Obligation de rendre compte des organismes

Les organismes provinciaux rendent des comptes au gouvernement par l’entremise du ministre qui en est responsable. Ils doivent utiliser les ressources publiques de manière efficace et efficiente afin de remplir leur mandat, qui est défini dans leur acte constitutif.

Une bonne gouvernance et des pratiques de responsabilisation applicables aux ministères et aux organismes provinciaux sont essentielles. La transparence est un autre facteur important. C’est pourquoi les documents sur la gouvernance et les renseignements sur les dépenses sont publiés.

Renseignements sur l’obligation de rendre compte des organismes provinciaux.

Aperçu

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’elle a engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de son travail. Elle doit respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés.

Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des reçus originaux.

Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux

Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

Rapport annuel

SGFPNO : Le rapport annuel décrit les activités de l’organisme et l’analyse du rendement de l’année.

Plan d’activités

SGFPNO : Le plan d’activités comporte un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.

Rapport annuel promotionnel

La SGFPNO soutient le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, une initiative du gouvernement de l’Ontario, en mettant l’accent sur la croissance des secteurs existants et émergents, y compris l’approvisionnement et les services liés à l’exploitation minière, la fabrication de produits de pointe, les médias numériques, les arts et la culture, les sciences de la santé, la foresterie, l’énergie et les services renouvelables, ainsi que le tourisme. L’année 2016 a été couronnée de succès dans tous ces secteurs. Le rapport annuel promotionnel de la SGFPNO met en évidence ces succès.

Protocole d’entente

SGFPNO : Le protocole d’entente est une entente officielle entre le président de l’organisme et le ministre responsable, qui établit les rôles et responsabilités de l’organisme et du ministère.

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