Investissement - Volet Lancement

Le volet Lacement est conçu pour aider à lancer une nouvelle entreprise dans le Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

Les entreprises en démarrage dans le Nord de l’Ontario.

Quels projets sont admissibles?

Les projets, activités et coûts associés admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Construction d’installations permanentes
  • Améliorations locatives
  • Équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition
  • Coûts de raccordement aux services publics
  • Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales (limité à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé)
  • Les coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet)

Critères d’évaluation

Les facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation des demandes comprendront, sans toutefois s’y limiter :

  • Création d’emplois
  • Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur
  • Force du plan d’affaires détaillé du demandeur
  • Ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario
  • Les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario

D’autres activités commerciales qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se traduiront par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Financement

Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles du projet jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Les commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
  • Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
  • Apports en nature
  • Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
  • Hébergement et restauration et activités commerciales connexes
  • Les entreprises dont l’activité principale est la vente en gros
  • Plans d’affaires, plans stratégiques, études de faisabilité, etc.
  • Actifs acquis au moyen de contrats de location-exploitation
  • Recherche et développement
  • Achat et location de terrains
  • Matériel roulant (p. ex., voitures, camions, bateaux et moteurs)
  • Coûts de gestion de projet, coûts de services de conseils, frais d’administration
  • Exploration minérale, développement minier et opérations de broyage
  • Fonds de roulement
  • Frais d’inventaire
  • Projets de services Internet et cellulaires
  • Projets d’immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
  • Acquisitions et rachat d’entreprises existantes
  • Projets de génération d’électricité

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Exigences du programme

  • Le demandeur doit assurer l’équilibre entre le financement et la subvention nécessaires à la mise en œuvre du projet.
  • Lors du démarrage d’une nouvelle entreprise :
    • Elle doit fonctionner à temps plein et l’entrepreneur/propriétaire doit travailler à temps plein dans l’entreprise.
    • Les demandeurs pour le volet Lancement sont tenus de contribuer (avec leurs propres ressources) au projet pour un montant égal à au moins 15 % du total des coûts admissibles du projet.
  • Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus après la fin du projet.

FAQ [en anglais seulement]

Q - If I receive NOHFC funding, can I access funding from other federal and provincial sources to finance the remainder of my project?

+

A - Combined federal and provincial government funding may not exceed 50% of eligible project costs.

Q – What does NOHFC consider as a “new business” under the Launch Program?

+

A – NOHFC will consider businesses as new businesses if they have been operating for 6 months or less before they submit their initial application to the NOHFC for funding.

Q – My business is currently a hobby business. Am I eligible to apply for launch funding to transition my hobby business to a full-time sustainable operation?

+

A – Yes. NOHFC will consider an application to transition a hobby business to a full-time sustainable and commercially viable business, if the owner intends to work at the business full-time.

Q – Do I have to work at my business on a full-time basis to receive NOHFC assistance?

+

A – Business owners must work at their business on a full-time basis.

Q – How long will I have to retain the assets acquired with NOHFC’s funding support to ensure I do not have to repay any of my funding to NOHFC?

+

A - Disposing of assets supported with NOHFC funding, or moving such assets outside Northern Ontario, will require NOHFC’s advance consent. This requirement will last for up to 3-years. The terms will be set out in your individual funding agreement.