Programme stratégique d’infrastructure économique

Ce programme appuie les projets d’infrastructure dans le Nord de l’Ontario afin d’aider à créer des emplois et d’accroître la capacité dans les collectivités du Nord.

Une infrastructure efficace et moderne est la pierre angulaire d’une économie forte dans le Nord. Ce programme aide une région ou une collectivité à favoriser les possibilités de développement économique et à appuyer les investissements grâce aux infrastructures stratégiques.

Qui est admissible?

  • Les municipalités, les Premières Nations, les sociétés sans but lucratif et les établissements d’enseignement peuvent présenter une demande individuellement. Les demandes d’autres organisations investies d’un mandat de formation ou d’éducation peuvent être prises en considération au cas par cas.
  • Sont admissibles les partenariats et les alliances comprenant des municipalités, des Premières Nations, des régies locales de services publics, des sociétés sans but lucratif, des établissements d’enseignement et des entreprises et organismes du secteur privé.

Qu’est-ce qui est admissible?

  • Sont admissibles les projets d’infrastructure stratégique qui ont des retombées économiques nettes directes et démontrables dans le Nord de l’Ontario, et qui mettent l’accent sur la création d’emplois.
  • Les projets qui cadrent avec les secteurs économiques existants et émergents jugés prioritaires.

Les projets admissibles comprennent, entre autres :

  • les projets d’immobilisations qui appuient les partenariats entre les collectivités, les établissements d’enseignement, les fournisseurs de services de formation et d’acquisition de compétences et les industries pour répondre aux besoins du marché du travail et tirer parti des débouchés s’y offrant.
  • les projets qui appuient le réaménagement de friches industrielles ou l’aménagement sur terrain intercalaire.
  • les parcs industriels, préférence donnée à l’aménagement de terrains non bâtis ou sous-utilisés dans une zone anciennement aménagée.
  • les infrastructures de technologie de l’information et de communication.
  • les coûts principaux relatifs à l’infrastructure touristique nécessaires pour appuyer des activités.
  • D’autres projets qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, sont nécessaires pour avancer un objectif économique dans le Nord de l’Ontario peuvent être pris en considération au cas par cas.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Sauf lorsque la SGFPNO juge au cas par cas qu’ils sont nécessaires, les projets suivants ne seront généralement pas admissibles à une aide financière :

  • les améliorations esthétiques
  • les installations administratives / bureaux administratifs
  • les projets axés sur des entreprises individuelles
  • les chemins
  • les centres d’arts, centres culturels, centres de loisirs et installations connexes
  • l’acquisition de terrains
  • les ponts
  • les projets considérés comme projets d’entretien reportés
  • les études de faisabilité et plans d’affaires individuels ainsi que d’autres études générales
  • le matériel roulant
  • les projets de marketing ou de publicité
  • les coûts d’exploitation permanents
  • les entreprises individuelles ou projets individuels dirigés par le gouvernement fédéral ou provincial

Lignes directrices

La préférence sera donnée aux projets qui démontrent un ou plusieurs des éléments suivants :

  • des partenariats qui feront avancer des priorités régionales qui profitent à plusieurs collectivités ou secteurs
  • les projets qui permettent de créer ou de soutenir des emplois
  • les projets qui appuient la planification à long terme ou des plans à long terme existants
  • les projets qui sont liés à un exercice de planification ou qui cadrent avec un exercice de planification (plans régionaux de développement économique, plans de gestion des actifs, etc.)
  • les projets qui démontrent un important effet de levier financier et qui offrent la possibilité d’investissements d’autres partenaires
  • les projets qui aident à attirer des investissements et qui appuient la croissance des entreprises ou l’amélioration de l’efficacité et de la capacité des entreprises
  • les projets qui contribuent à accroître les débouchés économiques ainsi que la participation des collectivités autochtones
  • les projets qui appuient l’éducation et l’acquisition de compétences axées sur des débouchés économiques recensés ou des lacunes en matière d’acquisition de compétences
  • les projets qui contribuent à améliorer la connectivité et l’utilisation des technologies de l’information pour appuyer la compétitivité d’entreprises établies et nouvelles
  • les projets qui abordent des lacunes au chapitre de la connectivité large bande ou qui aident à accroître la disponibilité et le caractère abordable de la largeur de bande
  • les projets qui misent sur et qui visent à optimiser la capacité et l’efficacité de l’infrastructure existante

Les demandes sont évaluées en fonction de divers facteurs, entre autres :

  • l’importance du projet, le nombre d’emplois créés, le service qui sera fourni
  • la capacité financière de l’auteur de la demande
  • la capacité de l’auteur de la demande d’exploiter le projet achevé et de soutenir celui-ci
  • les avantages pour le public
  • l’harmonisation avec un processus de planification régionale ou communautaire tel un plan régional de développement économique, un plan stratégique, une initiative de maintien et d’expansion d’entreprises, un test de réceptivité à l’investissement, un plan formel, etc.
  • le recensement et l’évaluation des résultats attendus du projet par l’auteur de la demande
  • la preuve qu’un investissement de la SGFPNO est nécessaire à la viabilité du projet et que les initiatives permanentes sont autosuffisantes
  • Tous les bâtiments, installations et terrains liés au projet doivent être la propriété de l’auteur de la demande ou doivent être loués à bail pendant une période dépassant la durée de l’investissement ou une période moins longue si la SGFPNO donne son approbation.
  • L’aide financière de la SGFPNO ne vise pas à remplacer celle d’autres programmes gouvernementaux. Lorsqu’on juge qu’un projet est la responsabilité directe d’un ministère ou d’un organisme fédéral ou provincial, une aide financière ne sera pas accordée, sauf peut-être une aide complémentaire une fois qu’une décision a été prise par l’organisme responsable.
  • Tout projet doit être accompagné d’un plan d’affaires viable et solide faisant état de la capacité technique, de gestion et financière qui permettra d’assurer l’autosuffisance de l’initiative.

Financement

  • L’aide financière offerte par la SGFPNO comprend des contributions conditionnelles, des prêts-subventions liés au rendement et des prêts remboursables.
  • L’investissement maximal de la SGFPNO ne dépassera pas 50 pour cent des coûts admissibles ou un million de dollars, selon le moins élevé des deux montants.
  • La somme et le type d’aide financière seront déterminés par le conseil d’administration. Dans des circonstances exceptionnelles, la SGFPNO prendra en considération au cas par cas des projets nécessitant une aide financière qui dépasse le niveau habituel.

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessous bénéficieront d’une aide financière.

Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes.