciaux rendent des comptes au gouvernement par l\u2019entremise du ministre qui en est responsable. Ils doivent utiliser les ressources publiques de mani\u00e8re efficace et efficiente afin de remplir leur mandat, qui est d\u00e9fini dans leur acte constitutif.<\/p>\n

Une bonne gouvernance et des pratiques de responsabilisation applicables aux minist\u00e8res et aux organismes provinciaux sont essentielles. La transparence est un autre facteur important. C\u2019est pourquoi les documents sur la gouvernance et les renseignements sur les d\u00e9penses sont publi\u00e9s.<\/p>\n

Renseignements sur l\u2019obligation de rendre compte des organismes provinciaux.<\/p>\n

Aper\u00e7u<\/h2>\n

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d\u2019activit\u00e9s, les rapports annuels et les renseignements sur les d\u00e9penses des personnes d\u00e9sign\u00e9es.<\/p>\n

Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut r\u00e9clamer et obtenir le remboursement des d\u00e9penses qu\u2019elle a engag\u00e9es pour des frais n\u00e9cessaires de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil dans le cadre de son travail. Elle doit respecter des r\u00e8gles strictes qui pr\u00e9cisent ce qui peut \u00eatre rembours\u00e9 \u00e0 m\u00eame des fonds publics et les montants maximums qui peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n

Toutes les demandes de remboursement doivent \u00eatre accompagn\u00e9es des re\u00e7us originaux.<\/p>\n

R\u00e8gles, lois et directives r\u00e9gissant les organismes provinciaux<\/h2>\n

Directive sur les frais de d\u00e9placement, de repas et d\u2019accueil<\/a><\/p>\n

Rapport annuel<\/h2>\n

SGFPNO : Le rapport annuel d\u00e9crit les activit\u00e9s de l\u2019organisme et l\u2019analyse du rendement de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n