Projets de commercialisation et de démonstration du programme pilote

La SGFPNO aide les entreprises du Nord de l’Ontario à réduire les risques techniques et financiers associés à la mise à l’échelle et à la démonstration de technologies nouvelles et novatrices pour les appuyer pendant qu’elles accélèrent la production commerciale.

Les projets admissibles doivent comprendre des activités de recherche-développement ou de commercialisation relatives à de nouvelles technologies dans des secteurs ciblés recensés par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario. La préférence sera donnée aux projets qui visent les secteurs suivants :

  • ressources naturelles
  • fabrication avancée
  • technologies propres
  • sciences de la santé
  • bioéconomie
  • économie numérique

Le but de ce volet est d’aider les entreprises du Nord de l’Ontario à réduire les risques techniques et financiers associés à la mise à l’échelle et à la démonstration de technologies nouvelles et novatrices. Ce volet a aussi pour but d’appuyer ces entreprises tandis qu’elles accélèrent la production commerciale.

Qui est admissible?

Les entreprises privées sont admissibles à présenter une demande individuelle ou en partenariat avec un établissement universitaire, collégial ou de recherche du Nord de l’Ontario. Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’entreprise privée est le principal auteur de la demande et bénéficiaire de l’aide financière.

L’entreprise privée doit être propriétaire de la propriété intellectuelle associée à la technologie ou doit détenir les droits à l’égard de celle-ci et doit être en mesure de démontrer que la technologie a été mise à l’essai et entièrement validée. Enfin, elle doit démontrer qu’elle possède la capacité technique, financière et de gestion nécessaire pour mener à bien le projet de démonstration proposé.

Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’établissement universitaire, collégial ou de recherche partenaire doit avoir l’expertise et les ressources dont a besoin le partenaire privé pour mener à bien le projet de démonstration proposé.

La préférence sera donnée aux projets comportant un partenariat public-privé avec un établissement universitaire, collégial ou de recherche du Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui est admissible?

Les coûts admissibles sont les coûts qu’engage l’auteur de la demande après la date de la demande dûment remplie et qui est reçue la la SGFPNO et qui, à l’avis de la SGFPNO, sont nécessaires et liés directement au projet.

Les coûts de projet admissibles comprennent :

  • les coûts directs de main-d'œuvre technique interne
  • les coûts de construction ou de rénovation associés particulièrement à la commercialisation de nouvelles technologies
  • les coûts du prototype de démonstration (coûts des services d’ingénierie et de conception et coûts d’achat, de fabrication et d’installation de l’équipement)
  • les coûts du matériel
  • les coûts d’homologation du produit
  • les services de recherche-développement fournis par les partenaires du service public
  • les coûts de marketing (coûts relatifs à l’aide dans le cadre de salons commerciaux et à la conception du matériel de marketing) limités à 20 pour cent de tous les autres coûts associés à des projets admissibles

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les coûts qui ne sont pas admissibles comprennent, entre autres :

  • les terrains
  • le fonds de roulement
  • les projets prévus à des fins d’efficacité interne seulement
  • les coûts de main-d'œuvre pour les propriétaires et actionnaires possédant 10 pour cent ou plus de parts dans l’entreprise
  • les frais administratifs ou autres coûts d’exploitation indirects
  • l’élaboration d’une analyse de rentabilisation ou d’un plan d’affaires
  • les frais de déplacement, d’hébergement et de réunion
  • le matériel et le mobilier de bureau
  • les véhicules

Financement

L’aide financière se limite à 50 pour cent des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 250 000 $ sous la forme d’une contribution conditionnelle.

L’aide financière aux cadres de la haute direction ne doit pas dépasser 50 pour cent des coûts liés aux projets admissibles.

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessous bénéficieront d’une aide financière.

Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes.