Investissement - Volet Lancement

Le volet Lancement est conçu pour aider à lancer une nouvelle entreprise dans le Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

Les entreprises en démarrage dans le Nord de l’Ontario.

Quels projets sont admissibles?

Les projets, activités et coûts associés admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Construction d’installations permanentes
Améliorations locatives
Équipement nouveau ou usagé, y compris les contrats de location-acquisition
Coûts de raccordement aux services publics
Investissements dans les technologies de l’information et des communications (TIC)
Marketing pour les nouveaux produits et les initiatives commerciales (limité à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet ou 75 000 $, selon le montant le moins élevé)
Les coûts de formation engagés avec des tiers (limités à un maximum de 20 % de tous les autres coûts admissibles du projet)

Critères d’évaluation

Les facteurs qui seront pris en compte lors de l’évaluation des demandes comprendront, sans toutefois s’y limiter :

Création d’emplois
Niveau des investissements provenant d’autres sources à garantir par le demandeur
Force du plan d’affaires détaillé du demandeur
Ne doit pas avoir une incidence déraisonnable sur les entreprises déjà établies dans le Nord de l’Ontario
Les avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario

D’autres activités commerciales qui, à l’avis du conseil d’administration de la SGFPNO, se traduiront par un avantage sur le plan du développement économique pour le Nord de l’Ontario seront prises en considération.

Le conseil d’administration de la SGFPNO peut envisager des exceptions à ces critères d’admissibilité pour les projets qui répondent à un besoin économique prioritaire dans le Nord de l’Ontario.

Financement

Le financement se fait sous la forme d’une subvention conditionnelle pouvant atteindre 50 % du total des coûts admissibles du projet jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Le financement de chaque projet est déterminé par le conseil d’administration de la SGFPNO, et un financement limité est disponible. Ce ne sont pas tous les projets qui satisfont aux critères établis qui bénéficieront d’un financement.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les projets, les coûts et les activités qui ne sont pas admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

Les commerces de détail et de services de consommation qui tirent principalement leurs revenus de la fourniture directe de produits et de services aux particuliers
Frais d’opérations courantes, y compris l’entretien
Apports en nature
Restructuration ou refinancement d’activités commerciales existantes
Hébergement et restauration et activités commerciales connexes
Les entreprises dont l’activité principale est la vente en gros
Plans d’affaires, plans stratégiques, études de faisabilité, etc.
Actifs acquis au moyen de contrats de location-exploitation
Recherche et développement
Achat et location de terrains
Matériel roulant (p. ex., voitures, camions, bateaux et moteurs)
Coûts de gestion de projet, coûts de services de conseils, frais d’administration
Exploration minérale, développement minier et opérations de broyage
Fonds de roulement
Frais d’inventaire
Projets de services Internet et cellulaires
Projets d’immobilisations ou améliorations locatives visant des propriétés résidentielles ou personnelles
Acquisitions et rachat d’entreprises existantes
Projets de génération d’électricité

Exigences du programme

Le demandeur doit assurer l’équilibre entre le financement et la subvention nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Lors du démarrage d’une nouvelle entreprise :
- Elle doit fonctionner à temps plein et l’entrepreneur/propriétaire doit travailler à temps plein dans l’entreprise.
- Les demandeurs pour le volet Lancement sont tenus de contribuer (avec leurs propres ressources) au projet pour un montant égal à au moins 15 % du total des coûts admissibles du projet.
Le demandeur devra rembourser la SGFPNO si des actifs financés par la SGFPNO sont vendus après la fin du projet.

Ressources supplémentaires

Programme pour l’investissement dans le Nord - Investissement - dépliant

FAQ

Q - Si je touche le financement de la SGFPNO, ai-je droit à d’autres sources de financement provincial et fédéral pour le reste de mon projet?

R - Le financement combiné des gouvernements fédéral et provincial ne peut pas dépasser 50 % des coûts admissibles du projet.

Q – Est-ce que les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées, dont les distilleries, les brasseries, les vineries et les cidreries, sont admissibles à un soutien dans le cadre des volets Lancement, Croissance et Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord de la SGFPNO?

R – Non, les entreprises de fabrication de boissons alcoolisées ne sont pas admissibles à un soutien dans le cadre des volets Lancement, Croissance et Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord de la SGFPNO. Cependant, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario propose plusieurs ressources sur son site Web pour soutenir la fabrication de boissons en Ontario.

Q – Qu’est-ce qu’une « nouvelle entreprise » selon la SGFPNO dans le cadre du volet Lancement du programme?

R – La SGFPNO considère une entité comme étant une « nouvelle entreprise » si elle était en activité depuis six mois ou moins avant de soumettre sa première demande de financement.

Q – Mon activité est actuellement une entreprise amateur. Puis-je demander un financement dans le cadre du volet Lancement pour transformer mon entreprise amateur en une activité durable à temps plein?

R – Oui. La SGFPNO étudiera les demandes visant à transformer une entreprise amateur aux revenus limités en une entreprise durable et commercialement viable, sous réserve que l’entrepreneur/le propriétaire ait l’intention de s’y consacrer à temps plein.

Q – Dois-je me consacrer à temps plein à mon entreprise pour avoir droit au soutien de la SGFPNO?

R – Les propriétaires d’entreprise doivent travailler à temps plein dans leur entreprise.

Q – Pendant combien de temps devrai-je conserver les actifs acquis grâce au financement de la SGFPNO pour être certain de ne pas avoir à rembourser cet argent?

R - La SGFPNO devra consentir préalablement à la cession des actifs subventionnés par la SGFPNO ou à leur déplacement hors du Nord de l’Ontario. C’est une obligation pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les modalités seront stipulées dans votre contrat.

Q. Les entreprises de tourisme pourraient-elles être admissibles étant donné que les lignes directrices des volets Lancement, Croissance et Implantation du Programme pour l’investissement dans le Nord indiquent que les services d’hébergements ne sont pas admissibles?

A. Plusieurs entreprises de tourisme qui offrent des services d’hébergement pourraient être admissibles au programme. Plus précisément, celles-ci comprennent les entreprises de tourisme qui exercent leurs activités à titre de destination touristique pour les visiteurs locaux, régionaux et internationaux pour des séjours de longue durée (p. ex., une pourvoirie éloignée, un centre de vacances familiales). Les entreprises qui offrent un service seulement aux voyageurs qui séjournent une nuit sont jugées non admissibles (p. ex. les hôtels et les motels).

Les entreprises de services professionnels sont-elles admissibles à un financement dans le cadre du volet Lancement du Programme pour l’investissement dans le Nord?

Oui, les entreprises de services professionnels, selon la définition de la SGFPNO, sont admissibles à un financement dans le cadre du volet Lancement du Programme pour l’investissement dans le Nord, lorsque la nouvelle entreprise commence ses activités dans une petite collectivité sans fournisseur de services à temps plein ou sans accès raisonnable à ces services dans un centre urbain adjacent. Votre proposition doit démontrer comment l’offre de services supplémentaires améliorera la qualité de vie.

Q : Les projets qui visent l’aménagement de terrains destinés à la revente ou à la location sont-ils admissibles dans le cadre du Programme pour l’investissement dans le Nord?

R : Non. Les terrains commerciaux, les terrains industriels et les projets d’aménagement immobilier ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme pour l’investissement dans le Nord. Ceux-ci incluent, sans toutefois s’y limiter :

les immobilisations en vue de leur location ou de leur vente;
l’aménagement de terrains commerciaux ou industriels; et
les projets qui comprennent des coûts de viabilisation et/ou d’aménagement de sites autonomes.