Projets de démarrage des petites entreprises

La SGFPNO aide les nouvelles entreprises du Nord de l’Ontario qui ont l’intention de commencer à exercer leurs activités dans les secteurs existants et émergents jugés prioritaires.

Qui est admissible?

Les nouvelles entreprises dans le Nord de l’Ontario qui ont l’intention de commencer à exercer leurs activités dans les secteurs existants et émergents jugés prioritaires :

  • fabrication avancée
  • agriculture, aquiculture et transformation des aliments
  • arts, culture et industries créatives
  • économie numérique
  • foresterie et industries connexes à valeur ajoutée
  • sciences de la santé
  • secteur des minéraux et secteur de l’approvisionnement et des services miniers
  • énergie renouvelable et services connexes
  • tourisme
  • transports, aviation et aérospatiale
  • technologies et services axés sur l’eau

D’autres activités d’entreprise qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se solderont par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

Qu’est-ce qui est admissible?

Les coûts de projet admissibles liés au démarrage d’une entreprise qui crée des emplois dans le Nord de l’Ontario comprennent, entre autres :

  • les améliorations locatives
  • le matériel nouveau ou usagé
  • les coûts de formation engagés auprès de tiers
  • les investissements dans les technologies de l’information et de communication comprenant, entre autres, les logiciels
  • les coûts de marketing

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, entre autres :

  • les entreprises et les activités d’entreprise de détail et de services aux consommateurs dont les revenus proviennent principalement de la prestation de produits et services incorporels dans des secteurs autres que ceux énumérés sous la rubrique « Qui est admissible? » et selon la définition fournie par la SGFPNO*
  • les entreprises dont les activités sont axées sur la vente en gros
  • les entreprises d’hébergement et de services d’alimentation et les activités d’entreprise axées sur ces composantes
  • les entreprises de services professionnels et les activités d’entreprise axées sur ces services
  • les plans d’affaires
  • les plans stratégiques
  • les études de faisabilité
  • la recherche-développement
  • l’achat et la location de terrains
  • le matériel roulant (p. ex. voitures et camions)
  • les coûts de gestion de projets
  • les coûts de services de conseils
  • les coûts d’entretien
  • les frais d’administration
  • l’exploration des minéraux, les coûts d’exploitation de mines et les opérations de broyage
  • le fonds de roulement
  • l’inventaire
  • les fournisseurs de services de TIC (p. ex. fournisseurs de services cellulaires et Internet)
  • d’autres coûts d’exploitation permanents
  • les projets d’immobilisations ou les améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
  • l’acquisition ou le rachat d’entreprises établies
  • les projets de génération d’électricité

*La SGFPNO prendra en considération au cas par cas les demandes si aucun service nécessaire ou aucune entreprise nécessaire de cette nature existe dans la collectivité ou dans d’autres circonstances exceptionnelles.

Lignes directrices

  • L’auteur de la demande doit fournir un apport en capital minimum équivalant à 15 pour cent des coûts de projet admissibles.
  • Une nouvelle entreprise proposée ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.
  • Une nouvelle entreprise proposée doit produire des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.
  • Dans le cas d’un partenariat, chaque partenaire est co-auteur de la demande. L’aide financière totale de la SGFPNO dans le cas d’un partenariat ne dépassera normalement pas 200 000 $ par projet.
  • Un plan d’affaires doit être soumis après que l’admissibilité est confirmée.
  • La nouvelle entreprise proposée sera exploitée à temps plein et doit créer des emplois dans le Nord de l’Ontario. L’entrepreneur doit travailler sur place à temps plein.
  • L’entrepreneur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus au cours des trois premières années d’exploitation de l’entreprise.

Financement

L’aide financière de la SGFPNO sera sous la forme d’une contribution conditionnelle et ne dépassera généralement pas 50 pour cent des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessus bénéficieront d’une aide financière. Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes.