Nouveaux projets d’investissement

La SGFPNO aide les entreprises concurrentielles qui ne sont actuellement pas présentes en Ontario à étendre leurs activités dans le Nord de l’Ontario et à créer des emplois.

Qui est admissible?

Sont admissibles les entreprises compétitives n’ayant actuellement aucune présence en Ontario qui étendront leurs activités au Nord de l’Ontario et qui créeront des emplois.

Qu’est-ce qui est admissible?

La préférence sera donnée aux projets qui démontrent les éléments suivants :

  • la création de nouveaux emplois
  • la capacité à devenir un nouveau point d’ancrage pour les investissements et à soutenir le développement de grappes au niveau régional
  • l’alignement sur les secteurs existants et émergents jugés prioritaires
    • fabrication avancée
    • agriculture, aquiculture et transformation des aliments
    • arts, culture et industries créatives
    • économie numérique
    • foresterie et industries connexes à valeur ajoutée
    • sciences de la santé
    • secteur des minéraux et secteur de l’approvisionnement et des services miniers
    • énergie renouvelable et services connexes
    • tourisme
    • transports, aviation et aérospatiale
    • technologies et services axés sur l’eau

D’autres activités d’entreprise qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se solderont par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, entre autres :

  • les entreprises qui ont une présence en Ontario
  • les plans d’affaires
  • les plans stratégiques
  • les études de faisabilité
  • les terrains
  • le matériel roulant (p. ex. voitures et camions)
  • les coûts d’entretien
  • les frais d’administration
  • l’exploration des minéraux, les coûts d’exploitation de mines et les opérations de broyage
  • l’inventaire
  • d’autres coûts d’exploitation permanents
  • l’acquisition ou le rachat d’entreprises établies
  • les projets de génération d’électricité

Lignes directrices

  • Le projet proposé ne devrait pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario.
  • Le projet proposé doit produire des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.
  • L’entreprise devra indiquer les autres sources d’aide financière nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • La prise en considération de l’aide financière sera basée sur la création d’emplois équivalents à temps plein dans le Nord de l’Ontario.
  • L’auteur de la demande doit participer à une séance de consultation préalable avec le personnel de la SGFPNO avant de soumettre une demande. Veuillez communiquer avec la SGFPNO en composant le 1 800 461-8329 pour convenir de la date de consultation.

Financement

La SGFPNO accordera au cas par cas une aide financière sous la forme d’une subvention conditionnelle ou sous la forme d’une subvention conditionnelle assortie d’un prêt à terme/prêt d’encouragement à terme.

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessous bénéficieront d’une aide financière.

Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes.