Projets de production cinématographique et télévisuelle

L’objectif des Projets de production cinématographique et télévisuelle est d’augmenter l’emploi dans l’industrie du cinéma et de la télévision ainsi que l’investissement dans le Nord de l’Ontario; d’augmenter le nombre de productions cinématographiques et télévisuelles originales de haute qualité produites dans le Nord de l’Ontario; ainsi que d’établir l’infrastructure propre à faire croître et à appuyer l’industrie.

À l’attention de : La liste des fournisseurs du Nord de l’Ontario fait actuellement l’objet d’une révision. Avant de conclure une entente avec les fournisseurs sélectionnés pour votre production, assurez-vous que ces derniers sont autorisés par la SGFPNO relativement aux coûts à l’appui de vos dépenses dans le Nord. Les coûts liés aux fournisseurs qui ne proviennent pas du Nord ne seront pas admissibles à un remboursement.

La SGFPNO reçoit au cours de l’année les demandes dans le cadre du volet « Projets de production cinématographique et télévisuelle » du Programme des débouchés commerciaux pour le Nord.

Les prochaines séances de réception de demandes se tiendront :

  • Date d’ouverture de la séance de réception des demandes : le 26 février 2018
  • Date limite de réception des demandes : le 9 mars 2018
  • Date de la décision : juin 2018
  • Date d’ouverture de la séance de réception des demandes : le 25 juin 2018
  • Date limite de réception des demandes : le 6 juillet 2018
  • Date de la décision : octobre 2018
  • Date d’ouverture de la séance de réception des demandes : le 29 octobre 2018
  • Date limite de réception des demandes : le 9 novembre 2018
  • Date de la décision : février 2019

Veuillez prendre note qu’une maison de production (producteurs et coproducteurs associés compris) ne peut présenter qu’une demande par séance de réception de demandes. Le personnel de la SGFPNO examinera les demandes pour en assurer l’intégralité et l’admissibilité. Les demandes incomplètes seront rejetées. Par conséquent, prenez soin de joindre à votre demande tous les documents requis, énumérés dans le formulaire de demande. Les demandes reçues avant la date d’ouverture de la séance de réception des demandes ou après la date limite de réception des demandes seront rejetées.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • l’avantage économique pour le Nord de l’Ontario.
  • les dépenses projetées dans le Nord de l’Ontario.
  • les possibilités d’emploi dans le Nord de l’Ontario, y compris les possibilités de formation pour les membres de l’équipe de tournage du Nord de l’Ontario.
  • la réputation du producteur, du réalisateur et de l’équipe de création principale.
  • la faisabilité du projet quant au budget, au financement, au calendrier et à l’étendue du projet.
  • la valeur à l’affiche de la distribution budgétisée.
  • la crédibilité du plan de marketing, la capacité et l’engagement du distributeur à l’égard du projet ainsi que la réputation du distributeur.

Admissibilité

Les maisons de production et les projets qu’elles proposent doivent satisfaire aux conditions minimales ci-dessous pour être admissibles à une aide financière de la SGFPNO :

  • La maison de production doit être une entreprise ou une société canadienne sous contrôle canadien.
  • La maison de production doit détenir tous les droits requis pour exploiter et produire la production.
  • Les projets dont le budget total est inférieur à un million de dollars doivent être réalisés par un résidant de l’Ontario.
  • N’importe quel producteur ou coproducteur ne peut présenter qu’une seule demande par série de demandes reçues.
  • Au moment de présenter la demande d’aide financière, l’auteur de la demande doit fournir la preuve de disponibilité de tout autre financement nécessaire à la réalisation du projet accompagné de modalités et de conditions jugées satisfaisantes par la SGFPNO.
  • Sur présentation de la demande, le projet doit être accompagné d’une lettre d’engagement par écrit d’un distributeur ou d’un diffuseur compétent et expérimenté, qui répond aux exigences de la SGFPNO.
  • L’auteur de la demande doit être en règle auprès de la SGFPNO. Ne sont pas admissibles les auteurs de demande et les propriétaires, promoteurs ou mandants d’une société/maison apparentée qui ont manqué de respecter une obligation contractuelle à l’égard de la SGFPNO.
  • La préférence sera donnée à tout auteur de demande qui a déjà produit des projets cinématographiques ou télévisuels commerciaux ou qui possède une expérience connexe jugée satisfaisante par la SGFPNO. L’auteur de la demande doit aussi prouver qu’il possède l’expertise et les ressources pour réaliser la production proposée et pour en faire le marketing. Tout auteur de demande qui ne possède pas une expérience adéquate en réalisation ou en production relativement au genre et à l’étendue du projet doit obtenir, avant de présenter une demande à la SGFPNO, la participation d’un producteur délégué expérimenté.
  • L’auteur de la demande doit être propriétaire ou copropriétaire du projet, doit en contrôler les droits d’auteur et doit toucher une partie des recettes de ventes du projet, sous réserve d’engagements à l’égard de tiers-investisseurs, d’artistes et de créanciers.
  • L’auteur de la demande doit bénéficier d’un crédit à la production relativement au projet.

Voici une liste des projets admissibles :

  • les longs métrages de cinéma
  • les téléfilms
  • les séries dramatiques télévisées

Les productions doivent respecter les normes pertinentes d’adhésion à la qualité relativement à la diffusion et à la distribution. Ne sont pas admissibles la pornographie, les activités sportives, les informations, les jeux-questionnaires, les émissions industrielles, les émissions de réalité et les annonces publicitaires. La SGFPNO ne financera pas les productions qui contreviennent au Code criminel du Canada ou à toute autre interdiction de nature criminelle ou civique. Ne sont pas admissibles les productions contenant de la violence excessive, de la violence sexuelle, du stéréotypage sexuel ou racial ou de l’exploitation. La SGFPNO se réserve le droit d’appliquer son jugement final à cet égard.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles à une aide financière de la SGFPNO comprennent tous les coûts de production engagés dans le Nord de l’Ontario, y compris les coûts de main-d'œuvre pour les stagiaires du Nord de l’Ontario en vertu de la disposition relative aux stagiaires. Les coûts admissibles comprennent les coûts liés aux biens et services de production et les coûts de postproduction.

Les coûts ci-dessous ne sont pas admissibles à un soutien de la SGFPNO :

  • honoraires du producteur
  • coûts non liés à la main-d'œuvre engagés à l’extérieur du Nord de l’Ontario
  • commerce de biens et services de production ou de postproduction effectué à l’extérieur du Nord de l’Ontario par des intermédiaires

Financement

La SGFPNO accorde une aide financière sous la forme d’une subvention conditionnelle s’élevant à 50 pour cent des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $. L’aide financière accordée par la SGFPNO est basée sur le niveau des dépenses engagées dans le Nord de l’Ontario dans le cadre du projet et sur les possibilités d’emploi et de formation pour les résidants du Nord de l’Ontario.

Critères de décision

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • l’avantage économique pour le Nord de l’Ontario
  • les dépenses projetées dans le Nord de l’Ontario
  • les possibilités d’emploi dans le Nord de l’Ontario, y compris les possibilités de formation pour les membres de l’équipe de tournage du Nord de l’Ontario.
  • la réputation du producteur, du réalisateur et de l’équipe de création principale.
  • la faisabilité du projet quant au budget, au financement, au calendrier et à l’étendue du projet.
  • la valeur à l’affiche de la distribution budgétisée.
  • la crédibilité du plan de marketing, la capacité et l’engagement du distributeur à l’égard du projet ainsi que la réputation du distributeur

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessous bénéficieront d’une aide financière. Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes.