Programme de relance du nord de l'ontario

Le Programme de relance du Nord de l'Ontario est conçu pour aider les entreprises à modifier leurs activités conformément aux exigences des autorités locales de santé publique tout en protégeant les employés et les clients.

Qui est admissible?

Les entreprises du Nord de l'Ontario faisant des affaires depuis au moins un an en date du 17 mars 2020 et qui ont été touchées par le décret d'urgence de la province de l'Ontario qui a exigé la fermeture de toutes les entreprises non essentielles le 24 mars 2020.

Qu'est-ce qui est admissible?

Les projets admissibles seront ceux qui appuieront la mise en œuvre de mesures d'adaptation des pratiques et activités d'affaires de façon à respecter les exigences de la santé publique pour les étapes de réouverture et la sécurité des employés et des consommateurs.

Les coûts de projet admissibles comprennent, entre autres :

  • Construction d'installations permanentes
  • Améliorations locatives
  • Matériel nouveau ou usagé
  • Restructuration des activités d'affaires
  • Marketing pour de nouvelles initiatives d'affaires
  • Équipement de protection individuelle et installations de sécurité pour les clients et les employés
  • Tous les autres coûts jugés nécessaires pour terminer le projet à la discrétion de la SGFPNO

Critères d'évaluation

Les demandes seront acceptées en fonction des critères suivants :

  • Des pièces justificatives des entreprises du Nord de l'Ontario prouvant que leur perte de revenus ou leur augmentation des dépenses est directement attribuable au décret d'urgence de la province de l'Ontario concernant l'épidémie de COVID-19.
  • La soumission de l'historique financier de la dernière année d'activités sera requise.
  • Les coûts admissibles seront ceux engagés et payés après le 17 mars 2020.

Financement

  • Le financement aura la forme d'une contribution conditionnelle et n'excédera normalement pas 25 000 $.
  • La SGFPNO couvrira 100 % des coûts admissibles liés au projet.
  • Les demandeurs doivent prouver que le montant demandé de la SGFPNO est un supplément et ne dédouble pas d'autres aides reçues.

Qu'est-ce qui n'est pas admissible?

Les coûts qui ne sont pas admissibles comprennent, entre autres :

  • Les rénovations qui ne visent pas à apporter des changements en lien avec les directives de la santé publique
  • Terrain
  • Refinancement
  • Plans d'affaires, plans stratégiques, études de faisabilité, etc.
  • Actifs acquis en vertu de contrats de location-exploitation
  • Matériel roulant
  • Coûts de gestion de projets, de services de conseils ou d'administration
  • Activités d'exploration minière et de développement minier
  • Coûts des stocks
  • Projets d'immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
  • Dépenses fixes
  • Fonds de roulement
  • Coûts directement liés aux employés

Exigences du programme

  • Le financement est limité et sera accordé sur la base du premier arrivé premier servi.
  • La période de présentation des demandes aura lieu du 1er octobre au 31 décembre 2020.
  • Les demandeurs devront conclure un accord juridique avec la SGFPNO.

FAQ

+

Cliquez ici pour plus de renseignements si vous rencontrez des problèmes pour enregistrer vos entrées dans votre application.

Programme de reprise dans le nord de l’ontario

FAQ générales