Projets d’évaluation des possibilités

La SGFPNO aide les entreprises du Nord de l’Ontario à recenser les possibilités de projets de développement de nouvelles technologies.

Les projets admissibles doivent comprendre des activités de recherche-développement ou de commercialisation relatives à de nouvelles technologies dans des secteurs économiques existants et émergents jugés prioritaires. La préférence sera donnée aux projets qui visent les secteurs suivants  :

  • ressources naturelles
  • fabrication avancée
  • technologies propres
  • sciences de la santé
  • bioéconomie
  • économie numérique

Le but de ce volet est d’aider les entreprises du Nord de l’Ontario à recenser les possibilités de projets de développement de nouvelles technologies et de leur fournir d’importants renseignements qui leur permettront de prendre des décisions quant à la faisabilité générale du projet proposé pour justifier des investissements supplémentaires de temps et d’argent.

Qui est admissible?

Les entreprises privées du Nord de l’Ontario sont admissibles à présenter une demande.

Les fournisseurs de services doivent être des organismes sans but lucratif (p. ex. collèges, universités, centres d’innovation, etc.) qui ont la capacité et les ressources nécessaires pour faire à l’interne tout le travail associé à l’élaboration du rapport d’évaluation des possibilités.

Les fournisseurs de services doivent demander la rémunération des services qu’ils fournissent selon le principe de rémunération à un tarif de marché raisonnable. Un maximum de deux fournisseurs de services peuvent être retenus au besoin. Si deux fournisseurs de services sont retenus, chacun doit indiquer l’étendue de son travail, les échéanciers et les coûts approximatifs dans la demande d’aide financière. La sous-traitance des services n’est pas permise.

L’auteur de la demande doit être disposé à s’engager à l’égard du projet proposé d’évaluation des possibilités, tant sur le plan financier que du point de vue du temps, au moment de présenter la demande.

Qu’est-ce qui est admissible?

Les coûts admissibles sont les coûts qu’engage l’auteur de la demande après la date de prise d’effet de la demande dûment remplie et qui, à l’avis de la SGFPNO, sont nécessaires et liés directement au projet. Seuls les coûts relatifs à la rémunération des services associés à l’élaboration du rapport d’évaluation des possibilités sont admissibles à un soutien de la SGFPNO. Le rapport doit aborder les éléments suivants :

  • la faisabilité technique
  • la faisabilité de marché
  • la faisabilité financière
  • les besoins opérationnels
  • les besoins en matière de ressources humaines
  • la stratégie de commercialisation

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Tous les coûts qui sont hors la portée du rapport d’évaluation des possibilités ne sont pas admissibles à un soutien de la SGFPNO. Ces coûts comprennent, entre autres :

  • les frais administratifs ou d’autres coûts d’exploitation permanents engagés par les fournisseurs de services
  • l’élaboration d’un plan d’affaires

Financement

L’aide financière se limite à 75 pour cent des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $ sous la forme d’une contribution conditionnelle.

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessous bénéficieront d’une aide financière. Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes.