Projets d’expansion des activités

La SGFPNO aide les entreprises existantes en Ontario qui ont l’intention d’étendre ou de conserver leurs activités dans le Nord de l’Ontario à accroître leur avantage concurrentiel, leur productivité, leurs exportations et leurs revenus et à créer des emplois.

Qui est admissible?

Sont admissibles les entreprises établies en Ontario qui ont l’intention d’étendre ou de poursuivre leurs activités dans le Nord de l’Ontario pour accroître la compétitivité et les revenus et pour créer des emplois dans les secteurs ci-dessous recensés :

  • fabrication avancée
  • agriculture, aquiculture et transformation des aliments
  • arts, culture et industries créatives
  • économie numérique
  • foresterie et industries connexes à valeur ajoutée
  • sciences de la santé
  • secteur des minéraux et secteur de l’approvisionnement et des services miniers
  • énergie renouvelable et services connexes
  • tourisme
  • transports, aviation et aérospatiale
  • technologies et services axés sur l’eau

D’autres activités d’entreprise qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se solderont par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

Qu’est-ce qui est admissible?

Les coûts de projet admissibles comprennent, entre autres :

  • la construction d’installations permanentes
  • les améliorations locatives
  • le matériel nouveau ou usagé
  • les coûts de formation engagés auprès de tiers
  • les coûts de viabilisation des terrains
  • les investissements dans les technologies de l’information et de communication comprenant, entre autres, les logiciels

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, entre autres :

  • les entreprises et les activités d’entreprise de détail et de services aux consommateurs dont les revenus proviennent principalement de la prestation de produits et services incorporels dans des secteurs autres que ceux énumérés sous la rubrique « Qui est admissible? » et selon la définition fournie par la SGFPNO*
  • les entreprises dont les activités sont axées sur la vente en gros
  • les entreprises d’hébergement et de services d’alimentation et les activités d’entreprise axées sur ces composantes
  • les entreprises de services professionnels et les activités d’entreprise axées sur ces services
  • les plans d’affaires
  • les plans stratégiques
  • le marketing
  • les études de faisabilité
  • la recherche-développement
  • l’achat et la location de terrains
  • le matériel roulant (p. ex. voitures et camions)
  • les coûts de gestion de projets
  • les coûts de services de conseils
  • les coûts d’entretien
  • les frais d’administration
  • l’exploration des minéraux, les coûts d’exploitation de mines et les opérations de broyage
  • le fonds de roulement
  • l’inventaire
  • les fournisseurs de services de TIC (p. ex. fournisseurs de services cellulaires et Internet)
  • d’autres coûts d’exploitation permanents
  • les projets d’immobilisations ou les améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
  • l’acquisition ou le rachat d’entreprises établies
  • les projets de génération d’électricité

*La SGFPNO prendra en considération au cas par cas les demandes si aucun service nécessaire ou aucune entreprise nécessaire de cette nature existe dans la collectivité ou dans d’autres circonstances exceptionnelles.

Financement

L’aide financière de la SGFPNO ne dépassera généralement pas 50 pour cent des coûts admissibles jusqu’à concurrence de un million de dollars par projet. Dans des circonstances exceptionnelles, la SGFPNO peut envisager au cas par cas d’accorder une somme qui dépasse le maximum de un million de dollars.

L’aide financière de la SGFPNO dans le cadre de ce programme peut être assurée par le biais de trois options de financement :

  1. L’aide financière se présente sous la forme d’une subvention conditionnelle s’élevant à 20 pour cent maximum des coûts admissibles totaux.
  2. L’aide financière se présente sous la forme d’une subvention conditionnelle s’élevant à 20 pour cent maximum des coûts admissibles totaux, plus un prêt remboursable s’élevant à 30 pour cent maximum des coûts admissibles totaux.
  3. L’aide financière se présente sous la forme d’un prêt remboursable s’élevant à 50 pour cent maximum des coûts admissibles totaux.

Pas tous les projets qui satisfont aux critères ci-dessous bénéficieront d’une aide financière.

Les demandes seront acceptées dans le cadre de ce programme jusqu’au 31 mars 2019 sous réserve de modifications sans préavis. Présentation des demandes