Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord

Le Programme de renforcement des capacités des collectivités du Nord aide les collectivités du Nord à développer la capacité de promouvoir, d’accroître et d’appuyer la croissance économique dans les secteurs économiques prioritaires existants et émergents.

Le renforcement des capacités permet aux collectivités du Nord de tirer parti des possibilités et de relever les défis économiques en fonction de leurs priorités individuelles et de poursuivre la collaboration régionale pour promouvoir des objectifs communs dans le but de renforcer les avantages compétitifs du Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

Les municipalités, les Premières Nations, les régies locales de services publics (pour les projets qui sont liés à leurs pouvoirs approuvés) et les organismes sans but lucratif incluant les établissements d’enseignement, qui participent au développement économique ou qui représentent un secteur admissible, peuvent présenter une demande individuellement.

Peuvent être admissibles les partenariats et les alliances comprenant des municipalités, des entreprises et des organismes du secteur privé, des établissements d’enseignement, le gouvernement fédéral et d’autres organismes gouvernementaux.

Qu’est-ce qui est admissible?

Les projets admissibles peuvent comprendre, entre autres :

  • le recensement de possibilités de renforcement des capacités et d’investissement qui cadrent avec les objectifs de la SGFPNO
  • l’élaboration de l’information pertinente relative aux propositions qui seront soumises dans le cadre du programme l’infrastructure de la SGFPNO, lorsque les projets proposés satisfont aux critères d’admissibilité des deux programmes
  • les projets de recherche sectorielle liés aux secteurs prioritaires et appuyés par une initiative communautaire ou régionale ou un plan stratégique communautaire ou régional déjà en place
  • la planification stratégique (plan communautaire de développement économique, recensement des priorités en matière d’investissement, etc.)
  • les études sur les besoins en matière d’infrastructure
  • l’évaluation de la capacité
  • les plans régionaux de développement économique qui cadrent avec les secteurs économiques existants et émergents jugés prioritaires et qui orientent l’élaboration d’initiatives prioritaires
  • les stratégies de maintien et d’attraction des entreprises
  • d’autres projets qui ne sont pas des projets d’immobilisations et qui, à l’avis de la SGFPNO, appuient la croissance économique et procureraient des avantages pour le Nord de l’Ontario

L’octroi d’une aide financière à l’appui de projets qui visent à recenser des possibilités de renforcement des capacités et d’investissement sera pris en considération uniquement si l’auteur de la demande démontre qu’il peut appuyer les prochaines étapes de mise en œuvre du projet.

Lignes directrices

Les demandes de collectivités nécessitent un appui sous la forme d’une résolution du conseil municipal ou du conseil de bande, d’un règlement de régie locale de services publics, d’une résolution de conseil d’administration d’organisme sans but lucratif ou, s’il y a lieu, d’autres formes de documentation qui confirment l’appui.

Les demandes visant une région ou les demandes d’organismes qui représentent un groupe d’organismes ou de villes admissibles doivent être accompagnées d’une résolution du conseil municipal ou du conseil de bande, d’un règlement de régie locale de services publics ou d’autres formes de documentation confirmant l’appui de chacune des organismes représentés.

L’auteur de la demande doit fournir une liste faisant état de l’aide financière déjà reçue par tous les organismes partenaires qui participent au projet proposé ou d’activités semblables qui ont été financées au cours des cinq dernières années.

L’évaluation des demandes sera basée sur les critères suivants :

  • l’harmonisation avec les objectifs recensés de développement économique communautaire ou régional, y compris la conformité à un processus de planification communautaire tel un plan stratégique de développement économique, le maintien et l’expansion des entreprises ou le test de réceptivité à l’investissement.
  • le niveau d’importance (l’incidence économique) à l’échelle municipale, régionale ou provinciale, y compris les emplois créés ou soutenus.
  • le respect des lignes directrices.

Financement

  • Pour les projets communautaires, l’aide financière de la SGFPNO ne dépassera généralement pas 75 pour cent des coûts admissibles ou 50 000 $, selon le moins élevé des deux montants.
  • Pour les projets régionaux axés sur les partenariats, l’aide financière de la SGFPNO ne dépassera généralement pas 75 pour cent des coûts admissibles ou 100 000 $, selon le moins élevé des deux montants.
  • Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d’administration peut prendre en considération au cas par cas des projets nécessitant une aide financière qui dépasse le niveau normal lorsqu’un projet démontre un avantage important régional. Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessous bénéficieront d’une aide financière. Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes.

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessus bénéficieront d’une aide financière. Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis.