Projets de recherche appliquée et de développement des technologies

La SGFPNO aide les entreprises du Nord de l’Ontario à entamer les activités de recherche appliquée ou de précommercialisation qui s’avèrent nécessaires pour poursuivre le développement de leurs technologies novatrices et pour lancer celles-ci sur le marché.

Les projets admissibles doivent comprendre des activités de recherche-développement ou de commercialisation relatives à de nouvelles technologies dans des secteurs ciblés. La préférence sera donnée aux projets qui visent les secteurs suivants :

  • ressources naturelles
  • fabrication avancée
  • technologies propres
  • sciences de la santé
  • bioéconomie
  • économie numérique

Le but de ce volet est d’aider les entreprises du Nord de l’Ontario à entreprendre les activités de recherche appliquée ou de précommercialisation qui sont nécessaires pour poursuivre le développement de leurs nouvelles technologies et pour lancer celles-ci sur le marché.

Qui est admissible?

Les entreprises privées sont admissibles à présenter une demande individuelle ou en partenariat avec un établissement universitaire, collégial ou de recherche de l’Ontario. Dans le cas d’un partenariat public-privé, l’entreprise privée est le principal auteur de la demande et bénéficiaire de l’aide financière.

En ce qui concerne les partenariats public-privé, l’établissement universitaire, collégial ou de recherche partenaire doit posséder l’expertise et les ressources dont a besoin le partenaire privé pour réaliser le projet proposé.

La préférence sera donnée aux projets comportant un partenariat public-privé avec un établissement universitaire, collégial ou de recherche du Nord de l’Ontario.

Qu’est-ce qui est admissible?

Les coûts admissibles sont les coûts qu’engage l’auteur de la demande après la date de la demande dûment remplie et qui est reçue la la SGFPNO et qui, à l’avis de la SGFPNO, sont nécessaires et liés directement au projet.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts directs de main-d'œuvre technique interne
  • les coûts de prototypage (coûts de services d’ingénierie et de conception et coûts d’achat, de fabrication et d’installation de composantes)
  • la mise à l’essai du produit
  • les coûts de protection de la propriété intellectuelle
  • les services de recherche-développement fournis par les partenaires du service public

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les coûts qui ne sont pas admissibles comprennent, entre autres :

  • les terrains
  • le fonds de roulement
  • les projets prévus à des fins d’efficacité interne seulement
  • les frais administratifs ou autres coûts d’exploitation indirects
  • les coûts de main-d'œuvre pour les propriétaires et actionnaires possédant 10 pour cent ou plus de parts dans l’entreprise
  • l’élaboration d’une analyse de rentabilisation ou d’un plan d’affaires
  • les frais de déplacement, d’hébergement et de réunion
  • le matériel et le mobilier de bureau
  • les véhicules

Financement

L’aide financière se limite à 50 pour cent des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 250 000 $ sous la forme d’une contribution conditionnelle.

L’aide financière aux cadres de la haute direction ne doit pas dépasser 50 pour cent des coûts liés aux projets admissibles.

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessous bénéficieront d’une aide financière.

Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes.