Investissement - Volet Lancement

Le volet Lacement est conçu pour aider à lancer une nouvelle entreprise dans le Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

Les entreprises en démarrage dans le Nord de l’Ontario.

Quels projets sont admissibles?

Les projets, activités et coûts associés admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Construction d’installations permanentes
  • Améliorations locatives
  • Équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition
  • Coûts de raccordement aux services publics
  • Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales (limité à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé)
  • Les coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet)

Critères d’évaluation

Les facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation des demandes comprendront, sans toutefois s’y limiter :

  • Création d’emplois
  • Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur
  • Force du plan d’affaires détaillé du demandeur
  • Ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario
  • Les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario

D’autres activités commerciales qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se traduiront par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Financement

Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles du projet jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Les commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
  • Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
  • Apports en nature
  • Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
  • Hébergement et restauration et activités commerciales connexes
  • Les entreprises dont l’activité principale est la vente en gros
  • Plans d’affaires, plans stratégiques, études de faisabilité, etc.
  • Actifs acquis au moyen de contrats de location-exploitation
  • Recherche et développement
  • Achat et location de terrains
  • Matériel roulant (p. ex., voitures, camions, bateaux et moteurs)
  • Coûts de gestion de projet, coûts de services de conseils, frais d’administration
  • Exploration minérale, développement minier et opérations de broyage
  • Fonds de roulement
  • Frais d’inventaire
  • Projets de services Internet et cellulaires
  • Projets d’immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
  • Acquisitions et rachat d’entreprises existantes
  • Projets de génération d’électricité

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Exigences du programme

  • Le demandeur doit assurer l’équilibre entre le financement et la subvention nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Lors du démarrage d’une nouvelle entreprise :
    • Elle doit fonctionner à temps plein et l’entrepreneur/propriétaire doit travailler à temps plein dans l’entreprise.
    • Les demandeurs pour le volet Lancement sont tenus de contribuer (avec leurs propres ressources) au projet pour un montant égal à au moins 15 % du total des coûts admissibles du projet.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus après la fin du projet.

FAQ

Q - Si je touche le financement de la SGFPNO, ai-je droit à d’autres sources de financement provincial et fédéral pour le reste de mon projet?

+

R - Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.

Q – Qu’est-ce qu’une « nouvelle entreprise » selon la SGFPNO dans le cadre du volet Lancement du programme?

+

R – La SGFPNO considère une entité comme étant une « nouvelle entreprise » si elle était en activité depuis six mois ou moins avant de soumettre sa première demande de financement.

Q – Mon activité est actuellement une entreprise amateur. Puis-je demander un financement dans le cadre du volet Lancement pour transformer mon entreprise amateur en une activité durable à temps plein?

+

R – Oui. La SGFPNO étudiera les demandes visant à transformer une entreprise amateur aux revenus limités en une entreprise durable et commercialement viable, sous réserve que l’entrepreneur/le propriétaire ait l’intention de s’y consacrer à temps plein.

Q – Dois-je me consacrer à temps plein à mon entreprise pour avoir droit au soutien de la SGFPNO?

+

R – Les propriétaires d’entreprise doivent travailler à temps plein dans leur entreprise.

Q – Pendant combien de temps devrai-je conserver les actifs acquis grâce au financement de la SGFPNO pour être certain de ne pas avoir à rembourser cet argent?

+

R - La SGFPNO devra consentir préalablement à la cession des actifs subventionnés par la SGFPNO ou à leur déplacement hors du Nord de l’Ontario. C’est une obligation pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les modalités seront stipulées dans votre contrat.

Q. Les entreprises de tourisme pourraient-elles être admissibles étant donné que les lignes directrices des volets Lancement, Croissance et Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord indiquent que les services d’hébergements ne sont pas admissibles?

+

A. Plusieurs entreprises de tourisme qui offrent des services d’hébergement pourraient être admissibles au programme. Plus précisément, celles-ci comprennent les entreprises de tourisme qui exercent leurs activités à titre de destination touristique pour les visiteurs locaux, régionaux et internationaux pour des séjours de longue durée (p. ex., une pourvoirie éloignée, un centre de vacances familiales). Les entreprises qui offrent un service seulement aux voyageurs qui séjournent une nuit sont jugées non admissibles (p. ex. les hôtels et les motels).